REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
23/05/2020
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 29 MAI 2020
L'an deux mil vingt, le vendredi vingt-neuf mai à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni par
visioconférence, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE, M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique
MORIN, M. Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU,
Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme
Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Hervé HERRY, M. Christopher LENOURY, Mme
Evelyne HORNAERT, M. Titouan D'HERVE, Mme
Patricia DAUMARIE, M. Youssef SAUKRET, Mme
Paola VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia
GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,
M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Mme Lorine
BALIKCI, M. David HEDOIRE, Mme Fanny FLAMANT,
M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers
municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Sylvie GRAFFIN à M. Sébastien LECORNU
Absents :
Secrétaire de séance : Yves ETIENNE
N° 061/2020 Rapporteur : Juliette ROUILLOUX-SICRE
OBJET : Campus de l'Espace - Comptes-rendus d'activités
Conformément à l’article 14 du traité de concession, ensemble les articles L.300-5 du code de l’urbanisme et L.1523-2 du code général des collectivités territoriales, la SPL du Campus de l’Espace adresse chaque année au Maire un rapport retraçant ses activités.
Il est proposé de prendre acte des comptes-rendus d’activités de la SPL du Campus de l’Espace pour les années 2018 et 2019.
Compte-rendu d’activités 2018 :
Commune de VERNON En synthèse, il convient de retenir que l’année 2018 a confirmé le nouvel élan du Campus de l’Espace et notamment sur l’aspect formation :
Le bâtiment K0 a été livré à l’Institut des Techniques d’Ingénieurs de l’Industrie (ITII),
La restauration a été assurée par l’ouverture du restaurant interentreprises,
Une offre d’hébergement a été mise en œuvre par la livraison d’une Résidence Etudiants et de pavillons en colocation.
D’importants travaux ont ainsi été poursuivis pour remettre à niveau les infrastructures, le patrimoine bâti, économique et résidentiel (curage, amélioration des performances énergétiques…).
Ces opérations ont représenté pour l’année 2018 un total de plus de 2,5 M€ de dépenses.
Ainsi, les résultats sont très encourageants :
150 étudiants
300 salariés
16 entreprises
75 pavillons en location soit plus de 200 habitants
Au global, au regard de l’évaluation patrimoniale réalisée et des prix de cessions observés sur les premières transactions, le bilan de la concession au 31/12/2018 a été maintenu, à hauteur de 58 585 K€ en dépenses et en recettes.
Compte-rendu d’activités 2019 :
En synthèse, il convient de retenir que l’année 2019 a été marquée par la poursuite du développement de l’activité économique au sein de la zone sécurisée du Campus de l’Espace :
Mise en location du bâtiment N10 à un ensemble d’entreprises de sureté et sécurité,
Aménagement des bâtiments I4 et I5 pour l’installation de centres d’essais, prototypage et expertise tels que le CEVAA,
Aménagement d’un hôtel et pépinières d’entreprises et installation de startups et entreprises,
Installation d’organismes de formations tels que SP2 Formations, CCI Formations et le CNAM
Cette année a également été marquée par le renforcement des services aux usagers du site et notamment :
Mise en œuvre d’un drive Leclerc
Restructuration et mise en exploitation d’une salle de musculation et fitness
Installation d’une conciergerie d’entreprises
Commune de VERNON D’importants travaux ont ainsi été poursuivis pour remettre à niveau les infrastructures, le patrimoine bâti, économique et résidentiel (curage, amélioration des performances énergétiques, ravalement de façades…).
Ces opérations ont représenté pour l’année 2019 un total de plus de 3,7 M€ de dépenses.
Ainsi, la dynamique des dernières années se poursuit :
400 étudiants
400 salariés
28 entreprises
environ 300 habitants
Le bilan de la concession au 31/12/2019 est stable, à hauteur de 58 585 K€ en dépenses et en recettes.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le traité de concession du 14 février 2014 ;
Vu les rapports d’activités 2018 et 2019 de la SPL du Campus de l’Espace ;
Considérant qu’il appartient au Maire de communiquer ces rapports au conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE des comptes-rendus d’activités 2018 et 2019 de la SPL du Campus de l’Espace, les bilans prévisionnels et les plans de trésorerie actualisés.
Développement urbain, cadre de vie et commande publique Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Prend acte
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON Commune de VERNON VILLE DE VERNON
_____________________________________
CONCESSION D’ AMENAGEMENT
DU PLATEAU DE L’ESPACE
A VERNON
_____________________________________
Compte-rendu Annuel d’Activité
Année 2018 Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 2
SOMMAIRE
1. SITUATION ADMINISTRATIVE, OBJECTIFS, PROGRAMME DE L’OPERATION .................................................................... 3
1.1 Situation administrative ............................................................................................................................................. 3
1.2 Les objectifs ................................................................................................................................................................. 4
1.3 Le programme ............................................................................................................................................................. 5
2. LE BILAN INITIAL ET APPROUVE EN 2017 .................................................................................................................................... 8
3. EVOLUTION DU BILAN PREVISIONNEL AU 31/12/2018 : ......................................................................................................... 9
4. AVANCEMENT DE L’OPERATION ET SITUATION FINANCIERE PAR POSTE BILAN...........................................................10
5. DEPENSES ............................................................................................................................................................................................10
6.1. Foncier (POSTE A) ................................................................................................................................................. 10
6.2. Secteur AB – zone industrielle et tertiaire (POSTE B1) .............................................................................. 11
6.3. Secteur C – zone pavillonnaire (POSTE B2) .................................................................................................. 13
6.4. Secteur E – immeubles collectifs (POSTE B3) ............................................................................................. 14
6.5. Attractivité du territoire (POSTE B4) .............................................................................................................. 14
6.6. Secteur S – Friche industrielle (POSTE B5) ................................................................................................... 15
6.7. Travaux généraux (POSTE B6).......................................................................................................................... 16
6.8. Coûts généraux (POSTE B7) .............................................................................................................................. 17
6.9. Gestion du site (POSTE C) .................................................................................................................................. 18
6.10. Rémunération aménageur (POSTE D) .......................................................................................................... 19
6.11. Autres dépenses (POSTE E) .............................................................................................................................. 20
6.12. Frais financiers (POSTE F) ................................................................................................................................. 20
6. RECETTES .............................................................................................................................................................................................21
7.1 Secteur AB – tertiaire et industriel (POSTE A1) .............................................................................................. 21
7.2 Secteur C – Zone Pavillonnaire (POSTE A2) .................................................................................................. 23
7.3 Secteur E – immeubles collectifs (POSTE A3)............................................................................................... 24
7.4 Secteur équipements sportifs (POSTE A4) .................................................................................................... 24
7.5 Subventions (POSTE B) ........................................................................................................................................ 25
7.6 Autres produits (POSTE C).................................................................................................................................. 26
7. FINANCEMENT ....................................................................................................................................................................................27
8.1 Avances ....................................................................................................................................................................... 27
8.2 Mobilisations d’emprunts ...................................................................................................................................... 27
8. TRESORERIE ........................................................................................................................................................................................27
9. PREVISION D’ACTIVITE 2019 .........................................................................................................................................................28
10. ANALYSE DU RISQUE ........................................................................................................................................................................28
11. DECISIONS A PRENDRE EN 2019 ..................................................................................................................................................28
Annexes Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 3
1. SITUATION ADMINISTRATIVE, OBJECTIFS, PROGRAMME DE L’OPERATION
1.1 Situation administrative
DATE OBJET
06 septembre 2013 Signature du Contrat de Redynamisation de Site de Défense
17 décembre 2013
Délibération relative à la mise en œuvre du projet d’aménagement par le terme « Opération d’aménagement du Plateau de l’Espace » et désignation de la SPL du Plateau de l’Espace comme aménageur,
14 février 2014 Signature de la concession d’aménagement pour une durée de 20 ans, soit jusqu’au 14 février 2034
24 février 2014 Transfert de propriété (70 ha), de la Ville de Vernon à la SPL du Plateau de l’Espace
21 octobre 2015 Signature de l’avenant n°1 au CRSD
21 octobre 2016 Approbation du compte-rendu d’activité annuel 2015
6 juillet 2017 Signature de l’avenant n°2 au CRSD
30 mars 2018 Approbation du compte-rendu d’activité annuel 2016
29 juin 2018 Approbation du compte-rendu d’activité annuel 2017
19 novembre 2018 Signature de l’avenant n°1 à la concession d’aménagement Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 4
1.2 Les objectifs
La Ville de Vernon à décider d’engager une opération de reconversion afin de réaménager le Plateau de l’Espace, sis sur le site de l’ex Laboratoire de Recherches Balistiques et Aérodynamiques (LRBA), faisant suite à la fermeture de ce site programmée dans le cadre de la réforme de la carte militaire.
Ce site entre dans le champ d’application de l’article 67 de la loi de finances du 27 décembre 2008.
La ville de Vernon s’est donc portée candidate à l’acquisition du site LRBA à l’euro symbolique par délibération du 12 juin 2012.
Pour organiser le transfert de propriété du site, en faciliter la reconversion et les mutations économiques associées, un « contrat de redynamisation de site en défense » (CRSD) a été conclu entre l’Etat, la Ville de Vernon, la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (ci-après CAPE), le Conseil Général de l’Eure et le Conseil Régional de Haute-Normandie, le 6 septembre 2013.
La Collectivité a concédé l’opération de reconversion du Plateau de l’Espace à la SPL du Plateau de l’Espace et a fixé comme objectifs :
de mettre en œuvre le projet urbain du Plateau de l'Espace, d'organiser l'accueil de nouvelles activités économiques,
de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
de requalifier les équipements collectifs existants,
de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 5
1.3 Le programme
Le terrain d’assiette de l’opération d’aménagement, comprend les parcelles cadastrées : • section B n° 58, d’une contenance de 67ha 69a 51ca
• section B n° 52 d’une contenance de 3a 67ca
• section B n° 53 d’une contenance de 6a 63ca
• section B n° 54 d’une contenance de 1a 07ca
représentant une superficie totale de 67 ha 80a 88ca dont 25 ha d’espaces boisés non classés.
Plan cadastral du foncier confié à SPL Plateau du l’Espace
Périmètre de territoire confié à SPL Plateau du l’Espace Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 6
Le site, objet de la présente opération, comprend :
- le groupe AB à caractère tertiaire et industriel : assiette foncière d’environ 12 hectares, contigüe à la propriété ARIANE Group.
La surface bâtie représente environ 27 904 m² correspondant à : o activités techniques (laboratoires, moyens d’essais…) et de stockage o activités tertiaires (bureaux, salle de réunion, accueil…).
- Le groupe C à caractère résidentiel : assiette foncière d’environ 16 hectares. Elle est composée pour l’essentiel de 133 logements individuels sur des parcelles comprises entre 800 et 1000 m².
- Le groupe E, comprenant des immeubles collectifs et un ensemble sportif : assiette foncière d’environ 5 hectares. Elle comprend notamment un complexe sportif (dojo, salle omnisports salle de danse, terrains de sport, centre équestre), des locaux associatifs et deux immeubles collectifs.
- Le groupe S, ou Soufflerie, secteur actuellement friche industrielle, abandonné par le Ministère de la Défense à la fin des années 1990 : l’assiette foncière de 10 hectares comprend 10 490 m² de surface bâtie (état avancé de vétusté).
Localisation des différents groupes Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 7
Le programme de l’opération a notamment pour objectifs de conserver le parti pris d'une mixité fonctionnelle, liant activités économiques, activités de tourisme, sportives et de loisirs, et vie résidentielle.
A la lumière du diagnostic de territoire et des différentes études menées, 4 axes stratégiques de développement guident le parti-pris d’aménagement pour sa reconversion du site :
la relance d’une activité économique en prise avec le territoire et les grands enjeux qui guident son développement ;
le développement d’une offre touristique nouvelle et le renforcement de l’offre sportive et de loisirs ;
l’affirmation d’un site à l’urbanisme maîtrisé, à la gestion écoresponsable, en cohérence avec son territoire et l’environnement naturel exceptionnel dans lequel il s’inscrit ;
la maintenance et la mise à niveau du site aux standards urbains et de développement durable.
En conséquence, l’aménageur, pour atteindre les objectifs fixés, pourra être amené à conduire les actions suivantes :
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier existant :
- gestion immobilière permettant de garantir l’attractivité du site ; - remplacement de la production d’énergie.
Organisation du site en unités fonctionnelles claires, avec notamment : - adaptations des réseaux ;
- démolition de bâtiments vétustes et d’intérêt limité ;
- réalisation de voiries et stationnements publics ;
- reprise des espaces publics et des espaces verts.
Programme de remise en état de bâtiments tertiaires ou d’activité conservés, avec notamment :
- réhabilitations de bâtiments pour développer l’offre immobilière à destination d’entreprises ;
- création d’une pépinière d’entreprises ;
- création d’un hôtel d’entreprises.
Confortement de l’offre résidentielle :
- cession ou mise en location des logements de la zone pavillonnaire ; - démolition des surfaces non cessibles.
Programme de remise en état des équipements publics, comprenant notamment : - réhabilitation des équipements sportifs : travaux de réfection, de mises aux normes et d’adaptation (toitures, mise aux normes, accessibilité PMR, sécurité, remise en état des terrains de sport, réfection de la maison du gardien, sécurisation du site…) ;
- réhabilitation du réseau d’assainissement ;
- remise à niveau du réseau d’adduction d’eau potable
Développement d’une nouvelle offre touristique et de loisirs - création d’offre de loisirs (éco-golf, parc animalier, activités ludiques de pleine nature…)
- aménagement de voies forestières et de voies douces en cœur de site - développement d’une zone résidentielle de tourisme
De manière générale, cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voiries, réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants et des usagers des constructions existantes ou à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 8
23998
50220
58598 58585 58585
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
2014 2015 2016 2017 2018
Bilan prévisionnel (M€)
Année
Evolution du bilan prévisionnel d'aménagement
2. LE BILAN INITIAL ET APPROUVE EN 2017
Le montant initial de la concession est équilibré en dépenses et recettes à 23 998 k€ HT.
Ce premier bilan ne prenait, entre autres, en compte que les dix premières années, soit la période 2013/2023.
Le montant actualisé de la concession lors du CRAC de 2015 a été porté à 50 220 k€ HT.
Le montant actualisé de la concession lors du CRAC de 2016 a été porté à 58 598 k€ HT.
Le montant actualisé lors du CRAC de 2017 est resté stable à 58 585 k€ HT.
Les principales raisons de l’évolution du bilan étaient :
Bilan initial monté par la collectivité ventilé sur 10 années, la durée de la concession étant de 20 ans, le bilan actualisé est recalculé sur cette même période,
Stratégie initiale => cession patrimoine => la nouvelle stratégie tient compte de la réalité opérationnelle, notamment de la clause de complément de prix,
Travail préalable nécessaire avant cessions : régularisations foncières, réhabilitations réseaux, validation du plan guide et phasage,
Ambition initiale prudente et travaux sous évalués (cf. assainissement), voire non provisionnés comme par exemple les interventions dans la zone S, sur l’ancien cinéma (bâtiment N5) ou le Mess Hôtel,
Dépenses de gestion de site sous-évaluées => l’intervention des collectivités dans leurs domaines de compétence n’est pas toujours possible,
Absence de provisions Gros Entretien/Grosses Réparations (liée à la stratégie patrimoniale),
Mise en place de relais de trésorerie car le versement des subventions s’applique sur des factures acquittées => absence d’avances => frais financiers,
Dépenses de fonctionnement (fluides, entretien,….) des locaux mis à disposition aux associations. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 9
3. EVOLUTION DU BILAN PREVISIONNEL AU 31/12/2018 :
Dans le cadre de la poursuite de du projet de redynamisation économique du Plateau de l’Espace, le bilan opérationnel actualisé reste stable à 58 585 k€ HT.
Ligne Intitulé Bilan Réalisé au 31/12/2018 Bilan Initial Approuvé Actualisé Ecart
RESULTAT D'EXPLOITATION 7 032 000 5 021 -3 229 835 5 021 0
DEPENSES 15 648 000 58 585 266 11 999 161 58 585 266 0
A ACQUISITION FONCIERE 10 000 94 771 94 771 99 771 5 000
B SECTEURS 6 555 000 31 845 091 6 192 522 29 807 273 -2 037 818
B1 1-Secteur AB - tertiaire et industriel Axe2 A3 2 005 000 8 874 208 3 761 194 8 273 570 -600 638
B2 2-Secteur C - pavillonnaires 200 000 3 092 046 785 495 3 098 870 6 824
B3 3-Secteur E - Immeubles collectifs 270 000 685 822 54 015 626 515 -59 307
B4 4-Attractivité du territoire (axe 2 action 4) 1 490 000 4 716 594 577 555 2 714 555 -2 002 039
B5 5-Secteur S - Friche industrielle 140 956 7 528 137 528 -3 428
B6 6 - Travaux généraux 1 800 000 12 839 088 422 936 13 551 686 712 598
B7 Coûts généraux 790 000 1 497 988 583 798 1 404 548 -93 440
C GESTION DU SITE (Axe 1 A5) 3 332 000 9 910 422 2 418 712 9 275 712 -634 710
D REMUNERATIONS 4 187 000 10 941 255 2 093 660 12 875 301 1 934 046
E AUTRES DEPENSES 1 269 000 3 852 375 1 033 279 4 744 529 892 154
F FRAIS FINANCIERS 295 000 1 941 351 166 216 1 782 680 -158 671
RECETTES 22 680 000 58 590 287 8 769 325 58 590 287 0
A SECTEURS 16 365 000 50 061 761 6 343 715 50 086 217 24 456
A1 1-Secteur AB - tertiaire et industriel 3 085 000 21 706 505 4 881 480 22 145 982 439 477
A2 2-Secteur C - pavillonnaires 12 600 000 26 722 256 1 405 630 26 573 630 -148 626
A3 3-Secteur E - Immeubles collectifs 680 000 1 531 000 56 605 1 246 605 -284 395
A4 4-Secteur équipements sportifs 102 000 120 000 18 000
A5 5-Secteur S - Friche industrielle
B SUBVENTIONS 6 315 000 8 484 332 2 381 415 8 459 874 0
B1 Etat CRSD 3 726 000 4 603 187 1 599 180 4 579 092
B2 Conseil Départemental 350 000 272 836 272 836
B3 Conseil Régional 969 000 668 849 668 487
B5 SNA 249 000 150 000 150 000
B6 Ville de Vernon
B7 Autres financements CRSD 320 000 1 214 225 1 214 225
B8 Autres financements fiches projets 350 000 1 575 235 782 235 1 575 235
C AUTRES PRODUITS 44 196 44 195 44 195
FINANCEMENT 4 657 662 0 0
AMORTISSEMENTS 1 500 000 13 180 000 2 522 338 13 180 000
MOBILISATIONS 1 500 000 13 180 000 7 180 000 13 180 000
TRESORERIE 5 020
Ce bilan prévisionnel actualisé et détaillé est joint en annexe. Ce dernier est commenté poste par poste dans le présent document, et proposé pour validation à la collectivité. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 10
4. AVANCEMENT DE L’OPERATION ET SITUATION FINANCIERE PAR POSTE BILAN
Conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, le bilan prévisionnel d’aménagement et le plan de trésorerie sont annexés au présent compte rendu.
Pour une meilleure lisibilité de l’évolution financière de l’opération, le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie sont regroupés en un seul tableau et décomposé par poste ci-après.
Sont repris ci-dessous l’ensemble de postes bilans en précisant : - Leur présentation et l’avancement des missions,
- Les prévisions pour les années à venir.
5. DEPENSES
6.1. Foncier (POSTE A)
Présentation et avancement :
La totalité du foncier de l’opération est apporté par la collectivité sous forme d’un apport en nature.
Ainsi, la collectivité contractante a cédé par acte authentique daté du 25 février 2014 au concessionnaire les terrains et volumes nécessaires à l'opération d’une contenance totale de 67ha 80a 88ca décomposé en :
• section B n° 52 d'une contenance de 3a 67ca
• section B n° 53 d'une contenance de 6a 63ca
• section B n° 54 d'une contenance de 1a 07ca
• section B n°58, d'une contenance de 67ha 69a 51ca
La valeur de l'ensemble de ces terrains apportés par la Ville en participation est estimée à 20 441 000 €, soit pour information 30.14 €/m².
Les dépenses relatives à ce chapitre, d’un montant total de 99 771 €, correspondent aux frais de notaires sur l’apport en nature.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
94 771 0 94 771 5 000 0 99 771 + 5 000
Prévisionnel :
La totalité du foncier étant acquis, aucune acquisition complémentaire n’est provisionnée jusqu’à la fin de la concession. Néanmoins, des frais de notaire à hauteur de 5.000 € sont provisionnées afin de récupérer auprès de la copropriété CORA / CORALIE une partie du tènement foncier dont la délimitation initiale était erronée et empiétait sur les espace publics du site.
En 2019, une proposition d’extension du périmètre de la concession sera établie sur 2 places de stationnement devant la Gare de Vernon – Giverny afin de proposer un service de navette entre la Gare et le Campus par des voitures électriques en autopartage. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 11
6.2. Secteur AB – zone industrielle et tertiaire (POSTE B1)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend toutes les dépenses liées aux travaux et entretiens des bâtiments situés dans la zone AB.
En décembre 2014, un premier bâtiment a fait l’objet d’une réhabilitation pour mise à disposition de SAFRAN.
Courant 2015, l’avancement des études et travaux dans la zone AB ont permis : - La livraison des bâtiments H4 à S2M/SKF, H1-I1 pour le compte de Snecma et A2 pour à Airbus Safran Launchers,
- L’engagement d’une étude pour le compte de Snecma Plasmique sur le bâtiment M0, - Lancement des consultations pour le désamiantage du bâtiment M0,
En 2016, les études et travaux dans la zone AB ont permis :
- La livraison du bâtiment J2/J3 pour le compte d’Airbus Safran Launchers, - Le désamiantage et les études de rénovation thermique du bâtiment M0, - Lancement des consultations pour le désamiantage du bâtiment K0.
