Déliberation - 2025 12 05a Budget principal Decision budgetaire modificative n.2 1

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Déliberation - 2025 12 05a Budget principal Decision budgetaire modificative n.2 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lion-d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 05a Budget principal Decision budgetaire modificative n.2 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, Délibération 2025-12-05a

L’an deux mille vingt-cinq, le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.

Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.

Étaient excusés :

Mme FURIC Tiphaine a donné procuration à Mme STEINIRGER Émeline ;

M. MAURIER Jérôme a donné procuration à M. GUEUDET Arnaud ;

Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard.

Étaient absents :

Mme GROSBOIS Mélanie, excusée ;

Mme HUBERT Céline, excusée.

Secrétaire de séance : Mme Muriel NOIROT

Nombre de conseillers en exercice……… 28

Nombre de conseillers présents….……… 23

Nombre de suffrages exprimés…………… 26

Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie

2025-12-05a / Budget principal - Décision budgétaire modificative n°2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur Proposition de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Plusieurs modifications sont proposées pour ajuster le budget principal de la collectivité (DM n°2) sur l’année 2025.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS

SÉANCE DU 01 DÉCEMBRE 2025

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20251201-2025-12-05a-BF

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025Délibération 2025-12-05a

- En section de fonctionnement, partie recettes, ajout de 402 500 € :

Chapitre 70 + 46 000 € • Ajout de la refacturation des charges d’électricité au locataire du camping (transfert du compteur en cours d’année)

• Ajout des recettes issues de la publicité sur le minibus

• Frais d’entretien des bâtiments intercommunaux (Arlequin,

Paulette FOUILLET) plus importants qu’estimés

Chapitre 73 - 167 000 € • Baisse des recettes des taxes foncières (remboursement d’un trop perçu 2024 par oubli de la DGFIP de correction du

coefficient correcteur lors de l’erreur des bases foncières des

zones économiques)

• Hausse des Taxes additionnelles sur les droits de mutation

Chapitre 74 + 499 500 € • Hausse des dotations de l’État

• Compensation de l’erreur des bases foncières économiques

2024 plus importante qu’estimée

• Dotation pour les titres sécurisées plus importante qu’estimée et

ajout de la dotation de recensement

Chapitre 75 + 24 000 € • Ajout de l’application des pénalités de marché

• Ajout loyer bâtiment place du Champ de Foire

TOTAL + 402 500 €

- En section de fonctionnement, partie dépenses, répartition de ces 402 500 € :

Chapitre 011 +104 800 € • Augmentation de l’externalisation de la gestion de certains espaces verts

• Oubli de budgétisation de la refacturation de l’occupation de

Paulette FOUILLET à la CCVHA

• Multi-années pour certaines dépenses (affranchissement,

sponsoring Mondial, location ludothèque, entretien poteaux

incendies,)

• Frais juridiques plus importants

Chapitre 014 - 36 000 € • Vacance ponctuelle de certains postes

• Suppression d’une classe en école maternelle (et du poste

d’ATSEM)

• Recrutement non-fait du poste de responsable action sociale

Chapitre 023 + 284 000 € • Transfert en section d’investissement

Chapitre 65 + 55 100 € • Hausse des versements aux écoles privées (hausse du coût scolaire)

Chapitre 66 - 5 400 € • Moindre utilisation de la ligne de trésorerie

TOTAL + 402 500 €

- En section d’investissement, partie recettes, ajout de 383 000 € :

Chapitre 021 + 284 000 € • Transfert de la section de fonctionnement

Chapitre 10 + 73 000 € • Hausse des crédits du FCTVA

• Baisse de ceux de la Taxe d’Aménagement

Op. Voirie - 2 000 € • Ajustement de la subvention pour les quais bus de la gare routière

Op Videoprote + 12 500 € • Ajout de la DETR pour l’extension de la vidéoprotection

Op Rueliberati + 15 500 € • Ajout des Amendes de Police pour l’aménagement rue de la Libération

TOTAL + 383 000 €

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20251201-2025-12-05a-BF

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025Délibération 2025-12-05a

- En section d’investissement, partie dépenses, répartition de ces 383 000 € :

Chapitre 16

Hors

opération

- 1 000 € • Remboursement du capital surévalué

Chapitre 204

Hors

opération

- 57 000 € • Provisions pour études de la Rocade nord reportées en 2026

Op Batcom + 36 465,40 € • Travaux sur bâtiments non prévus (remplacement paratonnerre, remplacement chaudière St Exupéry, remplacement alarme

Émile JOULAIN…)

Op Matériel + 35 334,60 € • Acquisitions non prévues (fin de leasing sur Zoé, matériels sportifs, guirlandes lumineuses, mobiliers bureaux…)

Op Voirie - 45 800 € • Retrait des crédits pour la rue de la libération (opération dédiée)

• Ajustements divers (sécurisation passage piéton route de Vern…)

Op Camping + 3 000 € • Ajustement des crédits de fin de chantier

Op Eglise LDA + 7 000 € • Ajustement des crédits de fin de chantier

Op Gp Scol + 2 000 € • Ajustement des crédits de fin de chantier

Op Loc Soli + 1 000 € • Ajustement des crédits de fin de chantier

Op Videoprote + 2 000 € • Ajustement des crédits de fin de chantier

Op Rueliberati + 400 000 € • Création d’une opération dédiée

TOTAL + 383 000 €

Ouï le rapporteur ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver la décision modificative n°2 proposée pour le budget principal, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre

Le Lion d’Angers, 01 décembre 2025.

Le Maire,

Étienne GLÉMOT

Le secrétaire de séance,

Muriel NOIROT

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Publié sur le site internet le :

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20251201-2025-12-05a-BF

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025Chapitre Article Intitulé BP 2025 DM n°1 DM n°2 TOTAL 2025 BP + DM

Charges à caractère général 970 000,00 € 0,00 € 104 800,00 € 1 074 800,00 €

Charges de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Atténuation des produits 1 585 000,00 € 0,00 € -36 000,00 € 1 549 000,00 €

Virement à la section d'investissement 1 100 000,00 € 450 000,00 € 284 000,00 € 1 834 000,00 €

Opérations d'ordre entre section 490 000,00 € 0,00 € 0,00 € 490 000,00 €

Autres charges de gestion courante 675 000,00 € 0,00 € 55 100,00 € 730 100,00 €

Charges financières 37 000,00 € 0,00 € -5 400,00 € 31 600,00 €

Charges exceptionnelles 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 €

Dotations aux amortissements et provisions 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 €

4 864 000,00 € 450 000,00 € 402 500,00 € 5 716 500,00 €

Chapitre Article Intitulé BP 2025 DM n°1 DM n°2 TOTAL 2025 BP + DM

Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d'ordre entre section 160 000,00 € 0,00 € 0,00 € 160 000,00 €

Produits des services 118 000,00 € 0,00 € 46 000,00 € 164 000,00 €

Impôts et taxes 2 333 000,00 € 0,00 € -167 000,00 € 2 166 000,00 €

Dotations et participations 2 168 000,00 € 0,00 € 499 500,00 € 2 667 500,00 €

Autres produits de gestion courant 85 000,00 € 450 000,00 € 24 000,00 € 559 000,00 €

Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

4 864 000,00 € 450 000,00 € 402 500,00 € 5 716 500,00 €

Total 014

BUDGET COMMUNAL 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total 023

Total 042

BUDGET COMMUNAL 2025

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total 011

Total 012

Total 66

Total 67

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total 68

Total 002

Total 042

Total 70

Total 65

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total 73

Total 74

Total 75

Total 77

Total 78

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20251201-2025-12-05a-BF

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025BP 2025 DM n°1 DM n°2 TOTAL 2025 BP + DM

001 Report deficit d'investissement 2024 775 459,72 € 775 459,72 €

040 Opération entre sections 160 000,00 € 160 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 350 000,00 € 350 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 255 000,00 € -1 000,00 € 254 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

204 Subventions d'équipements versées 100 000,00 € -57 000,00 € 43 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

27 Autres immobilisations financières 0,00 € 450 000,00 € 450 000,00 €

Hors opération 1 640 459,72 € 450 000,00 € -58 000,00 € 2 032 459,72 €

Batcom Bâtiments communaux 51 569,60 € 0,00 € 36 465,40 € 88 035,00 €

Matériel Matériel 281 246,24 € 0,00 € 35 334,60 € 316 580,84 €

Urba Urbanisme 387 201,26 € 0,00 € 0,00 € 387 201,26 €

Voirie Voirie 232 668,53 € 0,00 € -45 800,00 € 186 868,53 €

Op 22_camping/23_voircam Camping batiment / Voirie Camping 84 470,84 € 0,00 € 3 000,00 € 87 470,84 €

Op 22_courgeo Rue du Courgeon (travaux + enfouissement HTA) 7 824,77 € 0,00 € 0,00 € 7 824,77 €

Op 22_église Travaux rénovation église 45 765,66 € 0,00 € 7 000,00 € 52 765,66 €

Op 22_gpscol Rénovation gpe scol Edmond Girard 7 788,10 € 0,00 € 2 000,00 € 9 788,10 €

Op 22_locmeri/22_locvelo Local sportif complexe merignac / Local à vélo 18 582,66 € 0,00 € 0,00 € 18 582,66 €

Op 22_locsoli Local solidarité 4 456,78 € 0,00 € 1 000,00 € 5 456,78 €

Op 24_egliseand Couverture de l'église d'Andigné 172 249,72 € 0,00 € 0,00 € 172 249,72 €

