Procès Verbal - Affichage pv du 1ER MARS 2012

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Procès Verbal - Affichage pv du 1ER MARS 2012 Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage pv du 1ER MARS 2012)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, Conseil Municipal

Séance du 1° Mars 2012

Convocations et affichage du 23 février 2012

Présents : Monsieur Gilbert PETINIAUD, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Jean-Claude COUSY, Madame Janila RIGOLET, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Edith VALADE, Monsieur Pascal ROBERT, Madame Christiane AYMARD, Monsieur François DANY, Madame Anne-Marie COIGNOUX. Madame Marie-France MARCOU, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Isabelle WINGERT, Mademoiselle Céline TOUNY, Monsieur René DOM, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Jean-Pierre PASTIER, Madame Olga VOLLET, Madame Marie-Laurence JULY, Mademoiselle Muriel CAPDEBOSCQ.

Absents excusés ; Monsieur Bernard RIVERA, Monsieur Bernard COURTAUD, Monsieur Alain CASTAGNE, Madame

Catherine GALLAND, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Karine RAFFIER.

Pouvoirs de vote :

Monsieur Bernard COURTAUD à Monsieur Jean-Claude COUSY.

Monsieur Philippe BREUIL à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD.

Mademoiselle Céline TOUNY est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2012 est approuvé à l'unanimité.

Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.

Arrêté N°06/2012 en date du 12 janvier 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du

droit de Préemption Urbain

Arrêté N°07/2012 en date du 12 janvier 2012 portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°11/2012 en date du 31 janvier 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°12/2012 en date du 31 janvier 2012 portant approbation et autorisation de signatures

de contrats pour la médiathèque municipale.

Article 1 : 11 sera conclu pour la médiathèque municipale avec la société PMB, dont le siège social est à Château du Loir (72500) ZA de Mont sur Loir les contrats suivants:

- Un contrat de fourniture d’application hébergée - plateforme PMB comprenant :

L'abonnement annuel : le prix de l’abonnement annuel au service proposé par PMB Services est de 617,47 € HT - Fonds < 10 000 notices.

- Un contrat d’assistance hotline PMB :

°__ Le prix annuel de 411,64 € HT est exigible dès la mise en service (terme à échoir).

Arrêté N°14/2012 en date du 02 février 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°17/2012 en date du 08 février 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°18/2012 en date du 08 février 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°22/2012 en date du 09 février 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°23/2012 en date du 09 février 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du droit de Préemption Urbain

Arrêté N°25/2012 en date du 15 février 2012, portant décision de renonciation à l’exercice du

droit de Préemption Urbain

Arrêté N° 28/2012 en date 17 février 2012, portant décision de réalisation d’un contrat d’ouverture de crédit (Contrat LTI) N° 96 12871 027 à conclure avec la Caisse d’épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin.ARRETE

ARTICLE 1! :

Il est décidé la conclusion d'une ligne de trésorerie interactive, dénommé Contrat LTI auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin d’un montant total de 350 000 Euros (Trois cent cinquante mille €) dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Objet du prêt : Financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune de Verneuil sur

Vienne.

Durée : Un an à compter du 24/02/2012 (Vingt-quatre février 2012).

Date d'échéance : 23/02/2013 (Vingt-trois Février 2013).

Index des tirages :

En fonction du choix d’index qui sera effectué par l'emprunteur à chaque demande de tirage.

TA4M : Taux d'intérêts : Taux moyen mensuel du marché monétaire (T4M) au jour le jour entre

banques du mois M tel qu’il est publié au début du mois suivant (M+1) par la Caisse des dépôts et

Consignations, arrondi à deux décimales au dessus + marge de 2.60%.

EONIA : Taux d'intérêts : le taux d'intérêt applicable à un tirage indexé sur EONIA est l'Euro

Overnight Index Average (EONIA ou Taux moyen Pondéré en Euro, TEMPE) tel qu'il est publié le jour suivant par la Fédération bancaire de l'Union Européenne (FBE) auquel est ajouté une marge de 2.60% . L'EONIA appliqué à des jours qui ne sont pas des jours Target sera l'EONIA du dernier jour TARGET précédent.

Par jour TARGET, il faut entendre tout jour entier ou fonctionne le système TARGET (Trans

Européan Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer) ou tout autre système de paiement qui s’y substituerait.

Paiement des Intérêts : Chaque trimestre civil par débit d’office.

Commission d'engagement : 875,00€ ;

Commission de non utilisation: Une commission de non utilisation d'un montant de 0,25% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie (soit 350 000€) et l'encours moyen des tirages (égal à la somme des encours journaliers au cours de la période), divisée par la durée de ladite période exprimée en jours est à la charge de l'emprunteur et reste définitivement acquise à la caisse d'épargne. Les modalités de versement et de calcul de la commission de non-utilisation sont définies à l'article 12-5 du contrat.

ARTICLE 2 :

Sont décidées et autorisées la signature du contrat de prêt correspondant dont le projet est annexé au

présent arrêté ainsi que la réalisation des diverses opérations prévues au contrat.

Délibération N° 13/12 : Convention à passer avec le SEHV.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission « Voirie, Patrimoine et Environnement » en date du 21 février 2012.

Considérant les coûts induits par ces travaux.

Considérant que ces travaux n'ont pas fait l'objet d’une concertation de la part du SEHV et que

d’autres secteurs de la Commune nécessiteraient également un renforcement de réseau.

Après en avoir délibéré et par 18 voix pour et 5 contre.Décide

* Que la Commune n'interviendra pas au titre de l’enfouissement du réseau

téléphonique.

* Que la Commune n’engagera pas de travaux visant à la modification du réseau

d'éclairage public dans ce secteur.

Délibération N°14/12 : Débat d’orientations budgétaires.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1,

Vu le rapport de synthèse transmis aux élus,

Oufï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir débattu de l’ensemble des points contenus dans le document de synthèse et plus

particulièrement des objectifs de la Commune tant en fonctionnement qu’en investissement.

Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires tel que défini à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération N°15/12 : Etat des restes à réaliser exercice 2011.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu le budget de l’exercice 2011 et les décisions modificatives s’y rapportant,

Va l’état des restes à réaliser produit par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Approuve l’état des restes à réaliser de l’exercice 2011 du Budget principal tel que détaillé ci-après :

Dépenses :

Article 2138 : Autres constructions = 1 000,00 €

Article 2313 : Immobilisations Corporelles. En cours = 14 200,00 €

Article 2315 : Immobilisations Corporelles. En cours = 3 100,00 €

Délibération N°16/12 : Autorisation d’engagement avant vote du budget.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1,

Vu les budgets de la Commune pour 2011 et les décisions modificatives s’y rapportant,Considérant qu'il y à lieu d'autoriser le Maire à engager. liquider et mandater les dépenses

d'investissement de la Commune dans la limite du 1/4 des crédits inscrits au budget de l’exercice

précédent et ce, avant adoption du budget de l'exercice.

Décide

D'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement du Budget

principal de la Commune dans les limites fixées par le tableau suivant :

Pour mémoire Soit 1/4 Montant maximum autorisé

Montants inscrits au budget 2011 avant vote du budget 2012 Chapitre 21 185 000 € 46 250 € 15 000 €

Chapitre 23 108 280 € 27 070 € 15 000 €

Délibération N°17/12 : Tarification des services funéraires.

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la Commission des finances en date du 22 février 2012,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Décide

* De fixer à compter du 1° mars 2012 la tarification des concessions dans le cimetière

communal telle que détaillée ci-après :

Concessions au cimetière :

15 ans: 80 € / m°

Trentenaire : 100€ /m°

Perpétuelle : 160 € / m?

Columbarium : (Maximum 2 urnes par case)

Renouvellement

15 ans: 175 € 175 €

30 ans : 350€ 350€

Perpétuelle : 700 €

Cave urne : 4 urnes peuvent être déposées dans chaque équipement.

Renouvellement

15 ans : 350 € 350€

30 ans : 700 € 700 €

Perpétuelle : 1 000 €

°_ D'autoriser le Maire à procéder au recouvrement des recettes correspondantes.

Délibération N°18/12 : Election des membres de la Commission d’ouverture des offres

dans le cadre de la procédure de la Délégation de Service Public pour la gestion du pôle

d’accueil et d'hébergement touristique des Rivailles.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411-5,Considérant qu'il convient, notamment pour la procédure de Délégation de Service Public initiée pour

la gestion du pôle d’accueil et d'hébergement touristique des Rivailles de constituer la Commission

prévue à l'article sus indiqué,

Vu la liste de candidats déposée par les élus de la liste d'Union des Démocrates de gauche et de

progrès,

Vu la liste de candidats déposée par les élus de la liste d'Union pour un avenir en confiance,

Vu les résultats du scrutin,

Elit :

En qualité de titulaires

- Monsieur Lucien DUROUSSEAUD

- Madame Catherine LANTERNAT

- Madame Edith VALADE

- Madame Christiane AY MARD

- Mademoiselle Muriel CAPDEBOSCQ

En qualité de suppléants

- Mademoiselle Céline TOUNY

- Monsieur Philippe BREUIL

- Monsieur Jean-Claude COUSY

- Monsieur Jean-Marie DESMOULINS

- Monsieur Jean-Pierre PASTIER.

de la commission visée à l'article L 1411-5 du Code général des Collectivités territoriales qui sera présidée par Monsieur le Maire ou son représentant et à laquelle assisteront le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence qui siègeront avec voix consultative, ainsi qu'un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. Ces agents participeront à la commission avec voix consultative conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Précise que ladite commission est constituée pour la durée du mandat et qu'elle sera amenée à se réunir

pour toutes les procédures de Délégation de Service Public initiées par le Conseil municipal.

Délibération N°19/12 : Demande de subventions pour le château de Pennevayre.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 22 février 2012.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

o Sollicite de la Direction des Affaires Culturelles du Limousin et du Conseil Général

l’attribution d’une subvention pour la réalisation des travaux de réfection de la couverture du Château de Pennevayre

o Mandate le Maire pour l’exécution de la présente décision.

Délibération N°20/12 : Rémunération des animateurs.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission mixte « Enfance, jeunesse et périscolaire » et « Affaires scolaires,

insertion et citoyenneté » en date du 20 février 2012.Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

- De fixer les montants de rémunération pour les personnels d'animation non titulaires exerçant à l'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Verneuil-sur-Vienne pour l'exercice 2012 ainsi qu'il suit :

© Animateurs : 54 € bruts par jour.

o Animateurs stagiaires : 35 € bruts par jour.

- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision.

Délibération N°21/12 : Tarif des mini camps 2012.

Le Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission mixte « Enfance, jeunesse et périscolaire » et « Affaires scolaires,

insertion et citoyenneté » en date du 20 février 2012.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

" De fixer la participation des familles à hauteur de 50 % du coût de revient du séjour en

mini camps par enfant avant déduction des aides éventuelles auxquelles les familles pourraient prétendre.

» De mandater Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente décision et notamment

pour fixer par arrêté les tarifs des mini camps proposés aux familles pour 2012.

Délibération N°22/12 : Convention avec la ludothèque « La Cité des jeux ».

Le Conseil municipal,

Vu l’avis de la Commission mixte « Enfance, jeunesse et périscolaire » et « Affaires scolaires insertion et citoyenneté » en date du 20 février 2012. ,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

" D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de jeux avec la

Ludothèque « La Cité des Jeux ».

"De mandater Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.

" Que la présente adhésion sera reconduite d’année en année afin d’assurer la permanence du service pour l’ALSH de Verneuil sur Vienne.

Délibération N°23/12 : Convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement — « Accueil de Loisirs sans hébergement » telle qu’annexée à la présente délibération.

. Autorise Monsieur le Maire à encaisser les sommes qui seront versées par la Caisse

d’Allocations Familiales de la Haute-Vienne au titre des conventions susvisées et le mandate aux fins

d’exécution de la présente décision.

Délibération N°24/12 : Validation du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2012-2018.

Le Conseil municipal,

Vu la note synthétique établie par la Communauté d'agglomération Limoges Métropole,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

en date du 16 décembre 2011.

Après en avoir délibéré et par 18 voix pour et 5 contre.

Décide

D'émettre un avis favorable au projet de PLH 2012-2018 de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Délibération N°25/12 : Convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel en vue de l’implantation de conteneurs destinés à la collecte des textiles, linges et chaussures usagées

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et par 18 voix pour et 5 contre.

Décide

+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la Commune, la

Communauté d'agglomération Limoges Métropole et le groupement conjoint et solidaire APROVAL et SITA NEGOCE.

+ D'’inscrire le montant des recettes sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.

Fait à Verneuil sur Vienne le 06 mars 2012.

Le Maire

G. PETINIAUD