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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 08 20240328 D 2024 08 comptes gestion budgets principal annexes
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 08 20240328 D 2024 08 comptes gestion budgets principal annexes)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Mode, textile et habillement,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 28 28
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
22 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie FAKATAULAVELUA, Sébastien FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Christian CARBONI, Nathalie FRANCART, Laurent GOURNAIL, Catherine BOULOY, Valérie MORAND.
Représentés : Natacha BOUCAU à François COLLART, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Jacques JESSON à Laurence TOURNEUR.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Comptes de Gestion 2023 du Budget Principal et des Budgets Annexes dressés par Madame le Receveur
N° de délibération : 2024_08
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, les comptes de gestion dressés par Madame le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives au rattachement des charges et des produits,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 21 mars 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2024 à 15h12
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_08-DE
Publié le 05/04/2024 ; Affiché le 05/04/2024 ; Rendu exécutoire le 05/04/2024 OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023, par Madame la Trésorière, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part pour l'ensemble des budgets de la Communauté de communes de la Région de Suippes dénommés ci-après :
Budget principal de la Communauté de Communes de la région de Suippes (coll. 303)
Budget annexe eau affermée région de Suippes (coll. 355)
Budget annexe assainissement Suippes (coll. 352)
Budget annexe zones d’activités Suippes (coll. 359)
Budget annexe régie transports scolaires (coll. 357)
Budget annexe aménagement zone voie Chalons (coll. 362)
Budget annexe aménagement zone commerciale route de Reims (coll. 363)
Budget annexe gestion des déchets (coll. 354)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 avril 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.04.05 15:00:52 +0200
Ref:6287352-9405562-1-D
Signature numérique
le Président