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Compte-Rendu - cr 30 03 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30 03 2018)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HANVEC

SEANCE DU 30 MARS 2018

Le trente mars deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline et MM. CYRILLE Yves, LE GUEN Raymond, Adjoints, MM BALCON Bruno, FLOCH Jean-Luc, GUILLOU Philippe, LAGADEC Yves, Mmes DE LUCA Claudie (à partir de 19h15), JOUAN Valérie, LHUILLIER Marta, MARION Anne, PELE Michelle, SIMON Christine

ABSENTS : M. BICKERTON David qui a donné procuration à Mme SIMON Christine, Mme DE LUCA Claudie qui a donné procuration à Mme BIZIEN Jacqueline (jusqu’à 19h15), Mme LE MINEUR Isabelle qui a donné procuration à M. LAGADEC Yves,

M. BARGAIN Bruno, Mme BODERE Alabina Marina, M. HERRY Bruno

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne M. Bruno BALCON secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 MARS 2018

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 16 mars 2018 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 16 mars 2018.

2018-08 PROJET DE SCOT ARRETE DU PAYS DE BREST : AVIS A DONNER

Madame Alexandra GUILLORE, vice-présidente à la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas, en charge du SCoT du Pays de Brest, présente le projet à l’ensemble des membres du conseil.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’émettre un avis favorable au projet de SCOT arrêté du Pays de Brest.

2018-09 FIXATION DU TAUX DES TAXES

Sur proposition de Mme le maire,

Le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2018 à savoir :

- Taxe d’habitation : 16,93%Page 2 sur 4

- Taxe foncière (bâti) : 17,91%

- Taxe foncière (non bâti) : 35,42%

2018-10 COMPTE DE GESTION 2017 : BUDGET COMMUNE

(Arrivée de Madame Claudie DE LUCA)

Madame la Trésorière procède à la présentation du compte de gestion 2017. Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par la Trésorière de Daoulas et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion de la Trésorière,

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver le compte de gestion de la Trésorière pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

2018-11 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 : BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Jacqueline BIZIEN 1ère adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Mme Marie-Claude MORVAN, Maire, examine le compte administratif 2017 qui s'établit ainsi :

Réalisations Réalisations

011 Charges à caractère général 281 891.93 € 013 Atténuations de charges 54 564.09 €

012 Charges de personnel 664 349.83 €

014 Atténuations de produits 17 045.00 €

65 Autres charges de gestion courante 119 099.14 € 73 Impôts et taxes 851 008.69 €

66 Charges financières 42 076.50 € 74 Dotations, subventions et participations 519 194.26 €

67 Charges exceptionnelles 0.00 € 75 Autres produits de gestion courante 8 435.88 €

022 Dépenses imprévues 0.00 € 76 Produits financiers 2.66 €

042 Opérations d'ordre 49 665.80 € 77 Produits exceptionnels 18 976.26 €

023 Virement à la section d'investissement 0.00 € 042 Opérations d'ordre 37 810.41 €

1 174 128.20 € 1 662 697.69 €

488 569.49 €

Chapitres Chapitres

TOTAL TOTAL

Soit un excédent de fonctionnement de

172 705.44 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Produits des services, du domaine et ventes

diverses 70Page 3 sur 4

Réalisations Réalisations

Op. CIMETIERE ET COLOMBARIUM 8 352.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 €

Op. EXTENSION RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 952.06 € 13 Subventions d'investissement 134 867.92 €

Op. ECOLE PUBLIQUE 4 831.90 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 29 038.02 €

Op. EGLISE 47 134.80 € 1068 Excédent de fonctionnement 2016 440 284.35 €

Op. GARDERIE 1 867.61 € 16 Emprunts 0 €

Op. MAIRIE 4 876.72 € 21 Immobilisations corporelles 360.98 €

Op. BIBLIOTHEQUE 0.00 € 23 Immobilisations en cours 9 795.87 €

Op. RESTAURANT SCOLAIRE 35 212.55 € 040 Opérations d'ordre 49 665.80 €

Op. GROSSES REPARATIONS VOIRIE 284 960.36 €

Op. TERRAIN DES SPORTS 0.00 € 664 012.94 €

Op. AMENAGEMENT CENTRE-BOURG 21 803.63 €

Op. SALLE MULTIFONCTIONS 506.96 € 001 Excédent d'investissement 2016

Op. MAISON DE SANTE 113 023.72 €

Op. AMENAGEMENT ROUTE DE LA GARE 228.71 €

Op. AMENAGEMENT CENTRE-BOURG 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 13 364.44 €

