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Déliberation - 021 Musee dons en mecenat
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Musee dons en mecenat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
. nr : Envoyé en préfecture le 23/04/2021 Conseil municipal du 12 avril 2021 ÿ B Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 13/04/2021 Æ =
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423022-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 avril 2021
Commission « Culture et patrimoine historique » Séance du 10 mars 2021
21 Musée Gallé-Juillet - Dons en mécénat - LINOL et VATINEL
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, MM. DEME, AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux : |
MM CABARET, MARTIN, Mmes DUHIN, SGHIRI, M. AÏT MESSAOUD, Mmes ELONGUERT, PEREZ, DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. AKABLI Mme FAZAL Pouvoir à : M. CABARET Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme SGHIRI M. PERRIN Pouvoir à : Mme PEREZ Mme SAKHO Pouvoir à : Mme SAVAS M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN M. N'DIAYE Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOW Pouvoir à : M. LEMAIRE M. EL OUAST] Pouvoir à : Mme ALKAYA M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvair à : M. BOUKHACHBA M. SERTAIN Pouvoir à: Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE, Mme MEHADIJI, M. 7 LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme JAJAN, MM. KA - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 32
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 06/04/2021
M Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, maire-adjointe, expose :
Par délibération en date du 26 septembre 2011, le conseil municipal a décidé d'accepter les dons au titre de mécénat pour le musée Gallé-Juillet.
En complément de cette décision et par courrier en date du 16 avril 2012, la Direction Générale des Finances
Publiques a habilité la ville de Creil à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux pour le musée Gallé-Juillet, en tant que musée de France.
La collection de faïences fines du musée s'est considérablement enrichie ces dernières années en accord avec la
politique d'acquisition définie dans le projet scientifique et culturel. Elle compte environ 3 000 céramiques, dont plus de 2 000 faïences fines de Creil, conservées au sein de la maison de la faïence.
Jean-Claude et Nicole LINOL souhaitent donner à la ville de Creil sous la forme d'un mécénat, un ensemble de 57 assiettes en faïence fine de Creil et Montereau, estimé à 1 680,00 € par l'expert Arnold ROUSSELLE. Cet ensemble offre un résumé de l'histoire de la production des faïenceries de Creil et Montereau et pourra permettre un roulement des collections permanentes.
1/3 Conseil municipal du 12 avril 2021 ECC COR Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiehé le 13/04/2021 ses
1D2060-216001743-20210412-DLRG210423022-DE
Monsieur Dominique VATINEL souhaite donner à la ville de Creil sous la forme d'un mécénat, un ensemble de 22 assiettes en faïence fine de Creil et Montereau, estimé à 1 420,00 € par l'expert Arnold ROUSSELLE.
Cette acquisition viendra compléter la connaissance des séries au décor imprimé réalisées par les faïenceries de Creil et Montereau.
I vous est proposé d'accepter les dons en mécénat de 57 assiettes en faïence fine de Creil et Montereau de la part de Jean-Claude et Nicole LINOL, et de 22 assiettes en faïence fine de Creil et Montereau de la part de monsieur Dominique VATINEL.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 : si : Envoyé en préfecture le 23/04/2021 Conseil municipal du 12 avril 2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 13/04/2021 nn _—
1D : 060-216001743-20210412-DLRG210423022-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la délibération en date du 26 septembre 2011,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 10 mars 2021, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 32 Pour: 32 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'accepter le don de 57 pièces en faïence fine de Creil et Montereau d'une valeur de 1 680,00 € de la part de Jean-Claude et Nicole LINOL.
Article 2 : de mentionner le don de Jean-Claude et Nicole LINOL sur le cartel d'exposition des assiettes.
Article 3 : d'accepter le don de 22 pièces en faïence fine de Creil et Montereau d’une valeur de 1 420,00 € de la part de monsieur Dominique VATINEL.
Article 4 : de mentionner le don de Dominique VATINEL sur le cartel d'exposition des assiettes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : { 3 AVR. 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 231QU124.
et publication ou notification le ….23{CX1.24...
affiché le... ARDÉQUEQA rnrnnnnss
CREIL, le 22 QE 2 A
Pour le Maire et par délégation “16
La Directrice du pôle ® Ut do La Cite
Corinne FABLET
3/3 Envoyé en préfecture le 23/04/2021
Reçu en préfecture le 23/04/2021
Affiché le 13/04/2021 ue
ID : 060-216001743-20210412-DLRG210423022-DE