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Compte-Rendu - cr reunion 17 fevrier 2021. pdf
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 17 fevrier 2021. pdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Ruralité,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 février 2021 16
CHEMIN RURAL 54 dit Ligne de la Balivière : rapport enquête publique et suite à donner Suite à l’enquête publique ayant eu lieu du 12 au 26 janvier, le commissaire enquêteur a remis son rapport et a émis un avis favorable pour la cession de ce chemin rural.
Aussi, le conseil municipal s’est prononcé pour la vente de ce chemin au prix de 50 cts d’euros du m² auquel s’ajoutent les frais réels d’enquête.
DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU COMITE DE PILOTAGE DE NATURA 2000
La commune du Fidelaire possède 2 sites classés Natura 2000. A ce titre, il lui faut désigner deux représentants pour siéger au sein du COmité de PILotage, chargé de la gestion de ces sites. M. J.C. DUFOSSEY est désigné comme titulaire et M. M. COUTURIER, comme suppléant.
DEMANDE DE SUBVENTIONS DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Un dossier de demande d’aide est déposé auprès des services de l’Etat et du Département pour
l’isolation des combles de la mairie et de l’ancienne bibliothèque, prix estimé à 12 497 € ht et pour
l’installation de nouveaux radiateurs plus performants à la salle des fêtes pour une somme de 4 100
€ ht. Les taux souhaités sont à hauteur de 40 % chacun.
MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU
La modification numéro 2 du Plan Local d’Urbanisme est à disposition en mairie ou sur le site internet lefidelaire.fr du 15 février au 14 mars 2021.
AIDE SOCIALE POUR UN HEBERGEMENT EN EHPAD
Il revient désormais à l’assemblée municipale d’émettre un avis pour ce genre d’aide sociale, le Centre Communal d’Action Sociale n’existant plus depuis le 31 décembre. Une suite favorable est donnée pour le placement d’une personne domiciliée au Fidelaire pour son hébergement à l’Ehpad de Conches et ses obligés alimentaires ont également été sollicités.
VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 CCAS ET COMMERCE
Ces décisions sont reportées à la prochaine séance. Les comptes de gestion de la trésorerie ne sont
pas disponibles et les comptes administratifs ne peuvent pas être votés avant.
QUESTIONS DIVERSES
Radars pédagogiques : en cours de pose à Sainte Anne
Rambardes autour des mares : en attente de livraison des rondins par le fournisseur
Revêtement de sol salle de conseil de la mairie : pose d’un nouveau revêtement à partir de lundi 22.
Audit pour la protection des données : contrat passé avec ADICO. En attente des résultats
Fait au Fidelaire, le 23 février 2021
DÉPARTEMENT DE L’EURE
CANTON DE CONCHES
MAIRIE
27190