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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Déliberation - DP00104324A0161 114 rue des Jacquetieres 29 04 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
DOSSIER N° DP00104324A0161
Reçu Le : 23/12/2024
Adresse des travaux :
1228 Rue Centrale
UMUNEIRE 01700 Beynost
BEYNIST pétitionnaire : Monsieur CELESTIN Jérôme
114 rue des Jacquetières
01700 BEYNOST
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de l’AIN
Nature des travaux : Transformation du garage et du grenier en pièce de vie
DECLARATION PREALABLE
Objet : REJET TACITE
Monsieur,
Je vous rappelle que la demande de déclaration préalable dont Les références sont visées ci-dessus a fait l'objet d'une demande de pièces complémentaires par
courrier en date du 16/01/2025 , réceptionné par vos soins le 20/01/2028.
Conformément aux dispositions de l’article R. 423-39 b) du Code de l'Urbanisme, les pièces manquantes n'ayant pas été fournies dans le délai de trois mois à
compter de la réception du courrier susmentionné, soit avant le 20/04/2025 votre demande a fait l’objet d’une DECISION DE REJET TACITE.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous jugerez utiles.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments Les meilleurs.
BEYNOST, Le 29/04/2025
Le Maire
Caroline TERRIER