Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 08 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 08 juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Viglain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 08 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT D’ORLEANS

CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE

COMMUNE DE VIGLAIN 45600 mail : viglain@wanadoo.fr

Tél. : 02.38.37.20.15

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 08 juillet 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code des Collectivités Territoriales

Convocation du 01/07/2021

Présents : Mmes et MMrs René HODEAU, Lucette BENOIST, Eric LEGRAND), Pierrick

KERLEAUX, Lysiane CHEVALIER, Fabien FAISEAU, Claude BERTHON, Dominique BILLOTEY, Marine LEGRAND, Maxime DEKEUKELAERE, Gabriel CALLARD, Anne-

Sophie HODEAU, Guillaume QUETTIER.

Absentes excusées : Mmes Sabine SEBBAN et Helena BAFUNNO

Pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : Mr Maxime DEKEUKELAERE

1°) APPROBATION DES PRECEDENTES SEANCES

Le conseil municipal approuve les séances des 06 mai et 18 juin 2021, à l'unanimité.

2°) APPROBATION DU PLU :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d’urbanisme de la commune de VIGLAIN a été élaboré, à quelle étape de la

procédure il se situe, et présente ledit projet.

Monsieur le Maire rappelle les raisons ayant conduit la commune de VIGLAIN à prescrire, par délibérations du 8/10/2015 et du 23/09/2016, l'élaboration du plan local d’urbanisme.

Le projet a ensuite été soumis à l’enquête publique du 23/04/2021 au 25/05/2021. Le

commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 26/06/2021.

À l'issue de l’enquête le commissaire-enquêteur a transmis en mairie le PV de synthèse, auquel il a été répondu avec la précision nécessaire. Le commissaire enquêteur a pris acte des

propositions de la commune et dans certains cas, a complété par un avis favorable.

L'avis du commissaire-enquêteur est favorable au projet d’élaboration du PLU, sans réserve. Cet avis est assorti d’une recommandation, que la commune peut décider ou non de suivre.

Le Conseil Municipal,

— Décide de modifier le plan local d’urbanisme qui a été soumis à enquête publique, pour

tenir compte des avis des personnes publiques associées, de l’avis du commissaire- enquêteur et des remarques faites au cours de l’enquête publique.

— Approuve le plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté.

— Précise que le dossier de PLU, approuvé sera consultable en mairie aux jours et heures

habituels d'ouverture, dès son retour de la Préfecture.DEPARTEMENT DU LOIRET

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3°) ADOPTION D'UN NOUVEAU REGLEMENT POUR LE CIMETIERE :

Le maire présente le nouveau règlement mis en place par la commission des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement.

Il demande à son conseil d’apporter des remarques ou observations éventuelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le nouveau règlement établi le 17/06/2021 par la commission des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement et de l’appliquer à compter du 17 septembre 2021.

4°) CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE RELEVE DES CONCESSIONS ABANDONNEES AU CIMETIERE ET DEMANDE DE SUBVENTION EN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY :

Le maire informe que 2 entreprises ont été consultées pour la réalisation des travaux de relevé de 112 concessions en état d’abandon au cimetière communal, Ets CATON et Sully Funéraire SARL PEZIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise Sully Funéraire SARL PEZIN la mieux disante, et charge le maire de solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully, dans le cadre du fonds de concours à hauteur de 50 % du montant H.T. des travaux à réaliser.

5°) DUREE ET TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE :

Suite à la modification du règlement, le maire propose à son assemblée d'abandonner la durée perpétuelle et de conserver les durées de 20 ans et 50 ans pour les concessions. Il rappelle les tarifs actuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’abandonner la durée « perpétuelle » sur les concessions, à compter du 1 Septembre 2021, et de revoir les tarifs lors d’une prochaine séance.

