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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 05 010 Attribution marche construction STEP saint adrien tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 05 010 Attribution marche construction STEP saint adrien tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025 a
GC LU £ ngam Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le vrac œ APE4
1e ID : 022-200067981-20250520-MP2025_05_10-AR
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°MP2025-05-010
Objet : Attribution du marché pour la construction d’une STEP : Unité de traitement des eaux usées
d'une capacité de 80 EH, du lotissement de Park Saliou à Saint-Adrien
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article de l’article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024 et DEL2024-06-148 du 25 juin
2024, portant délégation d’attributions du Conseil d'agglomération au Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 14 mars 2025 et dans un journal d'annonces
légales le 18 mars 2025, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché de
construction d’une STEP : Unité de traitement des eaux usées d’une capacité de 80 EH, du lotissement
de Park Saliou à Saint-Adrien;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 20 mai 2025 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1: D'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du
candidat désigné ci-après ;
SLC
Société Lannionnaise de ZA de Kerauzern 22300 PLOUBEZRE
Canalisations
Article 2 : Signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s'avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale), ainsi que les actes
spéciaux de sous-traitance ;
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT €
02/06/2025 Envoyé en préfecture le 02/06/2025 É
Gu LTÉE Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le cms 5
Pa mpo ID : 022-200067981-20250520-MP2025 05 _10-AR AGGLOMÉRATION
Article 3 : La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 20/05/2025
\
Le Président
6 DE LARMOR À L'ARGOAT €
02/06/2025