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Document publié le Jeudi 29 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 07 Dotation de solidarite communautaire attributions 2019 tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/10/2019
R Ë P U B L | Q U E F R A . Reçu en préfecture le 02/10/2019
N T D > L ë : R T E M Affiché le sec
ID :059-200068500-20190923-DEL2019 09_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
°0 unauté L’an d mil di f, le vingt-troi tembre à dix-huit h L il tai 5 À ; = ; = € à dix-NU1 ures, 16 CONSEIL COMM
d'agglomération ©" x mil dicneut, le vingeirois seplembr e unautaire y s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize Cambrai septembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M.
Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -— BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel
BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR- SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -
ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT- SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie- Bernadette BUISSET-LAV ALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance :_ 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante — TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian
GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER -
CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. Jean-Pierre DUEZ - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - NAVES : M. Jean-Plerre DHGRME K:PROMILLE : M.| Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAWX - RIB COURELA:TOUR : M. Jean-
Pierre LEVEAUX.
Le! gy GÙT. 20: Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT,
à la Sous-Préfecture
DELIBERATION 2019-09-07 : FINANCES : DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTIONS 2019
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wuwrw.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-DEL2019 09 07-DE
DELIBERATION __2019-09-07 : __ FINANCES :_DOTATION __DE _ SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE : ATTRIBUTIONS 2019
Rapporteur : M. Serge FOVEZ
Vice-président
Par délibération du 29 Juin 2017, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité
d’approuver un pacte financier et fiscal de solidarité.
Par délibération n°2018-06-08 du 25 juin 2018, le conseil communautaire a décidé des
critères d’attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire.
Sur avis favorable de la Commission « Ruralité » qui s’est tenue le 05 septembre 2019 et de la commission « Finances » qui s’est tenue le 12 septembre 2019, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver les attributions de la Dotation de Solidarité Communautaire pour l’année 2019 suivant le tableau annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
bre te #1. OPT. UP
Certifié exécutoire le .@ 1.007.201 LS)