6°) PROJET DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DU LOTISSEMENT « TERRES DU BOURG 2 » :

Pour info :

Le maire informe qu’il s’est rendu, accompagné d'Eric LEGRAND, 2% adjoint, à un rendez- vous, le vendredi 21 mai 2021 à 15h30, avec Mr Maxime ASSELIN de AB associés, Géomètre Expert de la Chapelle St Mesmin, et Hugues SIMON, promoteur de Terres et Jardins de France d'Orléans, pour un état des lieux de la voirie et des réseaux, du lotissement « Terres du Bourg 2 » Route de Guilly.

Le maire attend des éléments pour la rétrocession de la voirie et des réseaux à la Collectivité.DEPARTEMENT DU LOIRET

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7°) DESIGNATION DE 2 REFERENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LES RISQUES D’INONDATIONS PAR RUISSELLEMENT ET DEBORDEMENT DES COURS D’EAU HORS LOIRE :

Le maire a été destinataire d’un courrier de Mme Nicole BRAGUE, Vice- présidente en charge de l’environnement à la Communauté de Communes du Val de Sully, rappelant que notre territoire est soumis à risque d’inondation important, comme le rappelle les évènements de 2016. Afin d’intégrer ce risque dans nos politiques de gestion du territoire, la communauté de communes du Val de Sully s’est engagée aux côtés des Communautés de Communes des Loges et d’Orléans Métropole dans l'établissement et la mise en œuvre d’un programme d’actions pour la prévention de ce risque inondation et d’autres (risques naturels, sanitaires, technologiques ..… )

Chaque commune est invitée à désigner un référent politique et un référent technique avant le 1% août 2021.

Le Conseil Municipal, désigne, Mr René HODEAU, référent politique et Mr Eric LEGRAND, référent technique.

8°) SUITE A MENER AUX PROPOSITIONS DU CAUE POUR L’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE :

Suite aux réflexions discutées en commission des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement

avec le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Loiret) concernant l’aménagement du cœur de village, le maire propose d’élaborer un cahier des charges pour lancer une étude sur les espaces publics centraux.

Le CAUE pourra assister la commune dans l’élaboration des éléments qualitatifs du cahier des charges.

Le Conseil Municipal, décide de solliciter le CAUE pour l’élaboration d’un cahier des charges et pour lancer une étude sur les espaces publics centraux.

9°) AFFAIRES DIVERSES :

- Le maire dresse un bref compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes du Val de Sully en date du 06 juillet 2021 concernant la mise en place d’un PLUïi (plan local d'urbanisme intercommunal).

-_ Il informe:

*de l’attribution de subvention dans le cadre du fonds de concours pour les Travaux d’aménagement de sécurité Route de Sully d’un montant de

7 188.00 € et pour la construction d’un hangar communal d’un montant de 7 125.00 €.

* du montant de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes du Val de Sully identique à l’an passé (51 501.00 €).

* de l’exposition au Belvédère à St Benoit-sur-Loire sur le « patrimoine religieux en Val de Sully », du 03/07/2021 au 09/01/2022. Nous avons prêté 2 pièces de l’Eglise Saint-André de Viglain, (un ciboire et un calice).

- Mme Lucette BENOIST, 1% adjointe, dresse un compte rendu du conseil d’école du 02 juillet 2021. Pour la rentrée 2021/2027, l’école accueillera 83 élèves de la maternelle au CM?2, avecDEPARTEMENT DU LOIRET

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les mêmes enseignantes que cette année. Un projet de classe de découverte sera mis en place pour les élèves de CE1-CE2 et CM1-CM2. Les élèves ont demandé un abri à vélos.

- _Ila été remis aux élèves, le lundi 05 juillet 2021, en présence de Mr le Maire, Mme Lucette BENOIST, 1% adjointe, et les enseignantes, des livres offert par la coopérative scolaire à toutes les classes de la maternelle au CM2.

Les élèves de CM2 ont reçu un livre sur les Fables de la Fontaine par l'Education Nationale et des calculatrices offertes par la Municipalité pour leur rentrée en 6°",

- Le maire donne lecture de courriers des associations et divers organismes, remerciant la commune, de l’attribution de subvention pour 2021.

Le Maire,