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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 09 20240328 D 2024 09 ca 2023 budget principal
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
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Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République Française xxx CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département de la Marne Communauté de Communes de la région de Suippes
ARE
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni
Membres en Présents Votants au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu HIONPES dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de
l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François
35 27 27 MAINSANT, président.
_ Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, _ Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie
Date de convocation FAKATAULAVELUA, Sébastien FRANCART, Jean Luc GALICHET, 22 mars 2024 Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR.
Absents: Christian CARBONI, Nathalie FRANCART, Laurent GOURNAIL, Catherine BOULOY, Valérie MORAND.
Représentés: Natacha BOUCAU à François COLLART, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Jacques JESSON à Laurence TOURNEUR.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Compte administratif 2023 - Budget principal de la Communauté de Communes
N° de délibération : 2024 09
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et L. 2343-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1;
VU les statuts de la Communauté de Communes ;
VU le débat d'orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 02 mars 2023;
VU le budget principal, en date du 30 mars 2023 ;
VU la décision modificative n°1 du budget principal, en date du 27 avril 2023 ;
VU la décision modificative n°2 du budget principal, en date du 2 novembre 2023 ;
VU l'avis du Bureau communautaire en date du 21 mars 2024,
Monsieur le Président expose à l'assemblée communautaire les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2023,
Monsieur le Président ayant quitté la séance,
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES siégeant sous la présidence de
Monsieur François COLLART, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2024 à 09h55
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_09-DE
Publié le 05/04/2024 ; Affiché le 05/04/2024 ; Rendu exécutoire le 05/04/2024 DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ci-après.
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ARRETE et vote les résultats définitifs du compte administratif 2023 tels que résumés ci- après :
Compte Administratif Budget ; général Dépenses Recettes Solde (+ ou-)
Résultats
propres à 4 954 296,29 € K6 016 176,30 € 1 061 880,01 €
l'exercice
. Résultats
pecande ent Pntérieurs 2689 478,58€| 2689 478,58 € reportés
Résultat à 4 954 296,29 €] 8 705 654,88 € 3751 358,59€
2023
ffecter
Résultats
propres à 1 984 375,08 € 3 200 837,34 € 1216 462,26 €
l'exercice
Solde antérieur € Section anarté 1 281 109,07 € - 1 281 109,07
d'investissement -
Opérations non L € budgétaires
Solde global | > 5 y8415d 3200837344 - cacacsid d'exécution
Restes à réaliser [Fonctionnement - € au 31 décembre ; Investissement 1 595 374,00 € 762 761,00 €| - 832 613,00 €
Résultats cumulés (y compris les
restes à réaliser en
investissement et
onctionnement)
9 815 154,44 € 12 669 253,22 € 2 854 098,78 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 avril 2024
François COLLART,
Vice-Président