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Déliberation - DEL 2022 12 08 Location DES Terrains Communaux SUR Thezillieu 2022 2023
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 12 08 Location DES Terrains Communaux SUR Thezillieu 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
12-08 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-12-08
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Location des terrains communaux de THEZILLIEU
Séance du 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre à dix-neuf heures et cinq minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt octobre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard,
CRETIER Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET
Stéphane, MASSIRONI Alain, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 10
BEVOZ Sébastien pouvoir à Marie-Hélène PERILLAT
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
BROCHET Olivier pouvoir à Humbert CRETIER
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
GUILLERMET Maria pouvoir à Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
MERMILLON Eliane pouvoir à Nicole ROSIER
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Claire BILLON BERTHET
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 19 conseillers, 10 pouvoirs ayant été déposés donc 29 votants
Monsieur le Maire rappelle que des terrains communaux sont loués par des exploitants agricoles.
Monsieur le Maire propose, pour l’année 2023, la redevance comme suit, selon l’arrêté préfectoral du 12
août 2022, une hausse de 3,55 % par rapport à l’an passé, soit :
- Les terrains de classe 2 : 53,13 € l’hectare,
- Les terrains de classe 3 : 52,14 € l’hectare,
- Les terrains de classe 4 : 46,02 € l’hectare.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221026-DE-2022-10-08-DE
Date de télétransmission : 08/11/2022
Date de réception préfecture : 08/11/2022 12-08 2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- PROPOSE de retenir les locations ci-dessous dont le montant sera versé dans la Caisse du Receveur
Municipal.
- DECIDE les locations suivantes :
▪ Parcelle VA 38 de 24 a 55 ca « Caronnière » classe 4
TOTAL : 24 a 55 ca
Appartenant à la section du Genevray –Thézillieu – Commune Plateau d’Hauteville, louée à
Monsieur GRIOT Bernard pour un montant annuel de 11,30 euros.
▪ Parcelle WB 52 de 2 ha 59 a 18 ca « Les Devins » classe 4
TOTAL : 2 ha 59 a 18 ca
Appartenant à Thézillieu – Commune Plateau d’Hauteville, louée à Monsieur VAROUX Guillaume
pour un montant annuel de 119,26 euros.
Un bail sera consenti pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2022 jusqu’au 31 octobre 2023.
▪ Parcelle WZ 21 de 45 a 35 ca « les Verchères » classe 3
Parcelle VP 19 de 59 a 12 ca « la Claita » classe 2
Parcelle VP 21 de 16 a 80 ca « La Claita » classe 2
(surface totale 31 a 26 ca dont 16 a 80 ca exploitable, 14 a 46 ca étant le cimetière)
TOTAL : 1 ha 21 a 27 ca
Appartenant à Thézillieu – Commune Plateau d’Hauteville, louées à Madame Marie MONIN pour
un montant annuel de 63,98 euros.
Un bail sera consenti pour une durée de 10 mois à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 octobre 2023.
-DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer les baux correspondants et procéder à l’encaissement des loyers.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221026-DE-2022-10-08-DE
Date de télétransmission : 08/11/2022
Date de réception préfecture : 08/11/2022
PUBLIEE SUR LE SITE DE LA COMMUNE LE 09/11/2022