Op 24_videoprotection Vidéoprotection Route de Thorigne/Château Gontier 70 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 72 000,00 €

Op 24_orguelda Orgue de l'église du Lion d'Angers 70 716,12 € 0,00 € 0,00 € 70 716,12 €

Op 25_extst Extension des Services Techniques 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 140 000,00 €

Op 25_esp_culturel Espace Culturel 350 000,00 € 0,00 € 0,00 € 350 000,00 €

Op 25_rueliberation Amgt & Effact rue de la libération 0,00 € 0,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €

3 565 000,00 € 450 000,00 € 383 000,00 € 4 398 000,00 €

BP 2025 DM n°1 DM n°2 TOTAL 2025 BP + DM

021 Virement de la section de fonctionnement 2025 1 100 000,00 € 450 000,00 € 284 000,00 € 1 834 000,00 €

024 Produits de cession 405 000,00 € 405 000,00 €

040 Opérations d'ordres 490 000,00 € 490 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 350 000,00 € 350 000,00 €

0,00 € 0,00 €

10 FCTVA 80 000,00 € 80 000,00 € 160 000,00 €

10 Taxe d'Aménagement 25 444,95 € -7 000,00 € 18 444,95 €

10 Excédents fonctionnement 2024 885 521,90 € 885 521,90 €

0,00 € 0,00 €

16 Emprunt d'équilibre 0,00 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 €

Hors opération 3 335 966,85 € 450 000,00 € 357 000,00 € 4 142 966,85 €

Batcom Bâtiments communaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Com Communication 29 422,41 € 0,00 € 0,00 € 29 422,41 €

Urba Urbanisme 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Voirie Voirie 20 000,00 € 0,00 € -2 000,00 € 18 000,00 €

Op 22_camping/23_voircam Camping batiment / Voirie Camping 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 15 000,00 €

Op 22_eglise Travaux rénovation église 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Op 22_gpscol Rénovation gpe scol Edmond Girard 100 405,32 € 0,00 € 0,00 € 100 405,32 €

Op 22_tersynt Terrain Synthétique 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €

Op 24_egliseand Couverture de l'église d'Andigné 44 205,42 € 0,00 € 0,00 € 44 205,42 €

Op 24_videoprotection Vidéoprotection Route de Thorigne/Château Gontier 0,00 € 0,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €

Op 24_orguelda Orgue de l'église du Lion d'Angers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Op 25_rueliberation Amgt & Effact rue de la libération 0,00 € 0,00 € 15 500,00 € 15 500,00 €

3 565 000,00 € 450 000,00 € 383 000,00 € 4 398 000,00 €

BUDGET COMMUNAL 2025

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES

TOTAL DEPENSES

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BUDGET COMMUNAL 2025

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20251201-2025-12-05a-BF

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025001 Report deficit d'investissements 2024 775 459,72 € 0,00 € 0,00 € 775 459,72 €

040 Opération entre sections 160 000,00 € 0,00 € 0,00 € 160 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 350 000,00 € 0,00 € 0,00 € 350 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 255 000,00 € 0,00 € -1 000,00 € 254 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 398 939,26 € 0,00 € -8 248,00 € 390 691,26 €

204 Subventions d'équipements versées 139 074,89 € 0,00 € 93 250,00 € 232 324,89 €

21 Immobilisations corporelles 745 413,82 € 0,00 € 115 498,00 € 860 911,82 €

23 Immobilisations en cours 741 112,31 € 0,00 € 183 500,00 € 924 612,31 €

27 Autres immobilisations financières 0,00 € 450 000,00 € 0,00 € 450 000,00 €

3 565 000,00 € 450 000,00 € 383 000,00 € 4 398 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2025 1 100 000,00 € 450 000,00 € 284 000,00 € 1 834 000,00 €

024 Produits de cession 405 000,00 € 0,00 € 0,00 € 405 000,00 €

040 Opérations d'ordres 490 000,00 € 0,00 € 0,00 € 490 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 350 000,00 € 0,00 € 0,00 € 350 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 990 966,85 € 0,00 € 73 000,00 € 1 063 966,85 €

13 Subventions d'investissements 229 033,15 € 0,00 € 26 000,00 € 255 033,15 €

20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

3 565 000,00 € 450 000,00 € 383 000,00 € 4 398 000,00 €

BUDGET COMMUNAL 2025

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - par chapitre

TOTAL 2025 DM n°1 TOTAL 2025 BP + DM

TOTAL RECETTES

RECETTES D'INVESTISSEMENT - par chapitre

BUDGET COMMUNAL 2025

TOTAL DEPENSES

TOTAL 2025 DM n°1 TOTAL 2025 BP + DM

DM n°2

DM n°2

Accusé de réception en préfecture

049-200053239-20251201-2025-12-05a-BF

Date de télétransmission : 02/12/2025

Date de réception préfecture : 02/12/2025