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Déliberation - D2023 12 088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 12 088)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
f
À
Délibération
N°
D2023-12-088
L'an
deux
mille
vingt-trois
le six décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent
: Stéphane
GRAFF,
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND
Absents
excusés
: Priscillia ARVIN-BEROD
Procurations:
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Claude
JOND
donne
pouvoir
à Alain
QUINET.
Secrétaire
de séance
: Jean-Paul
JACCAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 30
novembre
2023
D2023-12-088
OBJET
: Agrément
Promoteur - ZAC
des
Varins
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Par
concession
d'aménagement
en
date
du
7
octobre
2019,
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
a
confié
à
la
Société
TERACTEM,
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
: ZAC
DU
NOUVEAU
QUARTIER
DES
VARINS.
Aux
termes
de
l'article
3
g)
du
traité
de
concession,
la
Société
TERACTEM,
le
concessionnaire,
a
notamment
pour
mission
de
: « g)
Définir
les
modalités
de
cession
ou
de
mise
à disposition
des
terrains
et mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour assurer la commercialisation
de l'opération
dans
les meilleures
conditions
possibles,
céder
ou louer les
terrains
aménagés
à leurs
divers
utilisateurs
agréés
par le concédant
; préparer
et signer
tous
actes
nécessaires
».
Les
terrains
cadastrés
à
la section
B
sous
les
numéros
2753,
2755,
2751,
2763,
2761,
1983
partie,
2752,
2739,
2742,
2744,
2746,
2756,
2758,
2736,
2735,
2748,
1395
partie,
1396
partie,
1902
partie
et
2749,
d'une
superficie
totale
d'environ
16.498
m?
seront
mis
à
disposition
de
la
SCCV
IMMALLIANCE
LES
VARINS
par
bail
à
construction,
notamment
pour garantir
la destination
des
constructions.
Sur
l'entier
tènement
immobilier,
la
SCCV
IMMALLIANCE
LES
VARINS
doit
réaliser
l'opération
des
constructions
suivantes
:
- un
ensemble
immobilier
à destination
d'hôtel
de 4 étoiles
composé
de deux
bâtiments
(A et
B) - hébergement
hôtelier,
d'une
surface
de
plancher
de
3.214,70
m°;
- un
ensemble
immobilier
de cinq
(5)
bâtiments
(RT
1, RT
2, RT
3,
RT
4 et
RT
5)
à destination
de
résidence
de
tourisme
comprenant
notamment
dans
le
bâtiment
RT
1
un
espace
piscine
et
dans
le
bâtiment
RT
2
un
espace
accueil
et
un
espace
séminaire
— hébergement
touristique,
d'une
surface
de
plancher
totale de
8.483,20
m?
environ ;
- un
ensemble
immobilier
de
deux
bâtiments
(Bâtiment
C
et
Bâtiment
D)
à
destination
d'hostel,
d'une
surface
de
plancher
de 3,339
m?
environ,
plus
des
commerces
d'une
surface
de
plancher
de
558
m?
environ.
Le
bail
à
construction
sera
consenti
moyennant
un
loyer
annuel
de
base
180.561,60
Euros
TVA
comprise,
qui
sera
indexé
; avec
deux
périodes
de
franchise
: première
franchise
à compter
de
la signature
du
bail
à construction
jusqu'au
terme
de
six mois
après
l'ouverture
et une
seconde
franchise
après
cinquante
annuités
pleines
et entières
de
loyer.
En
fonction
du
projet
de
la
SCCV
IMMALLIANCE
LES
VARINS,
le
morcellement
des
terrains
faisant
l'objet
du
bail
à
construction
est autorisé
pour
permettre
la vente,
avant
ou
après
achèvement
des
constructions
édifiées
ou
à édifier
par
la SCCV
IMMALLIANCE
LES
VARINS,
de
:
- la résidence
de
tourisme
en
bloc
à un
propriétaire
unique ;
- l'hôtel
en
bloc à un
propriétaire
unique
;
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
2)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- des
chambres
ou
lodges
de
l'hostel
(hors
commerces)
en
bloc à un
propriétaire
unique
;
La
SCCV
IMMALLIANCE
LES
VARINS
restera
tenue
de
son
obligation
de
construire
l'entier
programme
des
constructions
en
exécution
du
cahier
des
charges
et
sans
préjudice,
s'il
y
a
lieu,
de
l'application
des
dispositions
d'urbanisme
relatives
à la division
en jouissance
des
terrains
;
Le
morcellement
des
terrains
faisant
l'objet
du
bail
à
construction
sera
à
convenir
entre
la
SCCV
IMMALLIANCE
LES
VARINS
et la Société
TERACTEM,
concessionnaire
de
la ZAC
DU
NOUVEAU
QUARTIER
DES
VARINS.
Décision
:
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
>
AUTORISE
le
bail
à
construction
des
terrains
d'une
superficie
de
16.498
m?
environ
dans
la
ZAC
DU
NOUVEAU
QUARTIER
DES
VARINS
et
agrée
la
SCCV
IMMALLIANCE
LES
VARINS
(SIREN
913
505
145,
RCS
de
MARSEILLE)
en
qualité
de
preneur-constructeur.
>
AUTORISE
le
morcellement
des
terrains,
à
convenir
entre
la
SCCV
IMMALLIANCE
LES
VARINS
et
la
Société
TERACTEM,
concessionnaire
de
la ZAC
DU
NOUVEAU
QUARTIER
DES
VARINS,
pour
la vente
en
bloc
de
l'hôtel,
pour
la vente
en
bloc
de
la résidence
de
tourisme
et
pour
la vente
en
bloc
de
l'hostel
(hors
commerces),
la
SCCV
IMMALLIANCE
LES
VARINS
restant
tenue
de
l'obligation
de
construire
l'entier
programme
des
constructions
en
exécution
du
cahier
des
charges
de
la
ZAC
DU
NOUVEAU
QUARTIER
DES
VARINS.
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations….…..............
03
VOTANTS screen
14
Pour
…
…
14
Contre
….
… 00
Abstention..
…
00
LL
À
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Yann
JACCAZ
Jean-Paul
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site de
la Mairie
le 14/12/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21 90
28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr