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Déliberation - DEL 123 Location DES Terrains Communaux de Thezillieu
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 123 Location DES Terrains Communaux de Thezillieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEVY N° 2021-123
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PE PES Pal Et PS PS Dh NT PE PE Pad Et Ed
OBJET : Location des terrains communaux de THEZILLIEU
Séance du 26 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre, à dix-neuf heures et huit minutes en application de
l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt octobre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,
Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-
Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONT, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
Jacques DRHOUIN pouvoir à M. Patrick GENOD
Gaëlle FORAY pouvoir à Mme Corinne BOYER
Maria GUILLERMET pouvoir à M Alain MASSIRONI
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M Philippe EMIN
Sonia ZANI pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
24 présents, 5 pouvoirs, soit 29 votants.
Monsieur le Maire rappelle que des terrains communaux sont loués par des exploitants agricoles.
Monsieur le Maire propose, pour l'année 2022, la redevance comme suit, selon l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2027, une hausse de 1,09 % par rapport à l'an passé, soit :
- Les terrains de classe 2 : 51,31 € l'hectare,
- Les terrains de classe 3 : 50,35 € l'hectare,
- Les terrains de classe 4 : 44,44 € l'hectare.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211026-DE-2021-123-DE
Date de télétransmission : 08/11/2021 123-1 Date de réception préfecture : 08/11/2021 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- PROPOSE de retenir les locations ci-dessous dont le montant sera versé dans la Caisse du Receveur
Municipal.
- DECIDE les locations suivantes :
« Parcelle VA 38 de 24 à 55 ca « Caronnière » classe 4
TOTAL : 24 a 55 ca
Appartenant à la section du Genevray -Thézillieu — Commune Plateau d'Hauteville, louée à Monsieur GRIOT Bernard pour un montant annuel de 10,91 euros.
« Parcelle WZ 21 de 45 a 35 ca « les Verchères » classe 3
Parcelle VP 19 de 59 a 12 ca « la Claita » classe 2
TOTAL : 1 ha 04 a 47 ca
Appartenant à Thézillieu —- Commune Plateau d'Hauteville, louées à Monsieur TAVEL Philippe pour un montant annuel de 53,17 euros.
= Parcelle WB 52 de 2 ha 59 à 18 ca « Les Devins » classe 4
TOTAL : 2 ha 59 a 18 ca
Appartenant à Thézillieu — Commune Plateau d'Hauteville, louée à Monsieur VAROUX Guillaume pour un montant annuel de 115,17 euros.
Un bail sera consenti pour une durée d'un an à compter du 1% novembre 2021 jusqu'au 31 octobre 2022.
-DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer les baux correspondants et procéder à l'encaissement des loyers.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20211026-DE-2021-123-DE Date de télétransmission : 08/11/2021 123-2 Date de réception préfecture : 08/11/2021