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Arrêté - AR rue quincampois 15 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - AR rue quincampois 15 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
15/11/2022
Route
départementale
206
—
Rue
Quincampois
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENON,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et
des
Maires)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
la
loi
83.213
du
2
mars
1982,
modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
gème
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
de
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEME
IDF
NOE,
représenté
par
M.
AGUERRE
Florent,
10
rue
Pasteur,
Périgny,
(17180),
au
bénéfice
de
ORANGE,
représenté
par
M.
DESVIGNES
Geoffrey,
26
avenue
Louis
Lumière,
Périgny,
(17180),
relative
à des
réparations
réseau
télécom,
Considérant
l'emprise
des
travaux
sur
la
route
départementale
206,
rue
Quincampois
et
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
pendant
les
travaux,
ARRETE :
Article
1 — Du
28
novembre
2022
au 06
janvier
2023,
la
circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Rue
Quincampois,
la
circulation
s'effectuera
alternativement
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
alternat
ou
par
panneaux
de
signalisation.
Article
2
—
L'intervention
sera
limitée
à
une
durée
minimale
et
toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et
exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et
d’aide
à la
personne.
Article
3
—
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
mais
autorisé
pour
les véhicules
de
chantier.
Article
4
—
La
signalisation
du
chantier
sera
posée
complètement,
surveillée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
Article
5 —
L'entreprise
chargée
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
de
BENON,
Monsieur
le
Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon),
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
A
BENON,
le
15
Novembre
2022
Le
Maire,
Christophe
VINATIER