23 Immobilisations en cours 5 500.84 €

16 Emprunts et dettes assimilées 117 675.06 €

040 Opérations d'ordre 37 810.41 €

020 Dépenses imprévues 0.00 €

698 101.77 € 905 766.63 €

Soit un excédent d'investissement de

Soit un résultat total de

TOTAL

(pour information, FCTVA 2017 non versé : 119 000 €. Recette à

reporter en 2018, au compte 10)

Chapitres Chapitres

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

241 753.69 €

696 234.35 €

207 664.86 €

TOTAL

TOTAL

Hors de la présence de Mme le maire,

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte administratif du budget communal 2017.

2018-12 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 : BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2017 à la section d’investissement du budget primitif 2018, soit 488 569,49 €.

2018-13 BUDGET PRIMITIF 2018 : BUDGET COMMUNE

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de budget primitif établi après avis de la commission des Finances.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 1 505 250 € en section de fonctionnement et à hauteur de 2 011 037,35 € en section d’investissement de la manière suivante :Page 4 sur 4

BP 2018 BP 2018

011 Charges à caractère général 344 950 € 013 Atténuations de charges 20 000 €

012 Charges de personnel 692 100 €

014 Atténuations de produits 25 000 €

65 Autres charges de gestion courante 136 586 € 73 Impôts et taxes 835 000 €

66 Charges financières 46 000 € 74 Dotations, subventions et participations 477 500 €

67 Charges exceptionnelles 3 300 € 75 Autres produits de gestion courante 18 250 €

022 Dépenses imprévues 10 000 € 042 Opérations d'ordre 3 100 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 3 100 €

023 Virement à la section d'investissement 244 214 €

1 505 250 € 1 505 250 €

151 400 €

Chapitres Chapitres

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Produits des services, du domaine et ventes

diverses 70

TOTAL TOTAL

BP 2018 BP 2018

Op. MAISON DE SANTE 741 976.28 € 021 Virement de la section de fonctionnement 244 214 €

Op. ECOLE PUBLIQUE 45 100 € 13 Subventions d'investissement 191 189 €

Op. GARDERIE 21 000 € 16 Emprunts et dettes assimilées 650 000 €

Op. MAIRIE 12 000 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 226 300 €

Op. BIBLIOTHEQUE 4 100 € 1068 Excédent de fonctionnement n-1 488 569.49 €

Op. RESTAURANT SCOLAIRE 47 000 € 040 Opérations d'ordre (amortissements) 3 100 €

Op. EGLISE 53 500 € Total 1 803 372.49 €

Op. LOCAL DES ANCIENS 5 000 €

Op. LOCAUX SERVICES TECHNIQUES 116 500 € 001 Excédent d'investissement 207 664.86 €

Op. SALLE MULTIFONCTIONS 1 500 €

Op. TERRAIN DES SPORTS (vestiaires) 40 000 €

Op. CIMETIERE 0 €

Op. GROSSES REPARATIONS VOIRIE 326 724.07 €

Op. AMENAGEMENT ROUTE DE LA GARE 262 537 €

Op. ROUTE DE LANVOY 15 000 €

Op. AMENAGEMENT CENTRE-BOURG TR.1 0 €

Op. AMENAGEMENT CENTRE-BOURG TRANCHE 2 30 000 €

Op. EXTENSION RENFORCEMENT ET ENFOUISSEMENT DE RESEAUX 58 000 €

16 Emprunts et dettes assimilées 140 000 €

020 Dépenses imprévues 88 000.00 €

040 Opérations d'ordre 3 100 €

TOTAL 2 011 037.35 € 2 011 037.35 € TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitres Chapitres

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la commission des Finances,

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,

Approuve le budget primitif de l’exercice 2018.