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Arrêté - AR N 1397 match amicaux som foot interdiction de stationner impasse Jules Merviel du 22.07 au 25.07.26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1397 match amicaux som foot interdiction de stationner impasse Jules Merviel du 22.07 au 25.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2026/ 1397
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
VILLE DE — s
Millau Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du SOM FOOTBALL, organisant des matchs amicaux de
préparation.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cet
évènement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autre que les bus sera interdit :
Impasse Jules Merviel du 22/07 à 15h00 au 25/07/2026 à 24h00.
ARTICLE I! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché
de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement
et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale
pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le
présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
de Toulouse.
ARTICLE VII : M Le Directeur Général des Services de la Mairie de MILLAU, M. Le
Commissaire de Police, M. Le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun
en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Millau le 13/07/2026
Par délégation de ons le aire
Malika
Directrice du servi s et Travaux neufs
Adjointe au directeur Sfféral des Services Techniques
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 21/07/2026Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 21/07/2026