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Déliberation - 240123 14 Marche dexploitation des installations thermiques visee
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240123 14 Marche dexploitation des installations thermiques visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 24 Procurations : 7 Nombre de conseillers absents : 2 OBJET : Marché d'exploitation des installations thermiques
incluant
le
chauffage,
l’eau
chaude,
la
ventilation
et
la
climatisation.
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
SG
L
9
Publié
le
ID
: 063-216304303-20230124-240123_14-DE
- N°14 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
24
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi 24
janvier
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
janvier
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Lisa
ASAR,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
David
DEROSSIS,
Michelle
MAGNOL
à Thierry
BARTHELEMWY,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNE
à Claire
JOYEUX.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Tahar
BOUANANE
Secrétaire
de
séance :
Yoann
BENTEJAC Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
9
Publié
le
S
L
ID : 063-216304303-20230124-240123_14-DE
C.M.
24.01.2023
Ville
dThiers
- N°14
-
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
INCLUANT
LE
CHAUFFAGE,
L'EAU
CHAUDE,
LA
VENTILATION
ET
LA
CLIMATISATION
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
e
Vu
la
réunion
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
du 18
janvier
2023,
e
Considérant
que
le
contrat
de
maintenance
et
d’entretien
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
arrive
à échéance
le 31
décembre
2022,
e
Considérant
qu’il
a
été
procédé
au
lancement
d’une
consultation
pour
l'attribution
d’un
nouveau
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
incluant
le
chauffage,
l’eau
chaude,
la
ventilation
et
la
climatisation
sur
les
bâtiments
communaux.
Le
type
de
marché
retenu
est
de
type
P1,
P2
et
P3.
e
Considérant
que
cette
consultation
a pris
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
avec
envoi
à
La
publication
le
10
décembre
2022
au
BOAMP
et
au
JOUE,
et
La
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
Centreofficielles.com,
e
Considérant
que
la
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
13
janvier
2023,
e
Considérant
que
lors
de
sa
réunion
du
18
janvier
2023,
la
Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
a
analysé
les
offres
reçues
conformément
aux
critères
figurant
au
règlement
de
la
consultation,
à savoir :
—
Critère
1 : Prix
des
prestations
et
cohérence
des
prix
: 50
points
—
Critère
2
: Valeur
technique
: 35
points
—
Critère
3 :
Performance
énergétique
de
l'offre
: 15
points
e
Considérant
que
la
CAO
a
décidé
d'attribuer
le
marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
pour
une
durée
de
6
ans
et 4
mois
à
l’entreprise
ENGIE
Solutions
— 92
930
PARIS
LA
DEFENSE
qui
arrive
première
avec
un
score
de
93
points
sur
100;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE :
e _ Approuve
le marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
d’une
durée
de
6 ans
et 4
mois
soit
du
1%
mars
2023
au
30
juin
2030
avec
l’entreprise
ENGIE
Solutions
pour
un
montant
de
5
919
283.95
euros
HT,
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yoann
BENTEJAC
Stéphane
RODIER