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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 037 2020 principe de fonctionnement
Document publié le Jeudi 6 février 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-037
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129 Date de convocation :
Titulaires présents : 89 31/01/2020 Suppléants présents : 1 Date d'affichage : Pouvoirs : 9 15/02/2020
[| Votants: | 99 | _ Pour: | 99 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAÏILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice : BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude : BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier : BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel : BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ;: CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire : COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis : DEPARIS VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis : GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier
; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck : GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie : NEVERS Jean Claude ; NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean noël : RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel ; VELON
Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel : ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)
Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis : BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis : DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire ;
Excusés: BAILLY Hervé; GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck: JAÏILLET Bernard ;
LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane ; PRELY Fabrice.
Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain : BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE
Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GJRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean: Charles : GUILLOT Evelyne ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEND COLIN icheliné :: SÔFFRA Colette ; SOUSSIA Michel
Î4 FEV, 202 Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis mm
Loi du 2 mére 1
Objet : Principes de fonctionnement des commissions ittércommunales—
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que les quatre Communauté de communes Jura Sud, Pays de Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet avaient mis en place des commissions thématiques pour examiner les projets et propositions soumis aux conseils communautaires ;
Considérant la proximité du renouvellement général du Conseil communautaire et la nécessité d’assurer un fonctionnement le plus fluide possible jusqu’à cette échéance ;
Considérant l’intérêt de regrouper les anciennes commissions en place au sein des communautés à l’échelle de la nouvelle intercommunalité afin d’assurer une continuité et de permettre aux élus membres de ces commissions de poursuivre les travaux qu’ils avaient engagé chacun dans leur thématique ;
Considérant que chacun des vice-présidents aura la charge de réunir ces commissions thématiques intercommunales autant que de besoin pour procéder aux travaux et arbitrages nécessaires jusqu’aux prochaines élections municipales ;
DECIDE
De regrouper les anciennes commissions en place au sein des quatre communautés afin d’assurer une continuité dans les travaux et les réflexions menées ;
De charger Mesdames et Messieurs les vice-présidents de réunir les commissions intercommunales autant que de besoin.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
PREFECTURE DU Jura
ee
14 FEV. 207 |
Loi du? pasrs TES
Pour extrait conforme,
Le Président
DELORME Jean-Louis