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Arrêté - AR2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie
de
BOISS
ARRETÉ
PRESCRIVANT
LA
NUMEROTATION
D’UN
NOUVEAU
PAVILLON
RUE
SALVADOR
ALLENDE
2022-105
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-28
;
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1re
classe,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire
;
Considérant
la
demande
de
M.
CALAUDI
Romain
pour
l’attribution
d’un
numéro
de
voirie
à son
futur
pavillon
situé
rue
Salvador
Allende
(parcelle
AM
183
lot
A2).
ARRETE
Article
1 -
il
est
prescrit
la
numérotation
suivante
d’après
le
plan
ci-
annexé
:
La
parcelle
AM
183
lot
A2
portera
le
N°30
Ter
de
la
rue
Salvador
Allende.
Fait
à Boissy
sous
Saint
Yon,
le
13
octobre
2022
Le
Maire,
Raoul
SAADA
Hôtel
de
Ville
—
Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
—
Fax
:01
60
82
04
76
- Courriel
:mairie@boissy-ssy.fr
— site
:http://boissy.jimdo.com