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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0415 ProduitGEMAPI2023
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0415 ProduitGEMAPI2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
LE
true
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0415
Objet: Produit GEMAPI 2023
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 17
Absents : 0
Excusés : 24
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 6 DEC, 2022 et affichage le
2 6 DEC, 2022
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Jean LUC ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO
Pouvoir : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Dominique
BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Karim CHAMON à
Alain GUILLUY, Brigitte DULONG à Christophe BORG,
Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Claudine GELLENS à
Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET à
Annick GUICHARD, Régine MILLET à François BERNIGAUD,
Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Claire
QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Adrian RAFFIN à
Laurence THERY, Franck SOMME à Olivier ROZIAU, Annie
TANT à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à Agnès
DUPON, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0415-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu le rapport d'orientations budgétaires du 28 novembre 2022,
Vu les principes énoncés dans la note de synthèse jointe aux budgets primitifs 2023, Vu les prospectives financières effectuées à l'horizon 2026,
Considérant le dynamisme économique actuel du territoire du Grésivaudan, Considérant la capacité de la Communauté de communes à poursuivre les actions politiques engagées, tout en maïftrisant ses dépenses de fonctionnement, Considérant la capacité de la Communauté de communes à financer son Plan Pluriannuel d'investissement, dans le respect des seuils prudentiels préconisés par la commission des finances,
Monsieur le Président propose de fixer le produit 2023 de la taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à 1.5 millions d'euros. Il précise que cette taxe sera reversée au SYMBHI (SYndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère) à qui la Communauté de communes a transféré sa compétence depuis le 1°" janvier 2019.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0415-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022