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Arrêté - 2023.10.31 1458 travaux conil tp reseau elec edsb baldenberger 6 au 10 nov 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.31 1458 travaux conil tp reseau elec edsb baldenberger 6 au 10 nov 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2023.10.31/1458
Thème
: TRAVAUX/STATIONNEMENT
Objet:
Autorisation
de
travaux
accordée
à
l'entreprise
CONIL
TP
pour
l'installation
réseaux
électriques
pour
l'EDSB
sur
l'Avenue
Baldenberger
du
06
au
10
novembre
2023.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
CONIL
TP
le
23
octobre
2023,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
par
l'entreprise
CONIL
TP,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
de
travaux
accordée
à
l'entreprise
CONIL
TP
pour
l'installation
réseaux
électriques
pour
l'EDSB
sur
l'Avenue
Baldenberger
du
06
au
10
novembre
2023.
Article
2:
L'entreprise
CONIL
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
(environ
4om2)
et
les
accotements
pour
le
stationnement
de
ses
véhicules
de
chantier.
Article
3 :
Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
chantier.
Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
CONIL
TP
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
pour
la
circulation
un
alternat
par
feu
sera
mis
en
place. Article
5
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire. Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
covrir
soit : - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- l'entreprise
CONIL
TP.
Article
9
: Copie
sera
adressée
à:
- le
Centre
de
secours
principal,
-
la
CCR,
Fait
à
Briançon,
le
23
octobre
2023.
Transmis-le
:
Notifié
le :
Q 8
MOV
2073
RE
EE
EE
QE
PE PE
REP
EP
EC
ES,
PSE EESEEE WU]
6] ER] ANSE)
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212