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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 45 Approbation AVAP Montmirail)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-04-2021-045
2.1 Documents d'urbanisme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 avril 2021
Date de convocation 8 avril 2021
Date d’affichage 8 avril 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 14 avril à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE (représentant M. Jean-Pierre CIRON), Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET (ayant reçu pouvoir de Mme Jeannine VENDÔME), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), M. Jean-Pierre CIRON (représenté par Mme Dominique COMBE), Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME (ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET).
Secrétaire de séance : M. Raymond BELLENCONTRE
Membres en exercice 55
Membres présents 45
Votants 51 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
URBANISME : APPROBATION DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE MONTMIRAIL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZÉ, Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE la procédure AVAP pour la commune de Montmirail :
- Prescription de l’élaboration d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine par délibération du 6 mars 2015 par la commune de Montmirail,
- Reprise de la procédure par la CCHS par délibération du 30 octobre 2018, à la suite du transfert automatique de la compétence PLUi,
- Arrêt du projet par délibération du 26 mars 2019,
- Avis favorable sur ce projet rendu par la commune de Montmirail par délibération du 5 juillet 2019,
- Modification du projet suite aux avis des Personnes Publiques Associées par délibération du 17 décembre 2019,
- Enquête publique du 6 janvier au 6 février 2020. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti d’une réserve sur l’exigence d’une réelle information des habitants sur les effets réglementaires de la future AVAP, dans son rapport du 10 mars 2020.
- Courant de janvier 2021, diffusion dans les boites aux lettres de flyers expliquant les modifications apportées par l’AVAP, le contexte sanitaire ayant rendu la tenue de réunions publiques difficile.
PREND ACTE que le Préfet de Région a donné par courrier en date du 1er avril 2021, son accord à l’approbation de l’AVAP comme le prévoit l’article L.631-4 du Code du patrimoine.
APPROUVE le dossier d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Montmirail.
PREND ACTE que l’AVAP est annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes.
PROCEDE à l’affichage de la présente délibération durant un mois sur les panneaux municipaux de la commune de Montmirail et au siège de la Communauté de communes avec mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
TIENT à la disposition du public le dossier d’AVAP approuvé à la mairie de Montmirail et au siège de la Communauté de communes ainsi que sur le site internet de la CCHS.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 avril 2021
Pour extrait conforme
Le 15 avril 2021
Le Président
M. Didier REVEAU