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Document publié le Mardi 14 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 018 2020 determination nombre bureau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION n°2020-018
SEANCE DU 14 JANVIER 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation : En exercice : 129 07/01/2020 Titulaires présents : 116 Date d’affichage : Suppléants présents : 1 17/01/2020 Pouvoirs : 7
[| Votants: | 124 | Pour: | 124 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le quatorze janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Grenette d’Orgelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME, Président en exercice.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUD Pascal ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENACCHIO Fabien ; BENIER-ROLLET Claude ; BENOIT Françoise ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOUQUEROD Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frédéric ; BRIDE Jean-Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUFFAVAND Lionel ; BUNOD Rémy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CARRETIÉ
Josiane ; CASSABOIS Yannick ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gérard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ; COULON Jean-Paul ; DALLOZ Jean-Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; DUCLOS Martine ; DUFOUR Christiane ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER Alain ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie-Agnès ;: GAMBEY Olivier ; GAROFALO Pascal ; GAULIER Jean-Paul ;
GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GILBERT Pierre ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; GUILLOT Evelyne ; HEBERT Anne ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JAILLET Bernard ; JOURDANT Michel
; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean Noël ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET-LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL -BAILLY Hélène ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean-Claude ; NEVEUX Marie Pierre ; NIEL Patrick ; PAGET Sylvain ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean-Noël ; RENAUD Denis ; RENAUX Marie-Louise ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; SOUSSIA Michel ; TOURNIER Daniel ; VIDEIRA Christelle ; VELON Nicole ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : CERRUTI Bruno
Excusés ayant donné pouvoir : DUMONT-GIRARD Philippe à MAILLARD Jean-Claude ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; FEAU Pascal à BUNOD Rémy ; GUICHON Gilles à MANNA Julien ; GUINARD Sylviane à JAILLET Bernard ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; SOFFRAY Colette à BRIDE Marcel
Absents: BORGES Alain ; COMTE Thierry; JOURNEAUX Cyrille; PERRON Sylviane; REBREYEND-COLIN Micheline
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Obiet : Détermination du nombre de membres du Bureau
Le Conseil communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°3920191114-001, en date du 14 novembre 2019, portant création de la
Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et
L.5211-41-3 ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
Considérant que le nombre de membres du Bureau est déterminé par l'organe délibérant,
Considérant que Président et les Vice-Présidents sont membres de droit du Bureau,
Considérant qu’il est possible de compléter l’effectif du Bureau par des Conseillers
Communautaires;
DECIDE
De fixer le nombre de membres de Bureau à 12 en sus du Président et des 15 Vice-Présidents
soit un total de 28 membres.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Président | loi