L’année 2017 a permis de réaliser les opérations suivantes sur la zone AB : - La réhabilitation énergétique du bâtiment M0 et sa livraison à SAE, - Le curage et désamiantage complet du bâtiment K0,
- Le déplacement du central téléphonique avec la mise en œuvre d’un réseau THD alimentant l’ensemble des bâtiments de la zone AB,
- L’aménagement de bureaux dans le bâtiment H4 pour l’accueil de bureaux d’études.
Au cours de l’année 2018 les opérations suivantes ont été réalisées sur la zone AB : - La remise en état du bâtiment H1 et sa livraison à CAPGEMINI, - La reconfiguration du bâtiment I1 pour la mise en œuvre de la 1ère phase de l’hôtel & pépinière d’entreprises,
- Le réaménagement et l’équipement des cuisines du restaurant interentreprises au préalable de son ouverture. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 12
En 2018, le montant des dépenses du poste B1 associées à ces opérations est de 355 048 €.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
8 874 208 355 048 3 761 194 1 108 876 3 403 500 8 273 570 - 600 638
Les travaux de requalification / rénovations et entretien des bâtiments sont réévalués en fonction des prospectives de commercialisation modifiant les ventilations d’investissement pour chaque bâtiment. Le bilan d’investissement est ainsi revu légèrement à la baisse.
Prévisionnel :
Pour l’année 2019, 1 108 876 € sont provisionnés et permettront, d’une part, d’entretenir et d’assurer des opérations de gros entretien / grosse réparation du bâti de la zone AB, et d’autres part, de rénover les bâtiments suivants :
• Bâtiments I4 et I5 pour la mise en œuvre de plateformes d’essais industriels, • Bâtiment N10 pour l’intégration d’entreprises de sureté & sécurité organisées en cluster,
• Bâtiment J afin d’amorcer la réhabilitation du bâtiment en hôtel d’entreprises
Une partie des dépenses est éligible au titre du CRSD et fera par conséquent l’objet d’appels de fonds au fur et à mesure des règlements des dépenses. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 13
6.3. Secteur C – zone pavillonnaire (POSTE B2)
Présentation et avancement :
Ce poste correspond principalement aux travaux de mise en location, d’entretien et de gestion des 133 logements de la zone pavillonnaire. Construits en 1952, ces pavillons, tous jumelés, ont pour certains été réhabilités à partir de 1998 réfection de toiture, rafraichissement de façades, sanitaires, menuiseries extérieures et conformité électrique mais sans aucun travaux d’isolation thermique ni acoustique.
Cependant, ils sont restés inoccupés pendant plusieurs années, pour certains d’entre eux, peu de temps après l’annonce de la fermeture en 2008. De ce fait, les logements nécessitent des travaux plus ou moins importants pour leur remise en habitation (nettoyage, peinture, plomberie et électricité). En 2014, un diagnostic a été conduit pour définir la stratégie d’intervention sur ce patrimoine.
En 2018, le montant des dépenses s’élevait à 410 052 €, comprenant notamment les dépenses d’entretien des logements et divers honoraires ainsi que la remise en service de 10 pavillons meublés pour la mise en place de colocation à l’attention des étudiants du Campus. La campagne de remplacement des chaudières s’est également poursuivie.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
3 092 046 410 052 785 498 171 600 2 141 772 3 098 870 + 6 824
Les dépenses prévisionnelles de travaux de rénovations et entretien des pavillons sont stabilisées.
Prévisionnel :
La poursuite de remise en location nécessite de réaliser au préalable des travaux de remise en état. Le programme de travaux d’entretien sur les logements loués et vacants est également poursuivi avec un objectif de remise en service d’une dizaine de pavillons supplémentaires en 2019. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 14
6.4. Secteur E – immeubles collectifs (POSTE B3)
Présentation et avancement :
Les immeubles concernés par ce poste sont l’école maternelle, le bâtiment CA 13 et l’immeuble Cormoran.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
684 214 239 54 015 35 000 592 000 626 515 - 57 699
Prévisionnel :
En 2019, les études pour la rénovation du bâtiment Cormoran seront engagées afin de développer l’hébergement des étudiants pour la rentrée 2020.
6.5. Attractivité du territoire (POSTE B4)
Présentation et avancement :
Ce poste correspond à toutes les dépenses réalisées sur des équipements communs au site tels que les équipements sportifs, les salles de réunions et conférences, l’hébergement et le restaurant inter entreprise. L’ensemble des dépenses du poste est subventionnable dans le cadre du CRSD.
En 2018, le montant des dépenses s’élevait à 372 021 €, correspondant en majorité à la remise en état de la Résidence d’hébergement des étudiants.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
4.716 594 372 021 577 555 467 000 1 670 000 2 714 555 - 2 002 039
L’écart de 2 000 k€ entre le bilan approuvé et le bilan actualisé correspond à la modification du programme de l’Espace Conférences rationnalisé au besoin du site.
Prévisionnel :
Courant 2019, seront engagées les études de l’espace conférences, ainsi que la restructuration de l’ancien foyer-bar en salle de fitness. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 15
6.6. Secteur S – Friche industrielle (POSTE B5)
Présentation et avancement :
Le secteur de la Soufflerie a été désaffecté par le Ministère de la Défense en 2000. L’état général du bâti de ce secteur est mauvais.
Deux bâtiments font l’objet d’un contrat de prêt à usage avec la Ville de Vernon qui les utilise pour stocker différents matériels (voirie, mobilier scolaire,…). L’ensemble du site fait également l’objet d’une mise à dispositions aux Compagnies Républicaines de Sécurité afin de dispenser des enseignements opérationnels et évaluations.
En 2018, 1 572 € ont été engagés pour l’entretien du site.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
140 956 1 572 7 528 5 000 125 000 137 528 - 3 428
Aucune dépense budgétée dans le bilan initial.
Prévisionnel :
Il est nécessaire d’entretenir à minima le site, aucune intervention sur le bâti n’est à ce jour programmée, les dépenses concernent les espaces verts (défrichage, entretien du chemin de ronde et de la clôture périphérique) à hauteur de 5 k€ / an.
L’usage futur de ces 10 ha de friche n’est pas encore complètement arrêté mais seuls quelques bâtiments caractéristiques pourraient être à terme conservés comme par exemple la soufflerie ou le tunnel de tir.
Aucune dépense n’étant budgétée dans le bilan initial, la SPL s’est rapprochée de l’EPFN afin que cette dernière prenne, le cas échéant en charge les études et travaux nécessaires pour la déconstruction d’une partie du bâti de cette zone. Une provision pour des études de programmation en 2020 pour 50 k€ est intégrée au bilan. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 16
6.7. Travaux généraux (POSTE B6)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend toutes les dépenses relatives à la réhabilitation des réseaux voiries et sont subventionnables en totalité au titre du CRSD.
Il correspond à une estimation de l’ensemble des travaux VRD à réaliser à la lumière des nouvelles orientations programmatiques :
• Voiries,
• Assainissement,
• Eau pluviale,
• Eau potable,
• Basse tension et haute tension,
• Eclairage public,
• Gaz,
• Téléphonie,
• Fibre optique.
En 2018, le montant des dépenses s’élevait à 148 170 €, comprenant notamment le confortement des cheminements piétons et la signalisation du site.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
12 839 088 148 170 422 936 550 000 12 578 750 13 551 686 + 712 598
L’écart de +712 k€ comprend notamment la revalorisation des estimations de travaux des réseaux d’eau potable et électriques suite aux diagnostics réalisés en 2018.
Prévisionnel :
Courant 2019, les travaux de restructuration des réseaux HTA et BT de la zone économique seront poursuivis, quelques travaux de reprises de chaussée dégradées seront également engagés.
En 2019, seront également poursuivies les solutions de financement des travaux d’assainissement et d’eau potable. Afin de mettre en place un prêt avantageux et adapté (AquaPrêt) avec la Caisse des Dépôts et Consignations, il sera nécessaire de rédiger un avenant permettant de fixer la clause de remise des ouvrages au 14 février 2034. Néanmoins, dès la réception des ouvrages et contrôle de leur conformité, les collectivités compétentes seront en charge de l’exploitation et maintenance des systèmes et s’engagent à en devenir propriétaires au terme de la date citée ci-dessus. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 17
6.8. Coûts généraux (POSTE B7)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend toutes les dépenses d’études et d’honoraires en relation avec l’aménagement du site.
Elles comprennent :
- les honoraires de géomètre ,
- les maquettes numériques,
- les études préalables d’aménagement (premières esquisses), les missions d’audit et d’expertise,
- la préfiguration et l’animation du cluster.
L’année 2018 a permis de poursuivre la préfiguration du cluster avec les entreprises innovantes locales et de réaliser le business plan de la plateforme d’équipements mutualisé.
Cette même année, le montant de dépenses s’élevait à 79 010 € comprenant notamment l’animation du cluster et les honoraires d’expertises.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
1 497 988 79 010 583 798 178 250 642 500 1 404 548 - 93 440
Prévisionnel :
Les dépenses prévisionnelles 2018 sont estimées à 178 250 €. Elles correspondent notamment à la réalisation d’un important travail de relevé des bâtiments, un renforcement des actions de marketing et la poursuite des études d’aménagement. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 18
6.9. Gestion du site (POSTE C)
Présentation et avancement :
Il s’agit de toutes les dépenses relatives à la gestion du site. Ces dépenses incluent également les charges locatives refacturées aux locataires (gardiennage, espaces verts, éclairage, …).
En 2018, le montant des dépenses s’élevait à 480 019 €, comprenant notamment : • Gardiennage : la sécurisation de la zone AB permet de cibler des entreprises ayant des activités liées à l’innovation, à la R&D qui exigent un niveau de sureté élevé, • Remise en état et entretien des espaces verts toutes zones, • Ménage, nettoyages, désinsectisation et dératisation,
• Energies : consommations toutes zones,
• Installations incendies et contrôles : toutes vérifications règlementaires, • Entretien des toitures et relevages des eaux pluviales,
• Assurances,
• Consommation et entretien de la chaufferie collective refacturées en partie aux locataires.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
9 910 423 480 019 2 418 712 597 000 6 200 000 9 275 712 - 634 710
L’écart de - 634 k€ k€ comprend notamment l’entretien des espaces verts réalisé en régie par le Campus ainsi que la réduction du poste « Accueil » assuré en réalité par le gardiennage du site.
Prévisionnel :
Courant 2019 seront engagées 597 k€ de dépenses, nécessaires à l’entretien et à la gestion du site, contribuant ainsi à maintenir son attractivité. Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 19
6.10. Rémunération aménageur (POSTE D)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend la rémunération du concessionnaire, conformément aux termes de l’article 17 de la concession d’aménagement et de l’avenant n°1, repris ci-dessous : • Forfait de démarrage du projet : 110 000 €\ HT
• Rémunération forfaitaire annuelle hors révisions : 450 000 \€ HT / an • Rémunération variable mission de commercialisation : 1,5 % • Opérations de liquidation au terme du contrat : 70 000 \€ HT
En 2018, le montant de dépenses s’élevait à 507 580 € et comprenait :
• 450 000 € : rémunération forfaitaire annuelle
• 57 580 € : rémunération variable commercialisation
Prévisionnel :
Le montant de rémunération associé pour l’année 2019 s’élève à 481 900 € et se répartit de la façon suivante :
• 465 000 € : rémunération forfaitaire
• 60 440 € : rémunération de commercialisation.
