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Déliberation - DCM2022 107 Decision Modificative Budgetaire N 2 – BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 107 Decision Modificative Budgetaire N 2 – BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_107
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 2 – BUDGET PRINCIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 12 octobre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................26
Pouvoir(s) : .................................05
Votants : ......................................31
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean- Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
FRANCOIS Marie-Jeanne ayant donné pouvoir à DESNOËS Estelle,
CHABIN Nathalie ayant donné pouvoir à BERNIER Catherine,
RICHARD Maud ayant donné pouvoir à RIVENEAU Annie,
FLAMENT Sophie ayant donné pouvoir à BOURRIER Alain,
BODIN Freddy ayant donné pouvoir à LEMAIRE Hélène,
Conseillers excusés :
ERMINE Benoît, NOILOU Jean-Claude, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, PAULY- MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, CHEVALIER Soizic
Conseillers absents :
MARTIN Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean- François, BESSON Bernard
Secrétaire de séance : LETHIELLEUX Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_107-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_107
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 2 – BUDGET PRINCIPAL
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_107
Décision modificative budgétaire n 2 – Budget principal
Rapporteur : Dominique FOUIN
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
INVESTISSEMEN
T
OPERATION/CHA
PITRE
COMP
TE LIBELLE
DM2
DEPEN
SES
DM2
RECET
TES
DÉPENSES
opération pr cpte de
tiers 4541
Travaux d'office mise en sécurité Bâtiment 67 rue Nationale
Chato9 10 000,00 0,00 202 2135 Remplacement porte garderie Querré 7 500,00 0,00
202 2135 Remplacement menuiseries Commerce Style and Beauty Champigné 5 900,00 0,00
202 2135 Grosses réparations batiments 20 000,00 0,00
205 2188 Renouvellement matériel informatique et téléphonie + vidéoprojecteur 30 000,00 0,00
206 2188 Réfection des guirlandes lumineuses 4 000,00 0,00 210 2182 Remplacement camion benne 25 000,00 0,00 412 2151 Travaux supplémentaires voirie Querré 3 000,00 0,00 505 2128 Réhabilitation terrain de football Contigné 15 800,00 0,00 505 2135 Augmentation des travaux de réfection Salle Elstar 10 000,00 0,00 509 2135 Travaux logement multiservices Cherré 70 000,00 0,00
700 21533 Travaux SIEML Télécom Rue du Stade et Chemin de la Maison Neuve Champigné 8 200,00 0,00
700 204172 Travaux SIEML Rue du Stade et Chemin de la Maison Neuve Champigné 12 000,00 0,00
700 204172 Travaux SIEML 30 000,00 0,00 701 2111 Acquisition terrain pour regularisation voirie Brissarthe 1 500,00 0,00 701 2152 Grosses réparations voiries 20 000,00 0,00
701 2111 Acquisition terrains pour amenagt urbain entrée ouest Chato9 120 000,00 0,00
020 020 Dépenses imprévues 35 047,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 427 947,00 0,00
RECETTES
opération pr cpte de
tiers 4542
Rembt travaux d'office mise en sécurité Batiment 67 rue
Nationale chato9 0,00 10
000,00
603 1328 Subvention Banque des Territoires Etat des lieux territorial (sub = 18500) 0,00 8 500,00
024 024 Cession à M&LH parcelle opération Cigale (delib2022_75) 0,00 409 447,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 427 947,00
TOTAL INVESTISSEMENT EQUILIBRÉ 427 947,00 427 947,00
FONCTIONNEM
ENT
OPERATION/CHA
PITRE
COMP
TE LIBELLE
DM2
DEPEN
SES
DM2
RECET
TES
DÉPENSES
011 611 Achat fournitures restauration chato9 sept-oct 14 500,00 0,00 011 611 Prestation restauration LHA ä 8 % sur denrées 4 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_107-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_107
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 2 – BUDGET PRINCIPAL
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
012 64111 Rémunération restauration chato9 -14 500,00 0,00
65 6532 Frais de mission Elus (Congrès des Maires…) 4 500,00 0,00
65 65737 Entretien préventif SIEML -15 000,00 0,00
67 6745 Participation LHA Aménagement Quartier de La Cigale (20 % signature) 98 500,00 0,00
022 022 Dépenses imprévues -92 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
RECETTES
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL FONCTIONNEMENT EQUILIBRÉ 0,00 0,00
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De rapporter la décision modificative budgétaire n°2 du budget principal
- D’adopter la décision modificative budget principal présentée
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 24 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 24 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 24 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_107-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022