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Procès Verbal - PV du 05 06 2026 n°1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 06 2026 n°1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
MAIRIE DE CHAPONNAY
69970 CHAPONNAY PROCES-VERBAL DU
Tél. 04.78.96.00.10
(RHÔNE) CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05-06-2026 - Convocation du 29-05-2026
Liste des délibérations publiée le : 09-06-2026
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Madame Laurédana JACQUET
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 22
Votants 27
Conformément l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du
Conseil sont invités à désigner un ou une secrétaire de séance.
Candidature proposée :
Chaponnay l'esprit village : Laurédana JACQUET
Vote à mains levées : 27 voix POUR (présents et représentés)
Madame Laurédana JACQUET est désignée Secrétaire de séance.
Après signature de la feuille de présence par les conseillers municipaux, Monsieur le maire
effectue l'appel nominal et annonce les pouvoirs.
Sur les 27 conseillers municipaux en exercice, à l'ouverture de la séance, étaient :
Présents: Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Daniel BLOND, Anatalia
COMBEAU DA SILVA, Pascal CREPIEUX, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Evelyne
GAUTHIER, Matthieu GAYRAL, François-Xavier HANOTTE, Philippe HUGUENIN-VIRCHAUX,
Laurédana JACQUET, Muriel LAURIER, Aline LACHIZE, Maryse MERARD, Marc NUGUES,
Geoffray PERROT, Alain RANNOU, Éric TRIBOLET, Nicolas VARIGNY et Valérie VIGNERON Absents excusés : Mélanie ROULAND a donné pouvoir Jacqueline ERGON, Béatrice LECONTE BESACIER a donné pouvoir à Anatalia COMBEAU DA SILVA Jean-Claude RANC a donné pouvoir à Marc NUGUES
Grégory ALCOLEA a donné pouvoir à Alain RANNOU
Madeleine GUENARD a donné pouvoir à Carole DREVON
Le Conseil municipal constate que le quorum est atteint conformément à l’article 2121-17 du Code des Collectivités Territoriales. En conséquence, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h05.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
DELIBERATION N°2026-071 : REGALIEN - DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS
MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2026
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
En application du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs, le renouvellement de la série 2 (à laquelle appartient le Département
du Rhône) des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026.
Pour la détermination du nombre de délégués et de suppléants à élire, il convient de prendre en
compte le seuil de population de la commune, qui est de moins de 9 000 habitants pour la
Commune de Chaponnay.
Nombre de déléqués et de suppléants
Le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal résultant du
dernier renouvellement général de mars 2026.
Cet effectif est de quinze délégués dans les conseils de 27 à 29 membres (auquel appartient la
Commune de Chaponnay).
Le nombre de suppléants est de trois quand le nombre de délégués est égal ou inférieur à 5. Ce
nombre est augmenté de un, par tranche de cinq délégués titulaires, ou par fraction de cinq
délégués titulaires, soit pour Chaponnay, 5 suppléants au total.
Conditions à remplir pour être candidat
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privés de ses
droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. En outre, seuls peuvent être élus
délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits
sur la liste électorale de la commune.
Déclaration de candidature
L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les candidats
se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l'élection de délégué ou de
suppléant.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil
municipal ne peut présenter de candidats.
Les listes peuvent être complètes (nombre de délégués + nombre de suppléants à élire) ou
incomplètes.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Contenu de la déclaration de candidature
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions
suivantes :
- le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est
propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n'est cependant pas
un motif de rejet de la candidature.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, Le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
- les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des
candidats
Les listes comprennent au plus 20 candidats.
Modalités de dépôt :
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heures fixées pour la
séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent
être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature,
notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis. Le dépôt
d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les
mentions indiquées ci-dessus (contenu de la déclaration de candidature).
Contrôle des déclarations de candidature :
Aucune disposition ne prévoit de contrôle des déclarations de candidature par le maire ou les
membres du bureau électoral. Seules les candidatures déposées hors délai ou par des personnes
autres que les conseillers municipaux peuvent être refusées par ceux-ci. Dans le cas où une
déclaration de candidature ne remplirait pas les conditions énoncées ci-dessus, un recours contre
l'élection des candidats contestés peut être présenté devant le tribunal administratif.
Retrait de candidature :
Aucune disposition n'interdit à une personne figurant sur une liste de candidats ou à une liste
complète de retirer sa candidature. Toutefois, seuls les retraits qui interviennent avant l'ouverture
du scrutin sont acceptés par le maire.
Constitution du bureau électoral :
Le bureau électoral est présidé par le maire, ou à défaut, par les adjoints et les conseillers
municipaux dans l’ordre du tableau.
Il comprend en outre :
- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin,
- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.
Pouvoir :
Un conseiller municipal empêché d'assister à la réunion peut donner pouvoir écrit à un autre
conseiller municipal de son choix de voter en son nom. Chaque conseiller municipal ne peut être
titulaire que d’un seul pouvoir.
Déroulement du vote :
Le vote se fait sans débat au scrutin secret. La communication du nom des candidats faite par le
maire à l'ouverture de la séance ne constitue pas un débat.
Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n’est pas une obligation si le pliage du bulletin
permet de conserver le secret du vote.
En l'absence d'enveloppe, les bulletins doivent être établis sur papier blanc d'un modèle uniforme
fourni par la commune pour préserver le secret du vote.
Règles de validité des suffrages :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Les bulletins manuscrits sont valables dès lors qu'ils contiennent une désignation suffisante, que le
modèle utilisé garantit le secret du vote et que les votants ne s'y sont pas fait connaître.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers ne peuvent voter que pour une
seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des
candidats.
La liste figurant sur le bulletin de vote peut être incomplète.
Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les
conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage
(remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs
candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été
déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués, les suivants suppléants. L'ordre des
suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Au vu de cet exposé, il est proposé la délibération suivante :
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-26-00002 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de
délégués et suppléants à élire pour les communes du département du Rhône ;
Vu la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection des délégués et suppléants à bulletin secret,
Considérant les listes déposées,
Considérant que le bureau électoral est présidé par le maire, ou à défaut, par les adjoints et les
conseillers municipaux dans l'ordre du tableau et qu’il comprend en outre les deux membres du
conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, les deux membres du conseil
municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
Considérant que les opérations électorales se sont déroulées conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ;
Considérant que le bureau électoral a été constitué conformément aux textes applicables ;
Considérant que le procès-verbal des opérations électorales a été établi et signé par les membres
du bureau ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l’élection, comme
suit :
Mise en place du bureau électoral
Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire, a ouvert la séance, en application de l’article. 2122-7 du Code
général des collectivités territoriales,
Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales est remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du Code Electoral, le bureau
électoral est présidé par le mairie ou son représentant et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture
du scrutin à savoir respectivement Jacqueline ERGON, Maryse MERARD, Geoffray PERROT et
Aline LACHIZE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délaiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Le Maire a accusé réception des différentes listes de candidats aux mandats de délégués et
suppléants telles qu'annexées à la présente
Monsieur le Maire a rappelé le mode de scrutin
Dépôt des listes :
- Chaponnay, l'esprit village
Election des délégués et suppléants
Résultats des élections :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 27
b-(c+d)
Liste Nombre de délégués Nombre de
obtenus suppléants obtenus
Chaponnay, l'esprit village 15 4
Le procès-verbal de cette élection ainsi que la liste de proclamation sont joints à la présente
délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h29.
Mis en ligne sur le site de la Commune, le 29 -07- 26
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurédana JACQUET icolas IGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.