Une proposition de réévaluation de la rémunération est intégrée au bilan pour les années suivantes afin de renforcer les équipes du Campus sur l’aspect commercialisation et communication par le recrutement de :
• Responsable commercialisation : 1 ETP
• Responsable de développement économique : 1 ETP
• Responsable communication : ½ ETP
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
10 941 255 507 580 2 093 660 525 440 10 256 201 12 875 301 +1 934 046 Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 20
6.11. Autres dépenses (POSTE E)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend principalement les différentes taxes et impôts, ainsi que des dépenses diverses et imprévus.
En 2018, le montant de dépenses s’élevait à 179 657 € et comprenait :
• 171 247 € : taxes foncière du site hors Parc Technologique, • 8 410 € : TVA perte structure
L’écart de + 892 k€ est justifié en majorité par l’intégration de la clause de complément de prix liée à la cession initiale à l’euro symbolique.
Prévisionnel :
Les dépenses prévisionnelles 2019 sont estimées à 501 250 k€ dont 430 000 de taxe foncière (année 2019 + Parc Technologique pour l’année 2018).
6.12. Frais financiers (POSTE F)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend tous les frais financiers et notamment les frais financiers sur financement court terme, les frais financiers sur emprunts, les frais bancaires de tenue de compte et les honoraires d’expertises financières.
En 2018, le montant des dépenses s’élevait à 47 004 €.
L’écart de -159 k€ est la conséquence d’un marché de l’emprunt faible actuellement et ainsi de frais financiers sur emprunts inférieurs aux prévisions précédentes.
Prévisionnel :
Le montant des frais financiers (court terme, emprunt, bancaires) prévisionnels 2019 est égal à 90 195 €, en augmentation par rapport aux années précédentes du fait de la contractualisation d’un nouvel emprunt de 4.000.000 € en 2019.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
3 852 375 179 657 1 033 279 501 250 3 210 000 4 744 529 +892 154
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
1 941 905 47 004 166 216 90 195 1 526 269 1 782 680 - 159 225 Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 21
6. RECETTES
7.1 Secteur AB – tertiaire et industriel (POSTE A1)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend toutes les recettes locatives et de cession de la Zone AB.
Total surface
commercialisable
Locaux
commercialisés
Locaux en
cours de
négociation
Autres locaux
disponibles
Surface (m²) 25 480 13 965 3 075 8 440
% 100 % 55 % 12 % 33 %
Au 31 décembre 2018, La SPL a signé plusieurs baux et concrétisé la cession de 2 bâtiments, représentant 55 % de la surface commercialisable.
D’autre part, le projet de mise en place d’une ligne de fabrication additive métal (ACTIFAM) a été étudié par les membres du cluster « ACTIF » sous la Présidence de Pierre CRENN. A ce stade, aucun aspect de ce dossier ne nous permet d’envisager une implantation et une concrétisation sur le Campus.
0
1270
6255
9511
13885 13965
17040
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
Signature
concession
2014 2015 2016 2017 2018 Prévision 2019
Surface en m²
Année
Evolution des surfaces commercialisées Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 22
Locaux commercialisés
Société Bâtiment Surface (m²)
Locations
S2M / SKF H4 - Veronique 1400
Ariane Group C1 - Eole 1190
Ariane Group A2 - Galiléo 3435
Capgemini H1 - Agathe 900
Keeper I5 80
CNAM A0 - Hector 150
Sysnav N10 - Genepi 250 Securitas B0 - Diamant 66
Ariane Group J2/J3 - Saphir 1200
Segula Technologies H4 - Veronique 120
Armelio H4 - Veronique 20
Pépinière& hôtel d'entreprises I1 - Agathe 900
Sous-Total 9711
Cessions
SCI HELIOS (pour SAE) M0 - Helios 2411
ITII K0 - Brandt 1843
Sous-Total 4254
Total 13965
En 2018, le montant de recettes s’élevait à 853 001 € et comprenait : • 398 217 € : Loyers et surloyers
• 287 814 € : Charges récupérées (y/c TFPB)
• 166 970 € : Refacturation de travaux sur bâtiment aux locataires
L’écart de 439 k€ correspond à une revalorisation des locations dans les années suivantes.
Prévisionnel 2019 :
Différents propositions de locations ont été réalisées, il conviendra de les concrétiser pour mettre en location plus de 3000 m² supplémentaires.
Les recettes prévisionnelles 2019, d’un montant total de 919 k€ se répartissent de la façon suivante :
• 619 350 € : locations et surloyers
• 300 000 € : charges récupérées (y/c TFPB)
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
21 706 505 853 001 4 881 480 919 350 16 345 102 22 145 932 439 477 Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 23
7.2 Secteur C – Zone Pavillonnaire (POSTE A2)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend toutes recettes locatives et cessions de la zone résidentielle comportant 133 pavillons.
En 2018, le montant de recettes s’élevait à 484 059 € grâce à la mise en location d’une dizaine de pavillons supplémentaires.
Les recettes sur la zone C ont augmentées en fonction des mises en location progressives.
Prévisionnel :
Les recettes prévisionnelles 2019 seront constituées des locations de logements et de refacturation de charges. A terme, ces pavillons seront cédés.
8
25
50
65
75
85
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2014 2015 2016 2017 2018 Prévision 2019 Nombre de logements en location
Année
Evolution des pavillons mis en location
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
26 722 256 484 059 1 405 630 503 000 24 665 000 26 573 630 -148 626 Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 24
7.3 Secteur E – immeubles collectifs (POSTE A3)
Présentation et avancement :
Ce poste est constitué de deux immeubles collectifs ; le Corvette et le Cormoran
L’immeuble Corvette a été transformé en Résidence Etudiants de 29 chambres et studios avec une mise en location à l’Association Jeunesse et Vie en charge son exploitation dès la rentrée scolaire 2018.
Prévisionnel :
La location de l’immeuble Corvette sera poursuivie en 2019.
La mise en location de l’immeuble Cormoran est prévue pour la rentrée scolaire 2019 pour renforcer l’offre d’hébergement des étudiants de 12 studios.
7.4 Secteur équipements sportifs (POSTE A4)
Présentation et avancement :
Ce secteur comprend
• le complexe sportif des 3 Chênes mis à disposition à SNA dans le cadre d’un prêt à usage,
• le centre équestre : occupation historique par le CSADN.
Les recettes sur le secteur d’équipements sportifs sont actualisées par l’intégration d’un contrat de location de pâture au centre équestre.
Prévisionnel :
En 2019, aucune recette n’est prévue.
En 2019, la régularisation des mises à dispositions pour les collectivités devra être finalisée. Les locaux suivants sont concernés :
- CA13 : Mise à disposition de la Ville et à ses différentes associations - Centre équestre : Mise à disposition de la Ville et au CSADN - Sous-sol du Mess hôtel: Mise à disposition de la Ville et au club d’aquariophilie - Clubhouse et terrains connexes : Mise à disposition de la Ville et au club de pétanque - Complexe sportif et terrains de sports : Mise à disposition de SNA et au CSADN
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
1 531 000 56 605 56 605 100 000 1 502 000 1 345 395 - 148 626
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
102 000 0 0 0 120 000 120 000 + 18 000 Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 25
Action Intitulé de l'opération Coût opération € HT CRSD État Type sub. État Taux sub. État
Date dépôt
dossier en
Préfecture
Date
signature
convention
%
acompte
Acompte
attendu
Acompte
perçu
Factures
acquittées
SPL
Fonds perçus
CRSD État
Reste
à appeler
2 Aménagement et infrastructures du site 4 150 000 1 600 000 FRED 38,55% 3-sept.-15 21-oct.-15 15% 240 000 240 000 409 635,00 240 000 1 360 000
3 Aménagement de bâtiments pour l'accueil d'entreprise 4 300 000 1 408 000 FNADT 32,74% 24-mars-15 28-sept.-15 - - 2 381 630,49 779 846 628 154
4 Renforcer l'attractivité du site 2 095 000 821 000 FRED 39,19% 3-sept.-15 21-oct.-15 15% 123 150 123 150 224 374 123 150 697 850
5 Assurer la pérennité du site et en garantir l'attractivité 655 000 400 000 FRED 61,07% 28-mars-14 24-juil.-14 15% 60 000 60 000 928 136,00 400 000 -
6 Réhabilitation complète du réseau d’assainissement 1 050 000 375 000 FRED 35,71% 22-oct.-14 18-nov.-14 15% 56 250 56 250 48 474 56 250 318 750
12 250 000 4 604 000 479 400 479 400 3 992 249 1 599 246 3 004 754 Total
7.5 Subventions (POSTE B)
Présentation et avancement :
Le Contrat de Redynamisation de site de Défense a été signé le 6 septembre 2013.
Un premier avenant au CRSD a été adopté dans le cadre du comité de pilotage du 21 octobre 2015, le montant du contrat reste inchangé pour un total de 12 250 k€ avec un financement de l’Etat à hauteur de 4 603 k€. Néanmoins, les actions ont été ventilées de manière à tenir compte des études et travaux conduits par la SPL et de la réalité opérationnelle. Les actions sous maîtrise d’ouvrage EPFN et Eure Expansion ont été sorties du tableau de financement, et seule la quote-part du financement de l’action à charge de la concession apparait en dépense.
Un second avenant a été signé afin de proroger le délai du CRSD de 2 ans.
Le tableau suivant récapitule les actions et financements CRSD, ainsi que l’état d’avancement.
Les autres financeurs, pour un montant total de 1 469 k€ :
Le CD 27 dans le cadre des actions 3 et 4, pour un montant total de 350 k€ Le Conseil Régional pour les actions 2, 3 et 4 : 669 k€ SNA concernant le réseau d’eau potable 150 k€ L’Agence de l’Eau concernant le réseau d’assainissement 300 k€ L’EPFN prenant en charge 85 % des démolitions réalisées en 2015 782 k€
Soit un montant total de subvention de 6 855 k€.
En complément du CRSD, les financements suivants ont été intégrés au bilan : L’agence de l’Eau apportant entre 30 et 40 % de l’assainissement + 914 k€ Les actions fléchées au Contrat de Territoire + 793 k€
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
8 459 875 223 518 2 381 415 890 422 5 188 037 8 459 874 0 Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 26
7.6 Autres produits (POSTE C)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend les produits financiers et autres produits.
Au 31 décembre 2018, le montant total cumulé des produits s’élevait à 44 195 € et comprenait :
• 3 223 € : Produits financiers
• 40 973 € : Autres produits tels que le versement d’un loyer pour l’antenne Orange
En 2019, la régularisation des travaux et prestations refacturées aux collectivités devra être finalisée.
