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Arrêté - 2026 03 30 liste des del 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 30 liste des del 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HANVEC
SÉANCE DU 30 MARS 2026
DÉLIB OBJET VOTE
2026-19 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE DE L'ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS AUX AD-
JOINTS ET AUX CONSEILLERES DELEGUEES
Unanimité
2026-20 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX Unanimité
2026-21 REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES ENGAGES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX Unanimité
2026-22 LA FORMATION DES ELUS Unanimité
2026-23 DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE Unanimité
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2026-25 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – DESIGNATION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL Majorité
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2026-27 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Unanimité
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2026-30 DESIGNATION DU CORRESPONDANT CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE) Unanimité