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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Viglain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE VIGLAIN 45600
mail : viglain@wanadoo.fr
Tél. : 02.38.37.20.15
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales
Convocation du 01/07/2022
Présents: Mmes et Mrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Eric LEGRAND, Pierrick KERLEAUX, Lysiane CHEVALIER,
Claude BERTHON, Dominique BILLOTEY, Marine LEGRAND, Helena BAFUNNO, Gabriel CALLARD, Anne-Sophie
HODEAU, Guillaume QUETTIER.
Absents excusés : Mrs Fabien FAISEAU et Maxime DEKEUKELAERE et Mme Sabine SEBBAN
Secrétaire de séance : Mr Eric LEGRAND
1°) APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :
Le Conseil Municipal approuve la séance du 19 MAI 2022 à l’unanimité.
2°) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FIBRE :
Le maire donne quelques informations sur le déploiement de la fibre. Une réunion a eu lieu le 16 mai 2022 avec des représentants
du Département, d’ERT Technologie, XPFIBRE et
quelques élus pour identifier les tronçons sur lesquels le choix d’accepter des poteaux ou
de privilégier l’enfouissement du réseau,
doit être effectué.
3°) DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE :
Le maire informe qu’il a été imputé au budget primitif 2022 des montants au chapitre
040 {opération ordre transfert
entre sections) au lieu du chapitre 041 (opérations patrimoniales)
Article 202 - Frais de réalisation documents d'urbanisme : 2 458.18 €
Dépenses correspondantes au frais d'insertion dans la presse en annonces légales (enquête
publique, approbation du PLU).
Article 21318 — Autres bâtiments publics : 720.00 €
Dépenses correspondantes aux honoraires d'architecte pour la réalisation des plans de la construction du hangar
communal.
Ces dépenses ont été payées sur l'exercice 2021.
HN s’agit du transfert des travaux terminés aux comptes des immobilisations.
Le Conseil Municipal accepte la décision modificative du budget primitif 2022 Commune. 4°) AFFAIRES DIVERSES :
a) Renouvellement des contrats SEGILOG
Le maire présente les contrats avec la société SEGILOG S.A. (prestataire informatique MAIRIE)
« Cession du droit d'utilisation »
« Maintenance et Formation »
« Gestion du cadastre »
« Gestion de Connect des Données Sociales
Ces contrats prendront effet au 01/09/2022 pour une durée de 36 mois expirant le
31/08/2025.
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de ces contrats.
b) Bâtiment 8 Rue Romaine
Le maire informe qu’il a été destinataire d’un projet de cahier des charges pour l’étude de
programmation, pour avis, proposé par Mr CHAUVEAU Samuel, chargé de mission ingénierie
territoriale du Département.
Le conseil municipal accepte le cahier des charges proposés par les services du Département,
et charge le maire de consulter plusieurs bureaux d’études.
c) PanneauPocket
Le maire informe que l’échéance de l’abonnement à PanneauPocket arrive à terme au
08/08/2022.
Il précise que suite au dernier bureau communautaire, la Communauté de Communes du Val
de Sully a proposé un contrat Intramuros et cette application pourrait être déployée auprès
des 19 communes.
Le Conseil Municipal, décide de prolonger l'abonnement à PanneauPocket d’un an.
d) Bulletin Municipal 2023
Le maire présente 2 devis pour la réalisation du bulletin municipal 2023 pour 600 exemplaires.
Le Conseil Municipal, retient l’entreprise DRANCOURT SARL de Sully sur Loire.
e) Projets à étudier
-Le maire informe son assemblée, qu'il a été sollicité par les jeunes de la Commune pour un
éventuel aménagement d’un city-stade. [| charge l’adjoint aux travaux, Mr Eric LEGRAND de
consulter des entreprises, pour étudier les possibilités d’implanter ce type de jeux sur l’ancien
court de tennis.
-Le maire à été sollicité par les enseignantes pour l'achat de matériel informatique pour
l’école. Des devis seront demandés à plusieurs entreprises.
- Le schéma directeur d'assainissement collectif est caduque, il faut réactualiser ce document.