Les régularisations sont les suivantes :
- Ville de Vernon :
. Refacturation des travaux de l’Ecole Maternelle : 24 000 € TTC - Seine Normandie Agglomération :
. Refacturation des prestations des conseils communautaires : 182 793,60 € TTC . Refacturation des travaux sur les terrains de sport : 30 597,84 € TTC
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
44 195 1 678 44 195 0 0 44 195 0 Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 27
7. FINANCEMENT
8.1 Avances
Ce poste correspond aux remboursements des avances perçues. Au 31 décembre 2018, le montant d’avance s’élevait à 180 000 € : perçues courant 2014 et remboursées en 2015.
8.2 Mobilisations d’emprunts
Présentation et avancement :
A fin 2018, trois financements sont en place et permettent d’assurer le relais de trésorerie nécessaire à l’opération. Ces emprunts sont constitués d’une phase de tirage puis, lorsque le tirage est consommé en totalité, une phase de consolidation de l’emprunt est engagée : 1. Un emprunt de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, pour une durée de 15 ans et mobilisé à 100 %. Les garants de cet emprunt sont respectivement la SNA pour 40% ainsi que la Ville de Vernon pour 40%
2. Un emprunt de 2 000 000 € auprès du Crédit Agricole, pour une durée de 10 ans et mobilisé à 67 %.
Les garants de cet emprunt sont respectivement le Département pour 25 %, la SNA pour 25% ainsi que la Ville de Vernon pour 25%
3. Un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de 10 ans et non mobilisé.
Les garants de cet emprunt sont respectivement le Département pour 25 %, la SNA pour 25% ainsi que la Ville de Vernon pour 25%
Au 31 décembre 2018, le montant cumulé de mobilisations s’élevait à 7 180 000 € dont 180 000 € d’avances, qui ont été remboursées. D’autre part, 2 000 000 € mobilisés en 2018 sont en réalité un jeu de ligne car ils ont été directement remboursés afin de passer en phase d’amortissement de l’emprunt.
Le prévisionnel n’est qu’indicatif et sera actualisé au fur et à mesure des résultats des consultations auprès des organismes financeurs, l’objectif étant de répondre aux besoins tout en optimisant les frais financiers.
Prévisionnel :
En 2019, la mobilisation d’un nouvel emprunt de 4 000 000 € est envisagée.
8. TRESORERIE
Au 31 décembre 2018, le solde de trésorerie est de 1 237 918 €.
Bilan
approuvé
au
31/12/2017
Réalisé en
2018
Réalisé au
31/12/2018
Prévisions
2019
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
13 180 000 3 657 500 7 180 000 4 000 000 2 000 000 13 180 000 0 Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 28
9. PREVISION D’ACTIVITE 2019
L’activité de l’année 2019 doit permettre de poursuivre les objectifs finaux fixés par la collectivité :
• Commercialisation :
Développement de la commercialisation et de la visibilité du site par la mise en place d’action de communication et d’évènements.
Poursuite des négociations avec prospects
• Réseaux :
HTA / BT : Poursuite de la restructuration complète de la zone économique Eau potable : Engagement du diagnostic du système d’eau potable
• Voiries :
Divers travaux d’entretien de voiries
Réalisation de la signalétique du site
• Services :
Mise en place de bornes de rechargement électriques
Prospection de nouveaux services
10. ANALYSE DU RISQUE
Les risques sur l’opération résident aujourd’hui principalement dans : Les conditions d’application de la clause de complément de prix et leur impact sur le bilan d’opération (non prévu au bilan initial et amorcés en 2018). L’année 2018 a permis de consolider les modalités de calcul de cette clause, la finalisation de ce travail est prévue en 2019.
La trésorerie de l’opération, frein possible à l’engagement de dépenses,
11. DECISIONS A PRENDRE EN 2019
Approbation du CRAC 2018 et de son bilan prévisionnel ; Ville de Vernon – Concession d’aménagement du Plateau de l’Espace – CRAC 2018 v2 Page 29
VILLE DE VERNON
_____________________________________
CONCESSION D’ AMENAGEMENT DU
PLATEAU DE L’ESPACE
A VERNON
_____________________________________
Compte-rendu Annuel d’Activité
Année 2018
ANNEXES
- Etat des acquisitions et cessions
- Bilan prévisionnel et plan de trésorerie actualisé DATE
NOM DU VENDEUR
NOM DE L'ACQUEREUR
SURFACE
PRIX
PARCELLES
NOTAIRE
N°
M2
HT
SECTION
N°
25/02/2014
VILLE DE VERNON
SPL PLATEAU DE L'ESPACE
678088
Apport en nature
B
58
Me ANDRE
1
52 53 54
17/05/2017
SPL PLATEAU DE L'ESPACE
SCI HELIOS
1351
1 105 000,00
€
B
213
Me ANDRE
2
21/09/2017
SPL PLATEAU DE L'ESPACE
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
3004
1 300 000,00
€
B
206
Me ANDRE
3
207 208 209 210 211216
21/09/2017
SPL PLATEAU DE L'ESPACE
ADAMIC
421
41 666,67
€
B
212
Me ANDRE
4
ACQUISITIONS
CESSIONS
ANNEXE – Etat des acquisitions et cessions
Année 2018
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_____________________________________
C O N C E S S I O N D ’ A M E N A G E M E N T
D U P L A T E A U D E L ’ E S P A C E
A V E R N O N
_____________________________________
Compte-rendu Annuel d’Activité
Année 2019
SOMMAIRE
1. SITUATION ADMINISTRATIVE, OBJECTIFS, PROGRAMME DE L’OPERATION
1.1 Situation administrative ............................................................................................................................................. 3
1.2 Les objectifs ................................................................................................................................................................. 4
1.3 Le programme ............................................................................................................................................................. 5
2. LE BILAN INITIAL ET APPROUVE EN 2017
3. EVOLUTION DU BILAN PREVISIONNEL AU 31/12/2019 :
4. AVANCEMENT DE L’OPERATION ET SITUATION FINANCIERE PAR POSTE BILAN
5. DEPENSES
5.1. Foncier (POSTE A) ................................................................................................................................................. 10
5.2. Secteur AB – zone industrielle et tertiaire (POSTE B1) .............................................................................. 11
5.3. Secteur C – zone pavillonnaire (POSTE B2) .................................................................................................. 13
5.4. Secteur E – immeubles collectifs (POSTE B3) .............................................................................................. 14
5.5. Attractivité du territoire (POSTE B4) .............................................................................................................. 14
5.6. Secteur S – Friche industrielle (POSTE B5) ................................................................................................... 15
5.7. Travaux généraux (POSTE B6) .......................................................................................................................... 16
5.8. Coûts généraux (POSTE B7) .............................................................................................................................. 17
5.9. Gestion du site (POSTE C) .................................................................................................................................. 18
5.10. Rémunération aménageur (POSTE D) ........................................................................................................... 19
5.11. Autres dépenses (POSTE E)............................................................................................................................... 19
5.12. Frais financiers (POSTE F) ................................................................................................................................. 20
6. RECETTES
7.1 Secteur AB – tertiaire et industriel (POSTE A1) .............................................................................................. 21
7.2 Secteur C – Zone Pavillonnaire (POSTE A2) .................................................................................................. 23
7.3 Secteur E – immeubles collectifs (POSTE A3)............................................................................................... 24
7.4 Secteur équipements sportifs (POSTE A4) .................................................................................................... 25
7.5 Subventions (POSTE B) ........................................................................................................................................ 26
7.6 Autres produits (POSTE C).................................................................................................................................. 27
7. FINANCEMENT
8.1 Avances ....................................................................................................................................................................... 28
8.2 Mobilisations d’emprunts ...................................................................................................................................... 28
8. TRESORERIE
9. PREVISION D’ACTIVITE 2020
10. ANALYSE DU RISQUE
11. DECISIONS A PRENDRE EN 2020
Annexes
1. SITUATION ADMINISTRATIVE, OBJECTIFS, PROGRAMME DE L’OPERATION
1.1 Situation administrative
DATE OBJET
06 septembre 2013 Signature du Contrat de Redynamisation de Site de Défense
17 décembre 2013
Délibération relative à la mise en œuvre du projet d’aménagement par le terme « Opération d’aménagement du Plateau de l’Espace » et désignation de la SPL du Plateau de l’Espace comme aménageur,
14 février 2014 Signature de la concession d’aménagement pour une durée de 20 ans, soit jusqu’au 14 février 2034
24 février 2014 Transfert de propriété (70 ha), de la Ville de Vernon à la SPL du Plateau de l’Espace
21 octobre 2015 Signature de l’avenant n°1 au CRSD
21 octobre 2016 Approbation du compte-rendu d’activité annuel 2015
6 juillet 2017 Signature de l’avenant n°2 au CRSD
30 mars 2018 Approbation du compte-rendu d’activité annuel 2016
29 juin 2018 Approbation du compte-rendu d’activité annuel 2017
19 novembre 2018 Signature de l’avenant n°1 à la concession d’aménagement (rémunération du concessionnaire)
28 juin 2019 Signature de l’avenant n°2 à la concession d’aménagement (périmètre de la concession)
1.2 Les objectifs
La Ville de Vernon a décidé d’engager une opération de reconversion afin de réaménager le Plateau de l’Espace, sis sur le site de l’ex Laboratoire de Recherches Balistiques et Aérodynamiques (LRBA), faisant suite à la fermeture de ce site programmée dans le cadre de la réforme de la carte militaire.
Ce site entre dans le champ d’application de l’article 67 de la loi de finances du 27 décembre 2008.
La ville de Vernon s’est donc portée candidate à l’acquisition du site LRBA à l’euro symbolique par délibération du 12 juin 2012.
Pour organiser le transfert de propriété du site, en faciliter la reconversion et les mutations économiques associées, un « contrat de redynamisation de site en défense » (CRSD) a été conclu entre l’Etat, la Ville de Vernon, la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure (ci-après CAPE), le Conseil Général de l’Eure et le Conseil Régional de Haute-Normandie, le 6 septembre 2013.
La Collectivité a concédé l’opération de reconversion du Plateau de l’Espace à la SPL du Plateau de l’Espace et a fixé comme objectifs :
de mettre en œuvre le projet urbain du Plateau de l'Espace, d'organiser l'accueil de nouvelles activités économiques,
de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
de requalifier les équipements collectifs existants,
de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels.
1.3 Le programme
Le terrain d’assiette de l’opération d’aménagement, comprend les parcelles cadastrées : • section B n° 58, d’une contenance de 67ha 69a 51ca
• section B n° 52 d’une contenance de 3a 67ca
• section B n° 53 d’une contenance de 6a 63ca
• section B n° 54 d’une contenance de 1a 07ca
représentant une superficie totale de 67 ha 80a 88ca dont 25 ha d’espaces boisés non classés.
Plan cadastral du foncier confié à SPL Plateau du l’Espace
Périmètre de territoire confié à SPL Plateau du l’Espace
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Le site, objet de la présente opération, comprend :
- le groupe AB à caractère tertiaire et industriel : assiette foncière d’environ 12 hectares, contigüe à la propriété ARIANE Group.
La surface bâtie représente environ 27 904 m² correspondant à : o activités techniques (laboratoires, moyens d’essais…) et de stockage o activités tertiaires (bureaux, salle de réunion, accueil…).
