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Séance - Seance du 21 mars
Procès Verbal - pv de Seance 05 MARS 21
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance 05 MARS 21)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 05 mars 2021
Convocations et affichage du 24 février 2021
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Monsieur Damien SAUVERON, Madame Isabelle BOUCHOULE, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Nadine MACCALI, Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Alexandre GARNIER, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Madame Amélie RAZE-BEYNET, Monsieur Régis VILLEGER, Monsieur Jérémy
KOHUT, Monsieur Nicolas CHASSENEUIL.
Absents excusés: Madame Stéphanie CHAVAROC, Madame Annie FRUGIER, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Benoît GALETOU, Madame Aurore BRISSON, Madame
Laure CLAVAUD.
Pouvoirs de vote :
Madame Stéphanie CHAVAROC à Madame Céline TOUNY
Madame Annie FRUGIER à Madame Anne-Marie COIGNOUX
Madame Isabelle RIVIERE à Madame Amélie RAZE-BEYNET
Monsieur Sébastien BARRIERE est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2021est adopté à l’unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire
rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Arrêté n° [En date du Dia N° Reçue le [Transmis le par : Reçu en! Préfecture
le
04/2021 07/01/2021 |8720121D0001 07/01/2021 [Maître François Perrot 07/01/2021
08/2021 [12/01/2021 |8720121D0002 [09/01/2021 [Maître Pierre Emmanuel Pinlon 12/01/2021
10/2021 |13/012021 18720121D0003 13/01/2021 [Maître Martial Dufour 13/01/2021
11/2021 15/01/2021 |8720121D0004 [14/01/2021 [Maître Jean-Louis Taulier 15/01/2021
14/2021 |15/01/2021 |8720121D0005 15/01/2021 [Maître Béatrice Courivaud 15/01/2021
15/2021 15/01/2021 8720121D0006 15/01/2021 [Maître François Salagnac 15/01/2021
19/2021 |21/01/2021 (8720121D0007 [21/01/2021 Maître Bernard Sallon 21/01/2021
22/2021 22/01/2021 (8720121D0008 22/01/2021 Maître Caroline Dauriac Chalopin |22/01/2021
26/2021 127/01/2021 (872012110009 23/01/2021 [Maître Patrice Grimaud 27/01/2021
27/2021 (27/01/2021 (8720121D0010 26/01/2021 [Maître Bernard Salion 27/01/2021
31/2021 05/02/2021 (8720121D0011 05/02/2021 [Maître Bernard Sallon 05/02/2021
34/2021 15/02/2021 8720121D0012 15/02/2021 [Maître Patrice KIM 15/02/2021
36/2021 |19/02/2021 (8720121D0013 19/02/2021 [Maître Fabien GUILHEM 19/02/2021
38/2021 122/02/2021 (8720121D0014 |20/02/2021 [Maître Catherine Exbrayat 22/02/2021
41/2021 (24/02/2021 (8720121D0015 24/02/2021 Maître Beno Poiraud 24/02/2021 Arrêté N°02/2021 en date du 07 janvier 2021 portant attribution d’un marché de mission de contrôle technique relative au projet de réhabilitation des locaux de la Mairie de Verneuil sur Vienne
Article 1 : Il sera conclu un marché de mission de contrôle technique relative au projet de réhabilitation des locaux de de la Mairie avec la société SOCOTEC dont le siège social est à Limoges (87000) 5 Rue Columbia.
Le montant du marché est arrêté à la somme de 2 900 € HT soit 3 588 € TTC.
Article 2 : Est approuvé l’ensemble des pièces composant le marché.
Arrêté N°03/2021 en date du 07 janvier 2021 portant attribution d’un marché de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative au projet de réhabilitation des locaux de la Mairie de Verneuil sur Vienne
Article 1 : Il sera conclu un marché de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative au projet de réhabilitation des locaux de de la Mairie avec la société APAVE dont le siège social est à Limoges (87000) 15 Rue Léon Serpollet.
Le montant du marché est arrêté à la somme de 2 050 € HT soit 2 460 € TTC.
Article 2 : Est approuvé l’ensemble des pièces composant le marché.
Arrêté N°05/2021 en date du 08 janvier 2021 portant approbation des contrats d'entretien des chaudières des vestiaires du stade municipal, de la cantine de l'école maternelle, de la Maison des Associations de Vialbost et du bureau de poste.
Article 1 :
Il sera conclu des contrats d'entretien pour l’entretien des chaudières du stade municipal, de la cantine de
l’école maternelle, de la Maison des Associations de Vialbost et du bureau de poste avec la société
BERRAND), dont le siège social est à Verneuil sur Vienne (87430) 6, Rue de Prasmounier se décomposant ainsi qu’il suit :
Type Montant annuel TTC
Chaudière du stade municipal Saunier Duval 137,80 €
Chaudière du stade municipal STYX 127,57 €
Chaudière cantine de l’école maternelle Frisquet 127,57 €
Chaudière de la Maison des Associations de Vialbost Frisquet 127,57 € Chaudière du bureau de la Poste Idéal Standard 127,57 €
Les conditions de résiliation et d'évolution tarifaire sont déterminées au contrat. Ces contrats sont conclus
pour une durée de 1 an.
Article 2 :
Est approuvé l’ensemble des pièces composant les contrats.
Arrêté N°20-2021 en date du 21 Janvier 2021 portant autorisation de signature d’un contrat de cession
Article 1 :
Est approuvée la signature du contrat de Madame Alexandra HUARD, domiciliée 15 Rue René Leynaud 69000 LYON pour l’organisation de 2 rencontres d’une demie journée avec les Classes de CM de l’école élémentaire de la commune de Verneuil sur Vienne le mercredi 3 mars 2021.
Article 2 : Le coût total de la prestation d’un montant de 270,13 € brut par demie journée sera acquitté par la Commune.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention. Arrêté N°21/2021 en date du 21 janvier 2021 portant autorisation de signature d’une lettre de commande
Article 1 : Est autorisée la signature de la lettre de commande au profit de la société ALLEZ et CIE dont le siège social est à Oradour sur Glane (87520) ZA du puy Gaillard pour la dépose et le remplacement des lampes fonctionnelles mercure.
Le montant de la prestation est arrêté à la somme de 18 829,50 € HT soit 22 595,40 € TTC conformément
au devis annexé à la lettre de commande.
Arrêté N°23/2021 en date du 22 janvier 2021 portant autorisation de signature d’un contrat d'abonnement pour une sauvegarde locale et externalisée
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un contrat d'abonnement pour une sauvegarde locale et externalisée avec la société CERIG dont le siège social est à PIERRE BUFFIÈRE (87260) 12, Rue des Capucines se décomposant ainsi qu’il suit :
Forfait S Externalisation 100 GO vers 2 data Centers Arrow pour la somme annuelle de 780 € HT
Plugin permettant une sauvegarde complète du serveur pour la somme annuelle de 396 € HT.
Soit une somme totale de 1 176 euros HT, soit 1 411,20 euros TTC
Le contrat d’une durée de 1 ans prendra effet à compter du 1° janvier 2022.
Arrêté N°24/2021 en date du 27 janvier 2021 portant autorisation de signature d’un contrat de maintenance de logiciels
Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat N°2017010090 pour la maintenance de logiciels avec la société CERIG dont le siège social est à PIERRE BUFFIÈRE (87260) 12, Rue des Capucines se décomposant ainsi qu'il suit :
- Mairig distribution - Module PAYFIP
- Logiciel GED-COMPTA - Module dématérialisation envoi budgets aux préfectures et aux trésoreries
- Dématérialisation payes - Elections REU
- Dématérialisation
Pour la somme de 719,71 euros HT pour la période du 1* février 2021 au 31 décembre 2021.
Le contrat d’une durée de 11 mois prendra effet à compter du 1° février 2021.
Arrêté N°25/2021 en date du 27 janvier 2021 portant autorisation de signature d’un contrat de maintenance de logiciels
Article 1: Est décidée la conclusion du contrat N°2022010068 pour la maintenance de logiciels avec la société CERIG dont le siège social est à PIERRE BUFFIÈRE (87260) 12, Rue des Capucines se décomposant ainsi qu’il suit :
Mairig distribution Module PAYFIP
Logiciel GED-COMPTA Module dématérialisation envoi budgets aux préfectures et aux trésoreries
Dématérialisation payes Elections REU
Dématérialisation Interface service Chorus Logiciel de simulation de salaire
Pour la somme totale annuelle de 1 022 euros HT. Le prix en sera révisé annuellement conformément aux dispositions du contrat.
Le contrat d’une durée de 3 ans prendra effet à compter du 1® janvier 2022. Arrêté N°30/2021 en date du 04 février 2021 portant décision d’application de pénalités de retard dans le cadre du marché d’extension et de restructuration de l’école maternelle et la construction d’un ALSH
Article 1: Les pénalités de retard applicables à l’entreprise SUDRIE, dont le siège social est à Le Bugue (24260) La Barde, titulaire du Lot N° 6 : Plâtrerie, Isolation Peinture sont arrêtées à la somme de 12 950 € HT. (Douze mille neuf cent cinquante € Hors Taxes).
Article 2 : Les pénalités de retard applicables à l’entreprise TEKNISOLS dont le siège social est à TULLE (19000) Rue de Chameyrat, titulaire du lot N° 10 : Revêtements de sols souples sont arrêtées à la somme de 6 800 € HT. (Six mille huit cents € Hors Taxes).
Arrêté N°32/2021 en date du 09 février 2021 portant autorisation de signature des marchés publics de travaux de restauration de l’église St-Pierre-es-liens sise au bourg sur la commune de Verneuil sur Vienne
Article 1 : Pour les lots listés dans le tableau ci-après, de déclarer fructueuse la consultation objet de la
présente décision et de retenir comme attributaires des marchés de travaux correspondants les entreprises suivantes :
Lot n°1 : Maçonnerie — Pierre de taille
SARL ARSATIS
5 Rue de Pressac
87220 Feytiat
HT en euros TTC en euros
Tranche ferme 161 581.70 193 898.04
(Consolidation et restauration de la partie Ouest du vaisseau) —
Travaux de base
Tranche Optionnelle 1 93 767,90 112 521 48 (Restauration partielle des parements extérieurs de l'édifice) —
Travaux de base
Variante obligatoire. Tranche optionnelle 1 7875.00 9450,00
(Création d’un réseau enterré d'évacuation des EP du côté Nord
de l’édifice avec reprise du revêtement de sol)
Tranche Optionnelle 2 100 491 ,51 120 589 81
(Restauration intérieure partielle de l’édifice) — Travaux de base
Total du marche 363716,11 436 459,33
Lot n°2 : Charpente - Couverture
BLANCHON
7 Rue Fernand Malinvaud
87000 Limoges
HT en euros TTC en euros
Tranche ferme
(Consolidation et restauration de la partie Ouest du vaisseau) — 75 922,22 91 106,66
Travaux de base
Tranche Optionnelle 1
(Restauration partielle des parements extérieurs de l’édifice) — 15 988,79 19 186,56
Travaux de base
Variante obligatoire. Tranche optionnelle 1
(Création de récupération des EP aux égouts des toitures accolées 1 324,97 1 589,96
du côté nord)
Total du sd | 93 235,98 111 883,18 Lot n°3 : Menuiserie
BLANCHON
7 Rue Fernand Malinvaud
87000 L
HT en euros TTC en euros
Franche Optionnelle 1
(Restauration partielle des parements extérieurs de l’édifice) — 6501,37 7 801.64
Travaux de base
Tranche Optionnelle 2
(Restauration intérieure partielle de l’édifice) — Travaux de base 16 775.05 20 130,06
| Total du march] 2327642 | 27931,70
Total des tranches
HT en euros TTC en euros
RnPne Enne 237 503,92 285 004.70
Tranche Optionnelle 1 116 258.06 139 509.68
Variante obligatoire. Tranche optionnelle 1 9 199.97 11 039.96
Tranche Optionnelle 2 117 266.56 140 719.87
Eux: | —— r æ 480228,51| 57627421,
Article 2 : D’autoriser la signature des marchés correspondants et d’imputer les dépenses résultant de cette opération sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice en cours.
Article 3 : le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au contrôle de légalité.
Arrêté N°35/2021 en date du 18 février 2021 portant autorisation de signature d’un contrat de fourniture de logiciels
Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat Micro OFFICE 365 et Cryptoprotect avec la société XEFI dont le siège social est à ISLE (87170) 1 Rue Jean Monnet.
Le montant de ce contrat s’élève à la somme mensuelle de 31,92 € TTC.
Le contrat d’une durée de 3 ans prendra effet à compter de sa signature.
Arrêté N°37/2021 en date du 19 février 2021, portant décision de réalisation d’un contrat d’ouverture d’une ligne de crédit à conclure avec la Caisse d’épargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin.
ARTICLE 1:
Il est décidé la conclusion d’une ligne de trésorerie interactive, auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin d’un montant total de 500 000 Euros (Cinq cent mille €) dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Objet du contrat : Financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune de Verneuil sur Vienne.
Durée : Douze mois à compter de la date du 26 février 2021 appelée date de début de validité jusqu’à la date du 25 février 2022 appelée date d’échéance de la ligne de trésorerie interactive. Taux d'intérêt : Le taux d'intérêt applicable chaque jour à un tirage est un taux fixe de 0,65 %.
Paiement des Intérêts : Les intérêts dus au titre d’un mois M sont calculés au plus tôt le 4?" jour ouvré suivant le mois M et payables par mois civil sans capitalisation à terme échu. Les intérêts échus sont payables selon la procédure du débit d’office.
Commission d’engagement : 0,15 % du montant de la ligne de trésorerie.
Commission de non utilisation : 0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et de l’encours moyen des tirages sur le trimestre, payable selon les mêmes modalités que le paiement des intérêts.
ARTICLE 2 :
Sont validées les conditions d'ouverture de la ligne de trésorerie détaillées sur la fiche technique annexée à la présente décision.
Sont décidées et autorisées la signature du contrat de prêt correspondant ainsi que la réalisation des diverses opérations prévues à ce document :
Délibération N°13/2021
Débat d’orientations budgétaires 2021
Sur l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir débattu de l’ensemble des points contenus dans le document de synthèse et plus particulièrement des objectifs de la Commune tant en fonctionnement qu’en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1,
Vu le rapport de synthèse transmis aux élus, annexé à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil municipal :
De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires tel que défini à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Délibération N°14/2021
Avis sur le projet de pacte de gouvernance entre Limoges Métropole et ses 20 communes membres pour le mandat 2020-2026.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'’émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre Limoges Métropole et ses 20 communes membres pour le mandat 2020-2026.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur Le Président de Limoges Métropole Communauté Urbaine.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
23
Fait à Verneuil sur Vienne le 08 mars 2021
Le Maire
Pascal ROBERT