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Arrêté - A20260519 0442 Travaux Conil tp Creation acces Groseillers 18.05.26 au 30.04.27
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 14h34 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260519 0442 Travaux Conil tp Creation acces Groseillers 18.05.26 au 30.04.27)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260519
0442
sl
x
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Création
d'accès
à
une
parcelle
réalisée
par
l'entreprise
CONIL
TP,
au
23
allée
des
Groseillers,
du
18
juin
2026
au
30
avril
2027.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
CONIL
TP,
le
13
mai
2026,
e
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
d'une
servitude
de
passage,
l'entreprise
CONIL
TP
est
autorisée
à
créer
un
accès
à
la
parcelle
E77o
située
au
23
allée
des
groseillers,
impliquant
la
réalisation
d'une
fouille
et
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier,
du
18
mai
2026
au
30
avril
2027.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
aux
abords
du
chantier,
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
CONIL
TP.
Article
2
:
Le
responsable
de
l'entreprise
CONIL
TP
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
CONIL
TP
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
18
mai
2026.
ÉRIC
RER
SN
SES
NOR
VE
D
REY ARE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
A20260519_0442
1|2 Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Et
à
l'entreprise
CONIL
TP.
Fait
à Briançon,
le
9 »
MAI
20%
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié le :
2
?
MAI
2076
EREREES FREE PARA SET
RE PS PVR
NE RENE SE
PE
REV
PE
VS SE
NOR
ER ER
VUE, VERSET) VORRNEREET Een
VA
D
KE
PEXRSET
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260519_0442
212