Le groupe C à caractère résidentiel : assiette foncière d’environ 16 hectares. Elle est composée pour l’essentiel de 133 logements individuels sur des parcelles comprises entre 800 et 1000 m².
Le groupe E, comprenant des immeubles collectifs et un ensemble sportif : assiette foncière d’environ 5 hectares. Elle comprend notamment un complexe sportif (dojo, salle omnisports salle de danse, terrains de sport, centre équestre), des locaux associatifs et deux immeubles collectifs.
Le groupe S, ou Soufflerie, secteur actuellement friche industrielle, abandonné par le Ministère de la Défense à la fin des années 1990 : l’assiette foncière de 10 hectares comprend 10 490 m² de surface bâtie (état avancé de vétusté).
Localisation des différents groupes
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Le programme de l’opération a notamment pour objectifs de conserver le parti pris d'une mixité fonctionnelle, liant activités économiques, activités de tourisme, sportives et de loisirs, et vie résidentielle.
A la lumière du diagnostic de territoire et des différentes études menées, 4 axes stratégiques de développement guident le parti-pris d’aménagement pour sa reconversion du site :
la relance d’une activité économique en prise avec le territoire et les grands enjeux qui guident son développement ;
le développement d’une offre touristique nouvelle et le renforcement de l’offre sportive et de loisirs ;
l’affirmation d’un site à l’urbanisme maîtrisé, à la gestion écoresponsable, en cohérence avec son territoire et l’environnement naturel exceptionnel dans lequel il s’inscrit ;
la maintenance et la mise à niveau du site aux standards urbains et de développement durable.
En conséquence, l’aménageur, pour atteindre les objectifs fixés, pourra être amené à conduire les actions suivantes :
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier existant :
- gestion immobilière permettant de garantir l’attractivité du site ; - remplacement de la production d’énergie.
Organisation du site en unités fonctionnelles claires, avec notamment : - adaptations des réseaux ;
- démolition de bâtiments vétustes et d’intérêt limité ;
- réalisation de voiries et stationnements publics ;
- reprise des espaces publics et des espaces verts.
Programme de remise en état de bâtiments tertiaires ou d’activité conservés, avec notamment :
- réhabilitations de bâtiments pour développer l’offre immobilière à destination d’entreprises ;
création d’une pépinière d’entreprises ;
création d’un hôtel d’entreprises.
Confortement de l’offre résidentielle :
- cession ou mise en location des logements de la zone pavillonnaire ; - démolition des surfaces non cessibles.
Programme de remise en état des équipements publics, comprenant notamment : - réhabilitation des équipements sportifs : travaux de réfection, de mises aux normes et d’adaptation (toitures, mise aux normes, accessibilité PMR, sécurité, remise en état des terrains de sport, réfection de la maison du gardien, sécurisation du site…) ;
- réhabilitation du réseau d’assainissement ;
- remise à niveau du réseau d’adduction d’eau potable
Développement d’une nouvelle offre touristique et de loisirs - création d’offre de loisirs (éco-golf, parc animalier, activités ludiques de pleine nature…)
- aménagement de voies forestières et de voies douces en cœur de site - développement d’une zone résidentielle de tourisme
De manière générale, cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voiries, réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants et des usagers des constructions existantes ou à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession.
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2. LE BILAN INITIAL ET APPROUVE EN 2017
Le montant initial de la concession est équilibré en dépenses et recettes à 23 998 k€ HT.
Ce premier bilan ne prenait, entre autres, en compte que les dix premières années, soit la période 2013/2023.
Le montant actualisé de la concession lors du CRAC de 2015 a été porté à 50 220 k€ HT.
Le montant actualisé de la concession lors du CRAC de 2016 a été porté à 58 598 k€ HT.
Le montant actualisé lors du CRAC de 2017 est resté stable à 58 585 k€ HT.
Le montant reste stabilisé au CRAC de 2018 à 58 585 k€ HT.
Les principales raisons de l’évolution du bilan étaient :
Bilan initial monté par la collectivité ventilé sur 10 années, la durée de la concession étant de 20 ans, le bilan actualisé est recalculé sur cette même période,
Stratégie initiale => cession patrimoine => la nouvelle stratégie tient compte de la réalité opérationnelle, notamment de la clause de complément de prix,
Travail préalable nécessaire avant cessions : régularisations foncières, réhabilitations réseaux, validation du plan guide et phasage,
Ambition initiale prudente et travaux sous évalués (cf. assainissement), voire non provisionnés comme par exemple les interventions dans la zone S, sur l’ancien cinéma (bâtiment N5) ou le Mess Hôtel,
Dépenses de gestion de site sous-évaluées => l’intervention des collectivités dans leurs domaines de compétence n’est pas toujours possible,
Absence de provisions Gros Entretien/Grosses Réparations (liée à la stratégie patrimoniale),
Mise en place de relais de trésorerie car le versement des subventions s’applique sur des factures acquittées => absence d’avances => frais financiers,
Dépenses de fonctionnement (fluides, entretien,….) des locaux mis à disposition aux associations.
3. EVOLUTION DU BILAN PREVISIONNEL AU 31/12/2019 :
Dans le cadre de la poursuite de du projet de redynamisation économique du Plateau de l’Espace, le bilan opérationnel actualisé reste stable à 58 585 k€ HT.
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Ce bilan prévisionnel actualisé et détaillé est joint en annexe. Ce dernier est commenté poste par poste dans le présent document, et proposé pour validation à la collectivité.
4. AVANCEMENT DE L’OPERATION ET SITUATION FINANCIERE PAR POSTE BILAN
Conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, le bilan prévisionnel d’aménagement et le plan de trésorerie sont annexés au présent compte rendu.
Pour une meilleure lisibilité de l’évolution financière de l’opération, le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie sont regroupés en un seul tableau et décomposé par poste ci-après.
Sont repris ci-dessous l’ensemble de postes bilans en précisant : - Leur présentation et l’avancement des missions,
- Les prévisions pour les années à venir.
5. DEPENSES
5.1. Foncier (POSTE A)
Présentation et avancement :
La totalité du foncier de l’opération est apporté par la collectivité sous forme d’un apport en nature.
Ainsi, la collectivité contractante a cédé par acte authentique daté du 25 février 2014 au concessionnaire les terrains et volumes nécessaires à l'opération d’une contenance totale de 67ha 80a 88ca décomposé en :
• section B n° 52 d'une contenance de 3a 67ca
• section B n° 53 d'une contenance de 6a 63ca
• section B n° 54 d'une contenance de 1a 07ca
• section B n°58, d'une contenance de 67ha 69a 51ca
La valeur de l'ensemble de ces terrains apportés par la Ville en participation est estimée à 20 441 000 €, soit pour information 30.14 €/m².
Les dépenses relatives à ce chapitre, d’un montant total de 94 771 €, correspondent aux frais de notaires sur l’apport en nature.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
99 771 0 94 771 5 000 0 99 771 0
Prévisionnel :
La totalité du foncier étant acquis, aucune acquisition complémentaire n’est provisionnée jusqu’à la fin de la concession. Néanmoins, des frais de notaire à hauteur de 5.000 € sont provisionnées afin de récupérer auprès de la copropriété CORA / CORALIE une partie du tènement foncier dont la délimitation initiale était erronée et empiétait sur les espace publics du site.
5.2. Secteur AB – zone industrielle et tertiaire (POSTE B1)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend toutes les dépenses liées aux travaux et entretiens des bâtiments situés dans la zone AB.
En décembre 2014, un premier bâtiment a fait l’objet d’une réhabilitation pour mise à disposition de SAFRAN.
Courant 2015, l’avancement des études et travaux dans la zone AB ont permis : ) La livraison des bâtiments H4 à S2M/SKF, H1-I1 pour le compte de Snecma et A2 pour à Airbus Safran Launchers,
) L’engagement d’une étude pour le compte de Snecma Plasmique sur le bâtiment M0, ) Lancement des consultations pour le désamiantage du bâtiment M0,
En 2016, les études et travaux dans la zone AB ont permis :
) La livraison du bâtiment J2/J3 pour le compte d’Airbus Safran Launchers, ) Le désamiantage et les études de rénovation thermique du bâtiment M0, ) Lancement des consultations pour le désamiantage du bâtiment K0.
L’année 2017 a permis de réaliser les opérations suivantes sur la zone AB : ) La réhabilitation énergétique du bâtiment M0 et sa livraison à SAE, ) Le curage et désamiantage complet du bâtiment K0,
) Le déplacement du central téléphonique avec la mise en œuvre d’un réseau THD alimentant l’ensemble des bâtiments de la zone AB,
) L’aménagement de bureaux dans le bâtiment H4 pour l’accueil de bureaux d’études.
Au cours de l’année 2018 les opérations suivantes ont été réalisées sur la zone AB : ) La remise en état du bâtiment H1 et sa livraison à CAPGEMINI, ) La reconfiguration du bâtiment I1 pour la mise en œuvre de la 1ère phase de l’hôtel & pépinière d’entreprises,
) Le réaménagement et l’équipement des cuisines du restaurant interentreprises au préalable de son ouverture.
Pour l’année 2019, la rénovation des bâtiments suivants a été réalisée : • Bâtiments I4 et I5 pour la mise en œuvre de plateformes d’essais industriels, • Bâtiment N10 pour l’intégration d’entreprises de sureté & sécurité organisées en cluster,
• Bâtiment J afin d’accueillir les organismes de formation SP2, CCI Formations et CNAM,
En 2019, le montant des dépenses du poste B1 associées à ces opérations est de 940 565 €.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
8 273 570 940 565 4 701 760 830 855 2 664 000 8 196 615 - 76 956
Les travaux de requalification / rénovations et entretien des bâtiments sont Seules les ventilations d’investissement sont réajustées
Prévisionnel :
Pour l’année 2020, 830 855 € sont provisionnés et permettront, d’une part, d’entretenir et d’assurer des opérations de gros entretien / grosse réparation du bâti de la zone AB, et d’autres part, de rénover le bâtiment J afin de poursuivre sa mise en location.
Une partie des dépenses est éligible au titre du CRSD et fera par conséquent l’objet d’appels de fonds au fur et à mesure des règlements des dépenses.
5.3. Secteur C – zone pavillonnaire (POSTE B2)
Présentation et avancement :
Ce poste correspond principalement aux travaux de mise en location, d’entretien et de gestion des 133 logements de la zone pavillonnaire. Construits en 1952, ces pavillons, tous jumelés, ont pour certains été réhabilités à partir de 1998 réfection de toiture, rafraichissement de façades, sanitaires, menuiseries extérieures et conformité électrique mais sans aucun travaux d’isolation thermique ni acoustique.
Cependant, ils sont restés inoccupés pendant plusieurs années, pour certains d’entre eux, peu de temps après l’annonce de la fermeture en 2008. De ce fait, les logements nécessitent des travaux plus ou moins importants pour leur remise en habitation (nettoyage, peinture, plomberie et électricité). En 2014, un diagnostic a été conduit pour définir la stratégie d’intervention sur ce patrimoine.
