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Arrêté - Arrêté 2026 002
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 11h37 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 002)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
nr,
|PÉSRTUTT
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
&
02
37
8291
01
-
Fax
02
37
82
83
75
Mail
: mairie@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Arrêté
n°
2026/002
Arrêté
temporaire
de
règlementation
de
la circulation
Rue
Charles
Waddington
(RD
152)
Le
Maire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2213-2 ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Judicaël
MARIE,
Société
AQUAD,
chez
Sogelink
— TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex,
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
au
37
rue
Charles
Waddington
(RD152),
en
raison
de
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
neuf assainissement,
à compter
du
19 janvier
2026
et ce
pour
une
durée
de
31
jours
;
ARRÉTE :
Article
1
: Afin
d’effectuer
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
neuf
assainissement,
à
compter
du
19 janvier
2026
et ce
pour
une
durée
de
31
jours ;
-
la
circulation,
rue
Charles
Waddington
(RD
152),
à
hauteur
du
numéro
37,
sera
alternée.
Cet
alternat
sera
signalé
par
des
feux
tricolores,
et
le stationnement
interdit
au
droit
des
travaux.
Le
cheminement
piéton
se fera
du
côté
opposé
de
la rue.
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route
;
Article
3
: Tout
véhicule
gênant
sera
enlevé
aux
frais
du
propriétaire
;
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
la
société
AQUAD),
à sa charge
et sous
sa responsabilité.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
par
affichage
sur
les
lieux
du
chantier.
Article
6
: Ces
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation. Article
7
: La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
8
: sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
:
* Monsieur
le Directeur
des
Routes,
Subdivision
Départementale
du
Drouais-Thymerais,
* Monsieur
le Président
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux,
* Madame
le Maire
de
Vert-en-Drouais,
* Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie,
brigade
de
Saint-Rémy-sur-Avre,
*
Monsieur
Judicaël
MARIE,
Société
AQUAD),
chez
Sogelink
—
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex,
Fait
à Vert-en-Drouais,
le
15 janvier
2026
Le
Maire,
Evelyne
DELAPLACE
E Er
Mairie
de
Vert-en-Drouais
-
37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais
est membre
de
l’Agglo
du
Pays
de
Dreux