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Déliberation - DCM 2024 011 Reglement Interieur du Personnel Communal 0
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
|
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
05
FEVRIER
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
05
février
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
30 janvier
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à MARTIN
Denis),
DUPUIS
Virginie,
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: LANGLAIS
Hélène
DCM
N°2024
- 011
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
sur
les
Droits
et obligations
des
fonctionnaires,
e
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
le Décret
n°
88.145
du
15
février
1988
"Dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale",
e
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
e
Vu
le décret
85-603
du
10 juin
1985
et
le code
du
travail
fivre 2
titre
III
relatifs
à l'hygiène
et
à la sécurité
au
travail.
Monsieur
le
maire
expose
la
nécessité,
pour
la
Collectivité,
de
se
doter
d’un
règlement
commun
s’appliquant
à
l’ensemble
du
personnel
communal
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Ce
projet
de
règlement
intérieur
a été
soumis,
le
8 janvier
2024,
à
FPexamen
du
Comité
Social
Territorial
siégeant
au
Centre
de
Gestion
de
Maine-et-Loire.
Il
a
pour
ambition,
sur
la
base
des
dispositions
encadrant
l’activité
du
personnel
communal,
de
faciliter
l’application
des
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
d'organisation
du
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité,
de
règles
de
vie
dans
la
Collectivité,
de
gestion
du
personnel,
de
discipline,
de
mise
en
œuvre
du
règlement.
Le
collège
des
représentants
des
collectivités
siégeant
au
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
règlement
qui
lui
a
été
soumis.
Par
contre,
le
collège
des
représentant
du
personnel
a
émis
un
avis
défavorable
au
motif
que
la
monétisation
du
CET
(Compte
Epargne
Temps)
n’est
pas
prévue
dans
ce
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d’adopter
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
dont
le
texte
est
Joint
à
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240205-DCM2024-011-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 Ce
règlement
sera
communiqué
à
tout
agent
employé
à
la
Commune
de
Morannes
sur
Sarthe-Daumeray.
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
entendu,
à
Funanimité
des
voix
moins
1 abstention
(Mme
Véronique
FREULON),
>
autorise
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal,
>
autorise
le Maire
à signer
tout
document
à
intervenir.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
Madame
la Présidente
du
Centre
de Gestion
de
Maine-et-Loire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et ont
signé
au
registre
lesimembres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240205-DCM2024-011-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024