En 2019, le montant des dépenses s’élevait à 186 707 €, comprenant notamment les dépenses d’entretien des logements et divers honoraires ainsi que la remise en service de 10 pavillons pour mise en location. La campagne de remplacement des chaudières s’est également poursuivie sur les pavillons remis en service.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
3 098 870 186 707 972 202 553 086 1 554 901 3 080 189 -18 682
Les dépenses prévisionnelles de travaux de rénovations et entretien des pavillons sont stabilisées.
Prévisionnel :
La poursuite de remise en location nécessite de réaliser au préalable des travaux de remise en état. Le programme de travaux d’entretien sur les logements loués et vacants est également poursuivi avec un objectif de remise en service d’une quinzaine de pavillons supplémentaires en 2020.
5.4. Secteur E – immeubles collectifs (POSTE B3)
Présentation et avancement :
Les immeubles concernés par ce poste sont l’école maternelle, le bâtiment CA 13 et l’immeuble Cormoran. En 2019, les études pour la restructuration du bâtiment Cormoran ont été engagées pour un montant de 64 444 €.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
626 515 10 429 64 444 750 272 35 000 849 716 + 223 201
Prévisionnel :
En 2020, les travaux seront engagés sur le bâtiment Cormoran afin de développer l’hébergement des étudiants pour la rentrée 2020.
5.5. Attractivité du territoire (POSTE B4)
Présentation et avancement :
Ce poste correspond à toutes les dépenses réalisées sur des équipements communs au site tels que les équipements sportifs, les salles de réunions et conférences, l’hébergement et le restaurant inter entreprise. L’ensemble des dépenses du poste est subventionnable dans le cadre du CRSD.
En 2019, le montant des dépenses s’élevait à 433 097 €, correspondant en majorité à la restructuration de l’ancien foyer bar en salle de musculation / fitness et à la rénovation du cinéma.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
2 714 555 433 097 1 010 652 465 905 1 670 000 2 646 558 - 67 997
Prévisionnel :
Courant 2020, seront engagées les travaux restructuration du bâtiment J0 en espace conférences, ainsi que la mise en ERP du cinéma.
5.6. Secteur S – Friche industrielle (POSTE B5)
Présentation et avancement :
Le secteur de la Soufflerie a été désaffecté par le Ministère de la Défense en 2000. L’état général du bâti de ce secteur est mauvais.
Deux bâtiments font l’objet d’un contrat de prêt à usage avec la Ville de Vernon qui les utilise pour stocker différents matériels (voirie, mobilier scolaire,…). L’ensemble du site fait également l’objet d’une mise à dispositions aux Compagnies Républicaines de Sécurité afin de dispenser des enseignements opérationnels et évaluations.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
137 528 0 7 528 5 000 120 000 132 528 - 5 000
Aucune dépense budgétée dans le bilan initial.
Prévisionnel :
Il est nécessaire d’entretenir à minima le site, aucune intervention sur le bâti n’est à ce jour programmée, les dépenses concernent les espaces verts (défrichage, entretien du chemin de ronde et de la clôture périphérique) à hauteur de 5 k€ / an.
L’usage futur de ces 10 ha de friche n’est pas encore complètement arrêté mais seuls quelques bâtiments caractéristiques pourraient être à terme conservés comme par exemple la soufflerie ou le tunnel de tir.
Aucune dépense n’étant budgétée dans le bilan initial, une provision pour des études de programmation en 2021 pour 50 k€ est intégrée au bilan.
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5.7. Travaux généraux (POSTE B6)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend toutes les dépenses relatives à la réhabilitation des réseaux voiries et sont subventionnables en totalité au titre du CRSD.
Il correspond à une estimation de l’ensemble des travaux VRD à réaliser à la lumière des orientations programmatiques :
• Voiries,
• Assainissement,
• Eau pluviale,
• Eau potable,
• Basse tension et haute tension,
• Eclairage public,
• Gaz,
• Téléphonie,
• Fibre optique.
En 2019, le montant des dépenses s’élevait à 374 823 €, comprenant notamment : • les travaux de restructuration des réseaux HTA et BT de la zone économique, • quelques travaux de reprises de chaussée dégradées ainsi, • l’étude de diagnostic du système d’eau potable,
• la mise en œuvre de 4 bornes de recharge de véhicules électriques
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
13 551 686 374 823 797 759 226 008 12 578 750 13 563 767 + 12 081
Les dépenses sont stabilisées.
Prévisionnel :
En 2020, dans l’attente de la mise en œuvre du projet urbain, une mise en sécurité de l’ensemble des voiries du Campus de l’Espace sera réalisée notamment en zone pavillonnaire
D’autre part, le site bénéficiera en 2020 du déploiement de la Fibre Optique FTTH sur la totalité de son périmètre.
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5.8. Coûts généraux (POSTE B7)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend toutes les dépenses d’études et d’honoraires en relation avec l’aménagement du site. Elles comprennent :
- les honoraires de géomètre
- les maquettes numériques,
- la communication et le marketing
- les études préalables d’aménagement (premières esquisses), les missions d’audit et d’expertise,
- la préfiguration et l’animation du cluster.
L’année 2019 a permis de mettre en place des actions marketing du site et des évènements assurant la promotion du site.
D’autre part, les études urbaines d’aménagement ont été poursuivies. L’année 2019 a permis de retravailler dans son ensemble le plan guide d’aménagement du Campus de l’Espace. Ce document de référence indispensable à la réalisation des études environnementales et procédures d’urbanisme préalables à l’obtention de droits à construire et à la conception globale du projet urbain.
Le montant total des dépenses 2019 s’élevait ainsi à 136 792 €.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
1 404 548 136 792 720 590 163 040 642 000 1 525 630 121 082
Les dépenses sont augmentées de 121 k€ afin de provisionner les études environnementales.
Prévisionnel :
Les dépenses prévisionnelles 2020 sont estimées à 163 040 €. Elles correspondent notamment à la réalisation d’un important travail de relevé des bâtiments, une poursuite des actions de marketing et la conception des ouvrages d’infrastructures pour engager les travaux dès 2021.
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5.9. Gestion du site (POSTE C)
Présentation et avancement :
Il s’agit de toutes les dépenses relatives à la gestion du site. Ces dépenses incluent également les charges locatives refacturées aux locataires (gardiennage, espaces verts, éclairage, …).
En 2019, le montant des dépenses s’élevait à 618 097 €, comprenant notamment : • Gardiennage : la sécurisation de la zone AB permet de cibler des entreprises ayant des activités liées à l’innovation, à la R&D qui exigent un niveau de sureté élevé, • Remise en état et entretien des espaces verts toutes zones, • Ménage, nettoyages, désinsectisation et dératisation,
• Energies : consommations toutes zones,
• Installations incendies et contrôles : toutes vérifications règlementaires, • Entretien des toitures et relevages des eaux pluviales,
• Assurances,
• Consommation et entretien de la chaufferie collective refacturées en partie aux locataires.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
9 275 712 618 097 3 036 809 496 420 5 601 000 9 134 229 -141 484
Les dépenses sont stabilisées.
Prévisionnel :
Courant 2020 seront engagées 496 k€ de dépenses, nécessaires à l’entretien et à la gestion du site, contribuant ainsi à maintenir son attractivité.
5.10. Rémunération aménageur (POSTE D)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend la rémunération du concessionnaire, conformément aux termes de l’article 17 de la concession d’aménagement et de l’avenant n°1, repris ci-dessous : • Forfait de démarrage du projet : 110 000 €\ HT
• Rémunération forfaitaire annuelle hors révisions : 450 000 \€ HT / an • Rémunération variable mission de commercialisation : 1,5 % • Opérations de liquidation au terme du contrat : 70 000 \€ HT
En 2019, le montant de dépenses s’élevait à 519 533 € et comprenait :
• 495 765 € : rémunération forfaitaire annuelle
• 23 768 € : rémunération variable commercialisation
Prévisionnel :
Le montant de rémunération pour l’année 2020 s’élève à 622 351 €.
5.11. Autres dépenses (POSTE E)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend principalement les différentes taxes et impôts, ainsi que des dépenses diverses et imprévus.
En 2019, les modalités du complément de prix attaché à l’acte de cession de l’ancien site du Laboratoire de Recherche Balistique et Aérodynamique (LRBA) à la ville de Vernon et ses sous-acquéreurs ont été précisées. Ainsi, une convention entre le Campus de l’Espace et le Ministère de l’Action et des Comptes publics a été signée afin de définir précisément les modes de calculs et échéanciers de versement.
En 2019, le montant de dépenses s’élevait à 465 448 € et comprenait :
• 437 652 € : taxes foncière du site (y compris régularisation 2018 pour le Parc Technologique),
• 27 796 € : TVA perte structure
Les dépenses sont stabilisées.
Prévisionnel :
Les dépenses prévisionnelles 2020 sont estimées à 332 k€ dont 250 k€ de taxe foncière.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
12 875 301 519 533 2 613 193 622 351 9 631 275 12 866 819 -8 481
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
4 744 529 465 448 1 498 727 332 988 2 900 000 4 731 715 -12 814
5.12. Frais financiers (POSTE F)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend tous les frais financiers et notamment les frais financiers sur financement court terme, les frais financiers sur emprunts, les frais bancaires de tenue de compte et les honoraires d’expertises financières.
En 2019, le montant des dépenses s’élevait à 71 155 €.
L’écart de -25 k€ est la conséquence d’un marché de l’emprunt faible actuellement et ainsi de frais financiers sur emprunts inférieurs aux prévisions précédentes.
Prévisionnel :
Le montant des frais financiers (court terme, emprunt, bancaires) prévisionnels 2020 est égal à 119 791 €, en augmentation par rapport aux années précédentes du fait de la contractualisation d’un nouvel emprunt de 4.000.000 € en 2019.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
1 782 680 71 155 237 371 119 791 1 400 491 1 757 653 - 25 026
6. RECETTES
7.1 Secteur AB – tertiaire et industriel (POSTE A1)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend toutes les recettes locatives et de cession de la Zone AB.
Total surface
commercialisable
Locaux
commercialisés
Locaux en
cours de
négociation
Autres locaux
disponibles
Surface (m²) 25 480 15 386 1 044 9 050
% 100 % 60 % 4 % 36 %
Au 31 décembre 2019, La SPL a signé plusieurs baux et concrétisé la cession de 2 bâtiments, représentant 60 % de la surface commercialisable.
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Locaux commercialisés
Société Bâtiment Surface (m²)
Locations
S2M / SKF H4 - Veronique 1400
Ariane Group C1 - Eole 1190
Ariane Group A2 - Galiléo 3435
Capgemini H1 - Agathe 900
Sysnav N10 - Genepi 250
Securitas B0 - Diamant 66
Segula Technologies H4 - Veronique 120 Armelio H4 - Veronique 20
Pépinière& hôtel d'entreprises I1 - Agathe 900
CSD Sécurité N10 - Genepi 244
Frenchshield N10 - Genepi 16
Infinity Telecom N10 - Genepi 150
Talos N10 - Genepi 16
Euro MC N10 - Genepi 16
M2M Factory N10 - Genepi 16
SP2 J3 - Saphir 200
CCI Formation J3 - Saphir 169
Fondation d'Auteuil J3 - Saphir 139
CNAM J3 - Saphir 35
Apside B0 - Diamant 84
6napse I5 - Veronique 1164
SKF I4 - Veronique 602
Sous-Total 11132
Cessions
SCI HELIOS (pour SAE) M0 - Helios 2411
ITII K0 - Brandt 1843
Sous-Total 4254
Total 15386
En 2018, le montant de recettes s’élevait à 939 740 € et comprenait : • 596 262 € : Loyers et surloyers
• 343 187 € : Charges récupérées (y/c TFPB)
• 291 € : Refacturation de travaux sur bâtiment aux locataires
L’écart de 292 k€ correspond à une revalorisation des locations dans les années suivantes.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
22 145 982 939 740 5 821 220 1 006 570 15 610 152 22 437 942 291 960
Prévisionnel 2020 :
Différents propositions de locations ont été réalisées, il conviendra de les concrétiser pour mettre en location plus de 1000 m² supplémentaires.
