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Déliberation - Acceptation de dons
Déliberation - 25 Lion s club acceptation de don
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Lion s club acceptation de don)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
-20150928- +
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 septembre 2015
Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 10 septembre 2015 internationales »
25 Lion’s club — prix des initiatives jeunes — acceptation de don
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM. BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme LEHNER Pouvoir à : M. N'DIAYE M. MONTES : Pouvoir à : Mme JAJAN
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
H Rapport de présentation :
Madame Yvette FOURRIER-CESBRON, maire-adjointe, expose :
Des jeunes creillois, membres du Conseil de la Jeunesse Creilloise ont déposé une demande de financement auprès du dispositif « Prix initiatives jeunes ».
Ce dispositif permet de financer des projets de jeunes dans différents domaines : culture,
> sport,
> citoyenneté,
> solidarité.
Après avoir présenté le dossier devant un jury du Lion’s Club en juin 2015, les jeunes creillois ont obtenu le 3% prix. Il correspond au versement d’une subvention d'un montant de 800 £, pour la mise en place d'un projet citoyen solidaire d'accès à l’eau potable dans une région du Sénégal. Ce don est fait par chèque bancaire à la ville de Creil, pour contribuer au projet.
Il vous est demandé d'approuver le don en faveur de la ville de Creil.
Vous êtes appelés à voter.
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ET A CIATE Les Conseil municipal du 28 septembre 2015 Envoyé en préfecture le 30/09/2015
préfecture le 30/094
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50930026-DE +
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H Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 10 septembre 2015,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver le don en faveur de la ville de Creil.
Article 2 : d'imputer la somme correspondante au service éco-citoyenneté sur le compte CR/422/611.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : à 9 SEP. 2015 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2olSUS
et publication ou notification le ….OA{4&US Mai /
affiché le QD CAUS. … .-—… Conseiller Départemental de l'Oise CREIL, le dl AG QOAS.... Ps Ei
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