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Déliberation - DCM 2024 007 CONTRIBUTIONS 2024 Ogec Ecoles Privees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 007 CONTRIBUTIONS 2024 Ogec Ecoles Privees)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
65
FEVRIER
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
05
février
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
30 janvier
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
CHERRÉ
Christelle,
GUERY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
RENAULT
Alexandra
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à MARTIN
Denis),
DUPUIS
Virginie,
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier
Absents
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: LANGLAIS
Hélène.
DCM
N°
2024
- 607:
CONTRIBUTIONS
2024
À
VERSER
AUX
OGEC
DES
ÉCOLES
PRIVEES
DE
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
versement
des
contributions
aux
deux
OGEC
de
Morannes
sur
Sarthe
-
Daumeray,
il
est
nécessaire
d'établir
et
de
signer
une
convention
avec
l'OGEC
de
Morannes
et un
avenant
avec
celui
de
Daumeray.
Le
calcul
de
la
contribution
est
effectué
en
prenant
pour
base
le
coût
moyen
annuel
des
élèves
des
deux
écoles
publiques
de
Morannes
et de
Daumeray.
Ainsi,
sur
la
dernière
année
scolaire
2022-2023,
le
coût
moyen
d'un
enfant
en
maternelle
s’est
élevé
à
1.769,66
€,
celui
d'un
élève
en
élémentaire
à 868,48
€.
Compte
tenu
des
effectifs
des
écoles
privées
à
la
rentrée
2023-2024,
il est
proposé
de
verser
les
sommes
suivantes
à :
e
OGEC
DE
DAUMERAY
: 72.737,84
€
pour
20
élèves
en
classe
de
maternelle
et
43
élèves
en
classe
élémentaire.
e
OGEC
DE
MORANNES
: 50.993,14
€
pour
19
élèves
en
classe
de
maternelle
et
20
élèves
en
classe
élémentaire.
Ces
contributions
sont
versées
aux
OGEC
en
une
seule
fois
au
mois
de
février.
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ces
versements
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
présidente
de
l'OGEC
et
la
directrice
de
l'école
privée
de
Morannes,
ainsi
que
l'avenant
avec
la
présidente
de
l'OGEC
de
Daumeray.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et
ampliation
transmise
à
Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
Et
ont
signé
au
registre
les
men
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240205-DCM2024-007-DE Date de télétransmission : 09/02/2024 Date de réception préfecture : 09/02/2024