Les recettes prévisionnelles 2020, d’un montant total de 1 006 k€ se répartissent de la façon suivante :
• 654 097 € : locations et surloyers
• 351 843 € : charges récupérées (y/c TFPB)
7.2 Secteur C – Zone Pavillonnaire (POSTE A2)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend toutes recettes locatives et cessions de la zone résidentielle comportant 133 pavillons.
En 2019, le montant de recettes s’élevait à 517 099 € grâce à la mise en location d’une dizaine de pavillons supplémentaires.
Les recettes sur la zone C ont augmentées en fonction des mises en location progressives.
Prévisionnel :
Les recettes prévisionnelles 2020 seront constituées des locations de logements et de refacturation de charges. A terme, ces pavillons seront cédés.
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Bilan
approuvé au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
26 573 630 517 099 1 922 729 522 930 23 834 000 26 279 659 -293 971
7.3 Secteur E – immeubles collectifs (POSTE A3)
Présentation et avancement :
Ce poste est constitué de deux immeubles collectifs ; le Corvette et le Cormoran
L’immeuble Corvette a été transformé en Résidence Etudiants de 29 chambres et studios avec une mise en location à l’Association Jeunesse et Vie en charge son exploitation dès la rentrée scolaire 2018.
L’immeuble Cormoran a fait l’objet d’une étude de restructuration afin de proposer une offre complémentaire de 14 studios.
Prévisionnel :
La location de l’immeuble Corvette sera poursuivie en 2019.
La mise en location de l’immeuble Cormoran est prévue pour début 2021 à la suite des travaux réalisés en 2020.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
1 246 605 134 665 191 270 100 204 940 000 1 231 474 - 15 131
7.4 Secteur équipements sportifs (POSTE A4)
Présentation et avancement :
Ce secteur comprend notamment :
• le complexe sportif des 3 Chênes mis à disposition à SNA dans le cadre d’un prêt à usage,
• le centre équestre : occupation historique par le CSADN.
Les recettes sur le secteur d’équipements sportifs sont assurées par un contrat de location de pâture au centre équestre.
Prévisionnel :
En 2020, suite à cette contractualisation, une recette de 8 k€ est prévue.
En 2020, la régularisation des mises à dispositions de bâtiments pour les collectivités engagée en 2019 devra être finalisée.
Les locaux suivants sont concernés :
- CA13 : Mise à disposition de la Ville et à ses différentes associations - Centre équestre : Mise à disposition de la Ville et au CSADN - Sous-sol du Mess hôtel: Mise à disposition de la Ville et au club d’aquariophilie - Clubhouse et terrains connexes : Mise à disposition de la Ville et au club de pétanque - Complexe sportif et terrains de sports : Mise à disposition de SNA et au CSADN
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
120 000 0 0 8 000 112 000 120 000 0
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7.5 Subventions (POSTE B)
Présentation et avancement :
Le Contrat de Redynamisation de site de Défense a été signé le 6 septembre 2013.
Un premier avenant au CRSD a été adopté dans le cadre du comité de pilotage du 21 octobre 2015, le montant du contrat reste inchangé pour un total de 12 250 k€ avec un financement de l’Etat à hauteur de 4 604 k€. Néanmoins, les actions ont été ventilées de manière à tenir compte des études et travaux conduits par la SPL et de la réalité opérationnelle. Les actions sous maîtrise d’ouvrage EPFN et Eure Expansion ont été sorties du tableau de financement, et seule la quote-part du financement de l’action à charge de la concession apparait en dépense.
Un second avenant a été signé afin de proroger le délai du CRSD de 2 ans.
Le tableau suivant récapitule les actions et financements CRSD, ainsi que l’état d’avancement.
Les autres financeurs, pour un montant total de 1 469 k€ :
Le CD 27 dans le cadre des actions 3 et 4, pour un montant total de 350 k€ Le Conseil Régional pour les actions 2, 3 et 4 : 669 k€ SNA concernant le réseau d’eau potable 150 k€ L’Agence de l’Eau concernant le réseau d’assainissement 300 k€ L’EPFN prenant en charge 85 % des démolitions réalisées en 2015 782 k€
Soit un montant total de subvention de 6 855 k€.
En complément du CRSD, les financements suivants ont été intégrés au bilan : L’agence de l’Eau apportant entre 30 et 40 % de l’assainissement 914 k€ Les actions fléchées au Contrat de Territoire 793 k€
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Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
8 459 874 1 021 305 3 402 719 1 135 726 3 921 428 8 459 874 0
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7.6 Autres produits (POSTE C)
Présentation et avancement :
Ce poste comprend les produits financiers et autres produits.
Au 31 décembre 2019, le montant total cumulé des produits s’élevait à 10 430 € et comprenait :
• 2 061 € : Produits financiers
• 8 369 € : Autres produits tels que le versement d’un loyer pour l’antenne Orange
En 2020, la régularisation des travaux et prestations refacturées aux collectivités identifiée en 2019 devra être finalisée.
Les régularisations sont les suivantes :
- Ville de Vernon :
. Refacturation des travaux de l’Ecole Maternelle : 24 000 € TTC - Seine Normandie Agglomération :
. Refacturation des prestations des conseils communautaires : 182 793,60 € TTC . Refacturation des travaux sur les terrains de sport : 30 597,84 € TTC
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
44 195 10 430 54 626 0 0 61 584 17 388
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7. FINANCEMENT
8.1 Avances
Ce poste correspond aux remboursements des avances perçues. Au 31 décembre 2018, le montant d’avance s’élevait à 180 000 € : perçues courant 2014 et remboursées en 2015.
8.2 Mobilisations d’emprunts
Présentation et avancement :
A fin 2019, trois financements sont en place et permettent d’assurer le relais de trésorerie nécessaire à l’opération. Ces emprunts sont constitués d’une phase de tirage puis, lorsque le tirage est consommé en totalité, une phase de consolidation de l’emprunt est engagée : 1. Un emprunt de 2 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, pour une durée de 15 ans et mobilisé à 100 %. Les garants de cet emprunt sont respectivement la SNA pour 40% ainsi que la Ville de Vernon pour 40%
2. Un emprunt de 2 000 000 € auprès du Crédit Agricole, pour une durée de 10 ans et mobilisé à 100 %.
Les garants de cet emprunt sont respectivement le Département pour 25 %, la SNA pour 25% ainsi que la Ville de Vernon pour 25%
3. Un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de 10 ans et mobilisé à 100 %.
Les garants de cet emprunt sont respectivement le Département pour 25 %, la SNA pour 25% ainsi que la Ville de Vernon pour 25%
4. Un emprunt de 4 000 000 € auprès de la Crédit Agricole pour une durée de 12 ans et mobilisé à 100 %.
Les garants de cet emprunt sont respectivement, la SNA pour 40% ainsi que la Ville de Vernon pour 40%
Au 31 décembre 2019, le montant cumulé de mobilisations s’élevait à 11 180 000 € dont 180 000 € d’avances, qui ont été remboursées. D’autre part, 2 000 000 € mobilisés en 2019 sont en réalité un jeu de ligne car ils ont été directement remboursés afin de passer en phase d’amortissement de l’emprunt.
Le prévisionnel n’est qu’indicatif et sera actualisé au fur et à mesure des résultats des consultations auprès des organismes financeurs, l’objectif étant de répondre aux besoins tout en optimisant les frais financiers.
Au 31 décembre 2019, le capital restant du est égal à 8 238 k€.
Prévisionnel :
En 2020, une solution de financement des travaux d’assainissement et d’eau potable sera mise en œuvre avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Un prêt avantageux et adapté (AquaPrêt) permettra de financer ces infrastructures amortissables sur une longue durée.
Bilan
approuvé
au
31/12/2018
Réalisé en
2019
Réalisé au
31/12/2019
Prévisions
2020
Prévisions
années
suivantes
Nouveau
bilan Ecart
13 180 000 11 180 000 4 000 000 0 2 000 000 13 180 000 0
8. TRESORERIE
Au 31 décembre 2019, le solde de trésorerie est de 3 503 k€.
9. PREVISION D’ACTIVITE 2020
L’activité de l’année 2019 doit permettre de poursuivre les objectifs finaux fixés par la collectivité :
• Commercialisation :
Poursuite de la commercialisation et de la visibilité du site par la mise en place d’action de communication et d’évènements.
Poursuite des négociations avec prospects
• Aménagement urbain :
Finalisation du master plan d’aménagement pour validation en COPIL, Mise en sécurité de l’ensemble des voiries du Campus de l’Espace notamment en zone pavillonnaire,
Engagement des études de conception des systèmes d’eaux usées et d’eau potable de l’ensemble du site pour rendu fin 2020,
Engagement des procédures environnementales et d’urbanisme, Réalisation de la signalétique du Parc Technologique.
• Développement du secteur économique :
Rénovation des façades des bâtiments J et A0,
Etudes de transformation du bâtiment C0 en plateforme logistique, Accompagnement à la mise en œuvre d’un démonstrateur de sureté et sécurité.
• Développement d’une offre de services :
Etudes d’aménagement du bâtiment J0 en espace de conférences multiformats, Restructuration du bâtiment Cormoran en résidence étudiants de 14 studios, Déploiement d’un local d’information et de convivialité ouvert au public dans le restaurant interentreprises,
Acquisition et organisation d’espaces d’accueil pour la tenue du service national universel sur les prochaines années,
Remise en état de 15 pavillons supplémentaires.
10. ANALYSE DU RISQUE
Les risques sur l’opération résident aujourd’hui principalement dans : La trésorerie de l’opération, frein possible à l’engagement de dépenses. Une stratégie de cession du patrimoine adaptée permettra de couvrir la trésorerie de l’opération tout en garantissant la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation du projet urbain.
11. DECISIONS A PRENDRE EN 2020
Approbation du CRAC 2019 et de son bilan prévisionnel ;
V I L L E D E V E R N O N
_____________________________________
C O N C E S S I O N D ’ A M E N A G E M E N T D U
P L A T E A U D E L ’ E S P A C E
A V E R N O N
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Compte-rendu Annuel d’Activité
Année 2019
ANNEXES
- Etat des acquisitions et cessions
- Bilan prévisionnel et plan de trésorerie actualisé D
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21/09/2017
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ACQUISITIONS
CESSIONS
ANNEXE – Etat des acquisitions et cessions
Année 2019
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