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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 06 015 attribution marche de service volet climat tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 06 015 attribution marche de service volet climat tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Guingam ce -pP . O ID : 022-200067981-20250613-MP2025_06_015-AR -Paimp
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n’MP2025-06-015
Objet : Attribution du marché de service pour le Volet CLIMAT « Evaluer le changement climatique
sur le territoire et analyser ses effets sur la ressource en eau du territoire »
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1° et 2°;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024, DEL2024-06-148 du 25 juin 2024,
DEL2025-05-117 du 27 mai 2025 portant délégation d’attributions du Conseil d'agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 21 mars 2025 et dans un journal d'annonces
légales le 25 mars 2025, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché de
service pour le Volet CLIMAT « Evaluer le changement climatique sur le territoire et analyser ses effets sur la ressource en eau du territoire » ;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 10 juin 2025;
Considérant les financements de l'Agence de l’eau et de la Région Bretagne ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1: Attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du groupement désigné ci-après ;
Lot unique | Montant: 49 843,75 € HT soit 59 812,50 € TTC
Groupement AUXILIA - HYDROCLIMAT
Mandataire - AUXILIA 41 rue du Chemin Vert 75011 PARIS
é DE LARMOR À L'ARGOAT € Page 1
13/06/2025 Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Guingam ee _P e ID : 022-200067981-20250613-MP2025_06_015-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 2 : Signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s’avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
TA Guinga p, le 10/06/2025
6 DE L'ARMOR à LARGOA! © Page 2
13/06/2025