Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 73
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 140
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 126
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 153
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 77
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 124
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 75
Déliberation - 2024 070 RESSOURCES HUMAINES convention cadre dadh
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 RESSOURCES HUMAINES Convention cadre service social avec le centre de gestion des landes
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 RESSOURCES HUMAINES Convention cadre service social avec le centre de gestion des landes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
SU
Envoyé en préfecture le 04/06/2025 |
Reçu en préfecture le 04/06/2025 \
Publié le 04/06/2025
DAT js e4 LD . S DE ID : 040-200069631-20250522-DCC_2025_05_74-DE
PT Délibération n° DCC_2025 05 74
TK QCHALOSSE nd communauté de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Didier GAUGEACQ, Francis DUBECQ, Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE,
Fabrice LAUREDE, Benoit TAFFARD, Hélène TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Philippe SERRA, Valérie
BODINIER, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Jean-Michel COUDROY, Martine MAURY, Véronique
LANUQUE, Alain LABAT, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Francis CRABOS, Yves
DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-
Marie LAILHEUGUE, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Fabienne LABY-FAUTHOUX.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Jean-Marc CASTETS, Nadine
DURRUTY, Jean-Marie DARRICAU, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 35 15/05/2025
Nombre de délégués suppléants présents 5 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 M. Philippe SERRA
RESSOURCES HUMAINES - Convention cadre - Service social avec le Centre de Gestion
des Landes
La Communauté de Communes Terres de Chalosse souhaite faire bénéficier ses agents du service
social proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40).
Ce service permet un accompagnement individuel, gratuit et confidentiel, des agents confrontés à
des difficultés personnelles, familiales, sociales ou professionnelles. Il contribue notamment au
maintien dans l'emploi et à l’amélioration des conditions de travail. La convention est conclue pour
une durée de trois ans, sans coût pour la collectivité.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 040-200069631-20250522-DCC 2025 05 74-DE
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
D’adhérer au service social proposé par le CDG40 ;
D’approuver la convention conclue pour une durée indéterminée, annexée à la présente
délibération ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention et tout document afférent à sa mise en
œuvre.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 22 mai 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :