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Arrêté - arrete n°46.2023 rue du Malconseil barree
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°46.2023 rue du Malconseil barree)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
E ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Arrêté portant réglementation de la
circulation et du stationnement
rue du Malconseil
Arrêté provisoire n° 46/23
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EPERNON
VU La Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Libertés des communes, des départements et des régions, et Les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1, L2213-2-L2212-2etL 2131-1;
VU l'article R 610-5 du code Pénal ;
VU Le Code de la Route et notamment Les articles L 325-1 à L 325-13, L411-1, L411-2 et R 325-
12à R325-46,R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU La circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier :
VU Le code de La sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police municipale,
VU La demande formulée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE - Allée du Bois Gueslin - 28630 MIGNIERES par laquelle est sollicitée La réglementation de la circulation et du stationnement 3 rue du Malconseil pour réparation d'un fourreau télécom ;
Considérant que pour permettre La réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer La circulation et Le stationnement ;
ARTICLE 1 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à occuper Le domaine public.
ARTICLE 2 :
La rue du Malconseil sera barrée. L'entreprise pourra emprunter cette rue en La remontant à contresens pour Les besoins des travaux.
Stationnement interdit au droit du chantier. Vitesse limitée à 30 km/h.
An VILLE D'ÉPERNON on
8 Rue du Général Leclerc - 8230 ÉPERNON Fete Gus | 0287 3 40 67- wwlle-apernon at ETS
F1 | wwvitte-epernon.tr l
1 journée sur la période du 13 ou 17 Mars 2023
ARTICLE 3: La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise, à
sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public, par affichage sur Le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de La circulation cesseront à la fin effective des travaux par la Levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
Monsieur le Maire,
M. Le responsable des Services Techniques Municipaux,
M. Le responsable du service de La Police Municipale,
M. Le commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON,
e L'entreprise EIFFAGE ENERGIE.
Fait à Epernon, le si ss 2023
Date de publication en ligne : 08/03/2023
Auteur: François BELHOMME - Maire Par délégation du se me io 7%
ep, L'Adjoint au Maire,D per la vu Va 773
Denis DURAND LR
ares,
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l'adjoint au maire chargé des travaux
Mme la conseillère municipale déléguée à La police municipale et
à La gestion du domaine public
Service Communication
Sictom de Rambouillet
nn VILLE D'ÉPERNON
— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON Gites Cxés | 02 97 83 40 67 - wmuville-epernon.fr