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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 janvier 2021 16
CONVENTION POUR LES CHATS ERRANTS
Une convention va être passée avec l’association 30 millions d’amis pour la stérilisation et
l’identification des chats errants. Un engagement est pris pour le moment pour 10 chats.
SIEGE : CONVENTION POUR RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE AUX RATOURS
La proposition du syndicat d’électricité pour le renforcement électrique du poste des Ratours est
acceptée. La participation financière de la commune est estimée à : 525.00 €
CONVENTION AVEC LA SOCOTEC POUR CONTROLE EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET GAZ RESTAURANT SCOLAIRE
La socotec est retenue pour le contrôle annuel des installations électriques, de gaz et appareils de
cuisson du nouveau restaurant scolaire. Le coût hors taxe est de 575 €.
DEVIS MAIN COURANTE POUR LA SALLE POLYVALENTE
Dans le cadre des travaux nécessaires d’accessibilité des bâtiments communaux, une main courante doit être posée à l’entrée de la salle polyvalente. C’est l’entreprise MDH (Danois) de Bois- Normand-Près-Lyre qui en est chargée pour 493 € ht.
DEVIS REFECTION SOL SALLE DE CONSEIL
Dans la continuité de la réfection des pièces de la mairie, il est nécessaire de remplacer le revêtement de sol de la salle de conseil. Le devis de l’entreprise BRISORGUEIL de Chavigny Bailleul d’un montant de 2 173 € ht est retenu.
PREMIER LOYER EPICERIE
Le bail pour la location du local épicerie a été signé le 9 octobre 2020 mais avec un début de loyer fixé au 1er décembre 2020.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE AU 1ER JANVIER 2020
Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe pour 9h15 hebdomadaires est créé au 1er janvier 2020. Il s’agit de mettre en concordance la carrière d’un agent intercommunal, employée principalement au SIVOS 2000 du Pays d’Ouche et qui a bénéficié d’un avancement de grade rétroactif dans cette collectivité. C’est une obligation légale.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Plusieurs investissements sont envisagés. Achat d’un lecteur de puce, d’un connecteur chorus pro,
d’équipements téléphoniques pour la mairie, de radiateurs pour la salle polyvalente, réalisation d’une
nouvelle tranche de travaux d’accessibilité, relève de concessions abandonnées, isolation du grenier
de la mairie et du centre de loisirs, réfection de la salle polyvalente en interne, construction de toilettes
publiques.
DÉPARTEMENT DE L’EURE
CANTON DE CONCHES
MAIRIE
27190 MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU
Une deuxième modification du Plan Local d’Urbanisme est en cours. Elle consiste à corriger les
erreurs matérielles observées dans le règlement écrit et le règlement graphique ; à changer la règle
d’implantation des constructions par rapport à la zone A ; à mettre à jour les indices de cavités
souterraines sur le règlement graphique ; à identifier des bâtiments pouvant changer de destination
en zone A.
Le dossier de modification et un registre seront mis à disposition du public en mairie aux horaires
d’ouverture pendant une durée de 28 jours, du lundi 15 février 2021 au dimanche 14 mars 2021 (inclus) ;
Un avis précisant l’objet de la modification, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et
formuler des observations, sera publié en caractères apparents dans la dépêche d’Evreux ;
L’avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le
même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition :
en mairie, dans les boîtes aux lettres des habitants, dans les lieux habituels d’affichage de la commune etsur
le site internet communal.
PROJETS POUR LE CONTRAT DE TERRITOIRE
La communauté de communes du Pays de Conches ayant passé un contrat de territoire avec le département, il est demandé aux communes adhérentes de recenser leurs projets structurants envisagés sur la période contractuelle de 5 ans. Les projets doivent entrer dans le champ du projet de territoire défini par l’intercommunalité, en accord avec le département et la région, afin de pouvoir bénéficier des financements regroupés à ce titre.
Ainsi, pour Le Fidelaire, deux gros projets vont être proposés, à savoir, aménagement de la place et/ou du centre bourg et création de jardins potagers pour alimenter la restauration collective.
QUESTIONS DIVERSES
Bâtiment derrière la grange : proposé à la démolition avec récupération de tuiles. Mais les travaux sont très importants et ont été chiffrés à 4 800 € ht. Il est suggéré d’inclure ces travaux dans le projet d’aménagement du centre-bourg.
Fête de la libération : 21 et 22 août 2021. Accord donné pour l’exposition de véhicules et course cycliste.
Fait au Fidelaire, le 2 février 2021