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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 Arret AVAP Montmirail)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°26-03-2019-006
2.1 Documents d’urbanisme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 26 mars 2019
Date de convocation 20 mars 2019
Date d’affichage 20 mars 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 26 mars à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Alain COUTURIER), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), M. Gérard THOMAS (représentant M. Pierre BOULARD), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Pierre BOULARD (représenté par M. Gérard THOMAS), M. Alain COUTURIER (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sophie DOLLON, M. André-Pierre GUITTET, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Pascale LEVÊQUE, M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 48 (dont 7 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AVAP MONTMIRAIL :
ARRÊT DU PROJET D’AVAP DE MONTMIRAIL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel LANDAIS, Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que suite au transfert de la compétence PLUi, la Communauté de communes a repris à son compte la procédure d’AVAP de la commune de Montmirail.
EST INFORME que la Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine s’est réunie le 28 février 2019 et a émis un avis favorable sur le projet d’AVAP (diagnostic, règlement et documents graphiques) de la commune de Montmirail.
APPROUVE le bilan de la consultation publique tel que définie dans la délibération originelle.
ARRETE l’ensemble du projet d’étude de l’AVAP de Montmirail, conformément aux dispositions de l’article L. 631-4-II du Code du Patrimoine à savoir :
o le diagnostic -rapport de présentation,
o le règlement et ses annexes,
o les documents graphiques.
PREND ACTE que ce dossier sera soumis à l’avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture, des PPA puis à enquête publique.
CHARGE le Président de poursuivre la procédure jusqu’à son terme et de signer tous les actes et documents y afférents
Adopté à l’unanimité des membres votants – M. GALLAND n’ayant pas pris part au vote
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 26 mars 2019
Pour extrait conforme
Le 26 mars 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU