Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Plan Local d’Urbanisme
Commune de Mouzay
Vu pour être annexé à la délibération du 11/12/2018
approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Fait à Mouzay,
Le Maire,
ARRÊTÉ LE : 08/11/2017
APPROUVE LE : 11/12/2018
Dossier approuvé
Etude réalisée par :
agence Est (siège social)
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 64 05 01
agence Nord
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
Tél. 03 27 97 36 39
agence Ouest
Parc d’Activités Le Long Buisson
380 rue Clément Ader - Bât. 1
27930 Le Vieil-Evreux
Tél. 02 32 32 99 12
agence Val-de-Loire
Pépinière d’Entreprises du Saumurois
Rue de la Chesnaie-Distré
49402 Saumur
Tél. 02 41 51 98 39 a u d d i c e . c o m
environnement
urbanisme
formation
aud
auddicé
auddicé
auddicé formation
auddicé environnement
auddicé urbanisme
urbanisme
Projet d'Aménagement et de
Développement Durables Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 2
TABLE DES MATIERES ......................................................................................................................... 1
PREAMBULE ........................................................................................................................................... 3
1. ORIENTATION 1 : CONSERVER L’UNITE DU VILLAGE ................................................................. 5
1.1. AFFIRMER LA CENTRALITE DU VILLAGE ................................................................................................................ 5
1.2. CONSOLIDER SEULEMENT LES HAMEAUX DE LA LOITIERE ET DE MORAND / LE SOUFFLET ......................................... 5
1.3. REDUIRE LA CONSOMMATION FONCIERE DE L’ESPACE NATUREL, AGRICOLE ET FORESTIER ....................................... 5
2. ORIENTATION 2 : REPONDRE A LA DEMANDE EN MATIERE D’HABITAT ................................. 6
2.1. MAITRISER LE NOMBRE D’HABITANTS EN TENANT COMPTE DU DESSERREMENT DES MENAGES ................................... 6
2.2. OFFRIR UNE TYPOLOGIE DE LOGEMENTS VARIES.................................................................................................. 6
2.3. AFFIRMER ET PROMOUVOIR LE LOCATIF DANS LE PARC DE LOGEMENTS .................................................................. 6
3. ORIENTATION 3 : ASSURER LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET DU QUOTIDIEN .................... 7
3.1. CONSOLIDER L’ECOLE PAR UNE OFFRE EN LOGEMENTS DIVERSIFIES ...................................................................... 7
3.2. REPENSER LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX POUR UNE UTILISATION PLUS OPTIMALE ............................................... 7
3.3. CONSIDERER LE PAYSAGE ET LES CONES DE VUE COMME GARANTS D’UN CADRE DE VIE DE QUALITE ......................... 7
3.4. AMELIORER LA QUALITE PAYSAGERE DES ENTREES DE BOURG .............................................................................. 7
3.5. VALORISER LE PETIT PATRIMOINE DE LA COMMUNE (CALVAIRES, ARBRES REMARQUABLES) ...................................... 7
3.6. PERMETTRE LES CHANGEMENTS DE DESTINATION VALORISANT LE PATRIMOINE BATI ................................................ 7
3.7. DESENCLAVER LES FONDS DE JARDINS ISOLES DU CENTRE BOURG ........................................................................ 8
3.8. FAVORISER L’IMPLANTATION BIOCLIMATIQUE DES FUTURES CONSTRUCTIONS .......................................................... 8
3.9. SOUTENIR L’AMELIORATION DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES .......................................................................... 8
4. ORIENTATION 4 : AMELIORER LA MOBILITE DANS LA COMMUNE ........................................... 9
4.1. PRESERVER LES CHEMINS EXISTANTS DEVELOPPES DANS LE CŒUR ET AUTOUR DU BOURG ...................................... 9
4.2. SOUTENIR DE NOUVEAUX ITINERAIRES DE RANDONNEE PEDESTRE ET CYCLABLE ..................................................... 9
4.3. SECURISER LES DEPLACEMENTS PIETONS DANS LE CŒUR ET AUTOUR DU BOURG .................................................... 9
4.4. FACILITER ET SECURISER LE DEPLACEMENT DES ENGINS AGRICOLES ..................................................................... 9
5. ORIENTATION 5 : MAINTENIR ET DIVERSIFIER L’ACTIVITE ECONOMIQUE ............................ 10
5.1. FAVORISER L’IMPLANTATION D’ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES ..................................................... 10
5.2. OUVRIR DES HORIZONS NOUVEAUX AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE AGRICOLE ................................................. 10
6. ORIENTATION 6 : INTEGRER LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET HYDRAULIQUES ...... 11
6.1. PROTEGER LES ZONES HUMIDES ..................................................................................................................... 11
6.2. GERER LES RISQUES D’INONDATIONS ............................................................................................................... 11
6.3. PRESERVER LA VEGETATION EN LIMITE DES COURS D’EAU .................................................................................. 11
6.4. CONSERVER LES ESPACES BOISES REMARQUABLES ........................................................................................... 12
6.5. LIMITER L’EROSION HYDRIQUE DES SOLS .......................................................................................................... 12
6.6. CONSOLIDER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES .................................................................................................. 12 Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3
Préambule
Par délibération en date du 15 décembre 2014, les élus de la commune de MOUZAY ont décidé de
prescrire la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune valant élaboration du Plan
Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’un document de planification urbaine. Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables exprime le projet politique de la collectivité locale en matière de
développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 2030. C’est la clé de
voute du PLU. Les articles du code de l’urbanisme ci-après encadrent la mise en œuvre du PLU et son champ
du possible :
• Article L 101-1 du code de l'urbanisme
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie ».
• Article L 101-2 du code de l'urbanisme
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. ». Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 4
• Article L 151-5 du code de l’urbanisme
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est accompagné des Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur,
réhabiliter, restructurer ou aménager. Il s’agit d’actions et d’opérations d’aménagement à mettre en œuvre. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 5
1. ORIENTATION 1 : CONSERVER L’UNITE DU VILLAGE
1.1. AFFIRMER LA CENTRALITE DU VILLAGE
Le renforcement de la centralité urbaine du village passe par un choix adapté de localisation des futures
opérations majeures à vocation d’habitat dans le cœur de bourg. C’est le lieu de vie principal du village où l’on
retrouve notamment l’école.
1.2. CONSOLIDER SEULEMENT LES HAMEAUX DE LA LOITIERE ET DE MORAND / LE SOUFFLET
La consolidation des hameaux de la Loitière et de Morand/Le Soufflet est affirmée car elle représente
un lieu de vie aux caractéristiques complémentaires à celles recensées dans le centre bourg. Leur proximité
immédiate du bourg et de la RD 97 explique en partie le choix des élus de conforter ces deux hameaux.
1.3. REDUIRE LA CONSOMMATION FONCIERE DE L’ESPACE NATUREL, AGRICOLE ET FORESTIER
L’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers représentent une consommation foncière d’ici
2030 de 2,55 hectares.
La surface d’espaces naturels, agricoles et forestiers consommés entre 1990 et 2011 représente
4,60 hectares. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 6
2. ORIENTATION 2 : REPONDRE A LA DEMANDE EN MATIERE D’HABITAT
2.1. MAITRISER LE NOMBRE D’HABITANTS EN TENANT COMPTE DU DESSERREMENT DES MENAGES
L’ambition des élus est de proposer assez de logements d’ici 2030 de manière à accroitre la
population de 11,9% pour à terme, atteindre environ 538 habitants (croissance annuelle projetée de
0,70%).
Le besoin identifié pour la commune qui désire maintenir tous ses équipements est d’environ
51 logements d’ici 2030 dont :
• 22 pour maintenir la population en raison du desserrement des ménages ;
• 29 pour accroitre la population de l’ordre de 11,9%.
Le potentiel de logements identifiés est réparti dans :
• la Partie Actuellement Urbanisée du centre bourg de la commune avec 15 logements des 51
logements planifiés (soit près de 30%) dans la Partie Actuellement Urbanisée du centre bourg de la
commune (dont 6 dans l’OAP n°2). Les 9 logements (hors OAP n°2) sont identifiés après application
d’un coefficient de rétention foncière de 50%).
• la Partie Actuellement Urbanisée des deux hameaux identifiés avec environ 7 logements dans les
hameaux de la Loitière (3 logements) et du Morand/Le Soufflet (4 logements) (soit 14% du projet) ;
• Une opération d’ensemble est retenue à proximité immédiate du centre bourg (OAP n°1) avec 16
logements minimum) (soit 31% du projet) ;
• les changements de destination avec un potentiel de 11 logements (soit environ 21 % du
projet) (calculé après application d’un coefficient de rétention foncière de 50%).
2.2. OFFRIR UNE TYPOLOGIE DE LOGEMENTS VARIES
Les élus désirent intégrer des logements locatifs et des logements adaptés aux personnes âgées et
aux jeunes ménages. Il s’agit d’être en mesure de répondre aux besoins de tous (jeunes couples,
personnes âgées…) et de favoriser le parcours résidentiel sur la commune en évitant le passage
systématique d’une mobilité résidentielle sur les territoires voisins.
2.3. AFFIRMER ET PROMOUVOIR LE LOCATIF DANS LE PARC DE LOGEMENTS
Dans la logique de diversification des types de logements et pour répondre à un besoin spécifique du parcours
résidentiel, les élus désirent promouvoir le locatif sur l’ensemble de la commune.
Ce besoin est plus prégnant du fait de la proximité de Loches qui constitue le premier pôle d’emplois,
d’équipements et de services local. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 7
3. ORIENTATION 3 : ASSURER LA QUALITE DU CADRE DE VIE ET DU QUOTIDIEN
3.1. CONSOLIDER L’ECOLE PAR UNE OFFRE EN LOGEMENTS DIVERSIFIES
Les élus souhaitent pérenniser l’école en la consolidant avec une mixité de logements dans les opérations
d’aménagement sur le territoire. Le locatif est régulièrement le premier logement des jeunes parents, le projet
identifie ainsi un moyen de les attirer.
3.2. REPENSER LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX POUR UNE UTILISATION PLUS OPTIMALE
Les élus désirent repenser la place de la salle des fêtes et de l’atelier communal. Ces équipements
sont projetés à long terme à proximité du terrain de football actuel. L’affirmation d’un pôle d’équipements
facilitera le quotidien des agents communaux, l’organisation des évènements sportifs ou associatifs et sera
facilité par une continuité de cheminements piétons directs et sécurisés dans le cœur de bourg et autour du
bourg.
3.3. CONSIDERER LE PAYSAGE ET LES CONES DE VUE COMME GARANTS D’UN CADRE DE VIE DE QUALITE
Sur la commune de Mouzay, il existe un cône de vue sur la boutonnière de Ligueil, et trois vues
importantes (un point focal sur l’Eglise depuis l’Ouest du centre-bourg, un autre sur l’école depuis le Sud-
Ouest de celui-ci et un autre sur le taillis de Mouzay depuis le Nord du centre-bourg). Ces panoramas
participent à la qualité du cadre de vie. Les élus souhaitent préserver les paysages en maintenant ce
cône de vue et ces points focaux.
3.4. AMELIORER LA QUALITE PAYSAGERE DES ENTREES DE BOURG
Le centre-bourg de la commune de Mouzay est traversé par deux départementales ce qui entraine une
coupure paysagère de la commune. Les élus désirent améliorer la qualité paysagère des entrées de
bourg. Les aménagements paysagers futurs doivent inciter les automobilistes à ralentir lors de la
traversée du village tout en intégrant les composantes du paysage rural et la mobilité des engins agricoles.
3.5. VALORISER LE PETIT PATRIMOINE DE LA COMMUNE (CALVAIRES, ARBRES REMARQUABLES)
Les élus désirent valoriser le petit patrimoine de la commune en protégeant les arbres remarquables, les
haies, les talus, les alignements d’arbres, le réseau hydraulique et les mares afin de préserver le cadre de vie
qu’offre la commune.
3.6. PERMETTRE LES CHANGEMENTS DE DESTINATION VALORISANT LE PATRIMOINE BATI
Les élus souhaitent permettre les changements de destination valorisant le patrimoine bâti rural
isolé. Mouzay dispose d’un tissu urbain très dispersé sur son territoire, historiquement relié à une
quantité importante de fermes. L’activité agricole a observé d’importantes mutations et le patrimoine bâti
agricole notamment peut présenter des risques d’abandon ou de délaissement. L’outil du changement de
destination est ciblé sur les bâtisses remarquables qui ne sont pas proches ou connectées à des activités
agricoles en place. Les bâtisses identifiées en possibles changements de destination n’affectent pas non plus
les paysages dans lesquels elles s’inscrivent. Le changement de destination offre aussi une possibilité de
logements différenciés pour les tiers qui ne souhaitent pas nécessairement être proche du centre bourg.
Certains tiers ont la volonté d’acquérir ce type de bien ancien et isolé. Le travail sur le changement de
destination est une réponse à ce type de demande. Les élus affirment d’autant plus ces choix qu’un travail
important a été réalisé pour satisfaire la sécurité incendie à proximité des tissus urbains habités. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 8
3.7. DESENCLAVER LES FONDS DE JARDINS ISOLES DU CENTRE BOURG
Les élus souhaitent désenclaver les fonds de jardins isolés du centre-bourg (sur la moitié Nord-Est /
Est de la rue Lemaigre Dubreuil) en permettant aux habitants d’utiliser un chemin sécurisé à l’arrière de leurs
parcelles. Dans le projet de territoire, les élus souhaitent que la commune soit propriétaire de ce chemin
projeté.
3.8. FAVORISER L’IMPLANTATION BIOCLIMATIQUE DES FUTURES CONSTRUCTIONS
Les élus désirent favoriser l’implantation bioclimatique des futures constructions. La forme urbaine
du centre bourg de Mouzay (axe Nord / Sud) défini par le carrefour routier permet de travailler aisément les
orientations du bâti et gérer les ombres portées des constructions.
3.9. SOUTENIR L’AMELIORATION DES COMMUNICATIONS NUMERIQUES
Les élus désirent soutenir l’amélioration des communications numériques, thématique de compétence
départementale. C’est un service important pour les ménages et les entreprises que les élus souhaitent
apporter par le biais d’un partenariat avec le Conseil Départemental. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 9
4. ORIENTATION 4 : AMELIORER LA MOBILITE DANS LA COMMUNE
4.1. PRESERVER LES CHEMINS EXISTANTS DEVELOPPES DANS LE CŒUR ET AUTOUR DU BOURG
Les élus désirent favoriser les cheminements piétons en consolidant les chemins existants.
4.2. SOUTENIR DE NOUVEAUX ITINERAIRES DE RANDONNEE PEDESTRE ET CYCLABLE
Dans le cadre de la continuité des chemins existants, les élus affirment la nécessité de créer une boucle
piétonne autour du centre bourg et de faciliter la connexion avec les cheminements piétons et
cyclables existants.
4.3. SECURISER LES DEPLACEMENTS PIETONS DANS LE CŒUR ET AUTOUR DU BOURG
La commune est traversée par deux routes départementales fréquentées dans son centre-bourg qui
engendrent une vitesse trop importante des véhicules. Les élus affirment la nécessité de sécuriser les
déplacements piétons dans le cœur et autour du bourg avec des aménagements paysagers futurs
pour inciter les automobilistes à ralentir lors de la traversée de la commune de Mouzay.
4.4. FACILITER ET SECURISER LE DEPLACEMENT DES ENGINS AGRICOLES
Dans la continuité d’une préservation des cheminements doux, les élus désirent faciliter et sécuriser le
déplacement des engins agricoles. L’envergure croissante des engins agricoles rend difficile la traversée
du centre bourg composé d’un tissu bâti dense, d’une voirie étroite dans un environnement bâti implanté bien
souvent sur la limite d’emprise publique. Le stationnement vient apporter une contrainte supplémentaire à
prendre en compte.
Les élus souhaitent apporter une solution à ce problème identifié par la création des chemins de
contournement du tissu urbain. Ils seront localisés sur la frange Nord du site à urbaniser en direction de
Vou et à l’Est du centre-bourg le long du collecteur jusqu’à la route du Cep. Ces chemins doivent être
réservés aux engins agricoles et aux randonneurs afin d’éviter les traversées du bourg devenues
dangereuses. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 10
5. ORIENTATION 5 : MAINTENIR ET DIVERSIFIER L’ACTIVITE ECONOMIQUE
5.1. FAVORISER L’IMPLANTATION D’ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES
Les élus désirent favoriser l’implantation d’entreprises artisanales et commerciales qui
contribueraient à la qualité du cadre de vie des habitants. Ils permettraient en outre de limiter les besoins de
déplacements lointains au quotidien et de favoriser les circuits courts. Le bâti isolé recensé dans les
changements de destination peut être une réponse aux besoins des activités qui recherchent une certaine
superficie du bâti, une surface extérieure pour du stockage et des nuisances moindres pour le voisinage
comme le bruit, etc.).
5.2. OUVRIR DES HORIZONS NOUVEAUX AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE AGRICOLE
Les mutations de l’activité agricole sont prises en compte. Le projet permet la construction ou l’aménagement
d’unités de vente directe. Le projet offre une emprise optimale de surface agricole qui permet à un
exploitant de construire les bâtiments utiles à son activité et de pérenniser les terres sur lesquelles il compte
pour son activité. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 11
6. ORIENTATION 6 : INTEGRER LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET HYDRAULIQUES
6.1. PROTEGER LES ZONES HUMIDES
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) s’applique à travers des
documents, décisions et programmes définis dans la réglementation. Il s’impose par un lien de compatibilité
ce qui signifie que les documents qui doivent lui être compatibles (dont les PLU) ne doivent pas comporter des
dispositions qui vont à l’encontre de ses objectifs.
Des Zones à Dominante Humide (ZDH) sont répertoriées par le SDAGE Loire-Bretagne à Mouzay au
niveau de « l’étang neuf à Beautertre », « les étangs de Beautertre », « la vallée de la Chanteraine
» et « l’étang de Bussière ».
Selon la Loi sur l’eau de 1992, elles correspondent à « des terrains exploités ou non, habituellement inondés
ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Les élus souhaitent protéger les Zones à Dominante Humide recensées par le SDAGE car elles sont
caractérisées par leurs grandes diversités et leurs richesses. Elles jouent un rôle fondamental pour la gestion
quantitative de l'eau, le maintien de la qualité de l'eau et la préservation de la diversité biologique.
6.2. GERER LES RISQUES D’INONDATIONS
En l’absence d’Atlas des Zones Inondables pour la Ligoire, les élus souhaitent préserver de toutes
nouvelles constructions les espaces qui sont concernés par des inondations par remontées de
nappes ou par ruissellements ou coulées de boues, dont ils ont connaissance par les cartes d’aléas.
6.3. PRESERVER LA VEGETATION EN LIMITE DES COURS D’EAU
En l’absence de zones d’inventaires recensées sur le territoire, les élus s’engagent dans la préservation de la
végétation en limite des cours d’eau : la Ligoire, les ruisseaux de la Chanteraine et de l’Etang.
Localisation des zones à dominante humide (en bleu) du SDAGE Loire Bretagne Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 12
6.4. CONSERVER LES ESPACES BOISES REMARQUABLES
Conscients que les espaces boisés remarquables sont un élément important du patrimoine de la
commune et de son cadre de vie, les élus souhaitent maintenir ces espaces boisés. En superficie les
entités boisées Nord et Sud sont les principales concernées. Toutefois les élus affirment la protection
des entités boisées par la préservation des plus petites entités boisées qui dynamisent les paysages.
6.5. LIMITER L’EROSION HYDRIQUE DES SOLS
Les élus souhaitent limiter l’érosion hydrique des sols en préservant des espaces boisés, des alignements
d’arbres, des fossés drainants, des talus et des bosquets inclus dans des secteurs soumis à un dénivelé
important entrainant des risques lors de fortes pluies.
6.6. CONSOLIDER LES CONTINUITES ECOLOGIQUES
Les élus de Mouzay souhaitent intégrer les corridors écologiques identifiés dans le Schéma Régional
de Cohérence Ecologique et déclinés à travers la Trame Verte et Bleue locale.
Pour répondre à cet objectif, les secteurs avec des enjeux naturels dominants seront en zone « N »
(naturelle) du Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit de les préserver de toutes nouvelles constructions. Les
corridors identifiés le seront quant à eux au cas par cas dans le règlement graphique par des trames
spécifiques. Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Commune de Mouzay (37)
15013715-MOUZAY-800
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 13