Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20 06 2024 Arrete n°ADM 2024 153 Permission de voi
Arrêté - 14 02 2024 Arrete n°ADM 2024 63 Permission de voir
Arrêté - 14 02 2024 Arrete n°ADM 2024 60 Permision de voiri
Arrêté - 28 04 2026 Arrete n°ADM 2026 111 Permission de voi
Arrêté - 26 03 2024 Arrete n°ADM 2024 89 Permission de voir
Arrêté - 25 09 2024 Arrete n°ADM 2024 225 Permission de voi
Arrêté - 22 07 2024 Arrete n°ADM 2024 175 Permission de voi
Arrêté - 28 05 2024 Arrete n°ADM 2024 122 Permission de voi
Arrêté - 05 09 2025 Arrete n° ADM 2025 166 Permission de vo
Arrêté - 20 06 2024 Arrete n°ADM 2024 156 Permission de voi
Arrêté - 03 09 2024 Arrete n°ADM 2024 200 Permission de voirie impasse de Puygardin pour suppression de branchement gaz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 03 09 2024 Arrete n°ADM 2024 200 Permission de voirie impasse de Puygardin pour suppression de branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-200
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : par alternat manuel, impasse Puygardin
pour suppression de branchement gaz
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements
et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à
L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise ETPM, 514 route d’Agris — 16430 CHAMPNIERS, représentée par Monsieur Romain MEERSSCHAERT
CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 2 septembre et jusqu'au 27 septembre 2024, la circulation de tous
les véhicules sera alternée et restreinte au droit du chantier, impasse Puygardin, le stationnement
est interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise
du chantier.
ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction
interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 3 septembre 2024.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIÉ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication 72 G) fon le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, leaSb9 121
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.