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Procès Verbal - PV 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Procès-verbal du conseil municipal
*Une copie de ce relevé de décisions municipales, est communicable à toute personne présentant une demande écrite à l’attention de Monsieur le Maire de Dommartin.
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le CINQ JUIN A HUIT HEURE TRENTE
Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de DOMMARTIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE, sous la présidence de Alain THIVILLIER, Maire.
Date de la convocation du CONSEIL MUNICIPAL jeudi 28 mai 2026 Affichage Mairie : jeudi 28 mai 2026
Nombre de conseillers En exercice 23
Présents 18
Votants 23
PRESENTS : M. THIVILLIER Alain, Mme LAVET Catherine, M. BERRAT Jean-Louis, Mme ROSAT Aurélie, M. EVAUX Denis, M. DREVET Jean-Nicolas, M. DE LA TEYSSONNIERE Hervé, Mme EYRIGNOUX Rachel, M. ROUX Jérémy, Mme CHAUVIN Anouchka, Mme MOURETIN Ségolène, Mme WAJS Marianne, M. PERRIER Guy, M. CHARRON Mathieu, M. MARCELINO Patrice, Mme FONTANEL Claire, M. ESNAULT Paul.
ABSENTS EXCUSES : Mme HANRIOT Isabelle donne pouvoir à Mme ROSAT Aurélie, Mme TOURNIER Béatrice donne pouvoir à Mme EYRIGNOUX Rachel, M. CHARVIN Patrick donne pouvoir à M. EVAUX Denis, M. TISSIER Franck donne pouvoir à M. MARCELINO Patrice, Mme LEMOUZY Marie donne pouvoir à Mme MOURETIN Ségolène, Mme PALARD Blanche donne pouvoir à Mme WAJS Marianne
ORDRE DU JOUR
• Désignation d’un secrétaire de séance
A l’unanimité désignation de Catherine LAVET en qualité de secrétaire de séance
ELECTIONS
1) Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 :
Rapporteur : Alain THIVILLIER
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ; 2
Vu la liste déposée par les Conseillers municipaux dans les délais impartis ;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Dommartin sera le suivant :
– 7 délégués à élire
– 4 suppléants à élire
Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral.
Résultats du scrutin
Nom de la liste
Nombre de sièges
obtenus pour les
délégués
Nombres de sièges
obtenus pour les
suppléants
Dommartin, une
énergie pour demain 7 4
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
- DIT que Monsieur le Maire est chargé de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Délibération n°63-2026
Fin de séance à 8h50