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Arrêté - Arrêté N 0064 interdiction de stationneement et de circulation pour une manifestation impasse et rue jules merviel du 17 au 18.02.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0064 interdiction de stationneement et de circulation pour une manifestation impasse et rue jules merviel du 17 au 18.02.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024/ 0064
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'Association SO Millavois Rugby Aveyron -12 rue du Rajol 12100 Millau
organisant des rencontres de rugby Seniors Masculins : Millau / Leucate et Seniors Féminines : Millau / Nice.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces manifestations ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ces manifestations sera
interdit:
Impasse Jules Merviel des deux côtés entre l'entrée de la « Résidence du Stade » et l'entrée du stade municipal du 17/02 à 12h au 18/02/24 à 19h.
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à ces manifestations sera interdite :
Rue Jules Merviel entre l'entrée de la « Résidence du Stade » et l’entrée du stade municipal le 18/02/24 de 10h à 19h.
ARTICLE II : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLEII : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et géênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 15 janvier 2024
Par délégation de
Malika BES
Directrice du service Etu