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Procès Verbal - 1 Approbation du procès verbal du 29 09 2022
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Approbation du procès verbal du 29 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
ASSOCIATION FONCIERE D'OTTMARSHEIM
Séance Ordinaire du 8 Février 2023
Sous la présidence de M. Jean-Marie BEHE, Président
Nombre de membres
Du bureau
Elus : 11
Membres présents : 4
Monsieur Jean-Marie BEHE, Président
Monsieur Eric BRODHAG, membre du bureau
Monsieur Serge FELS, membre du bureau
Monsieur Gilbert MEYER, membre du bureau
Les absents excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de
l’article L.2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales :
Michel ENGASSER a donné procuration à Jean-Marie BEHE
Martin JAEGGY a donné procuration à Gilbert MEYER
Les absents non excusés sans pouvoir :
Denis MEYER
Thomas MEYER
Patrice MEYER
Les absents excusés sans pouvoir :
Bernard RENNO
Adrien WALTER
Délibération n°1 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022
Monsieur le Président demande si des informations supplémentaires sont à
formuler.
Aucune question n'étant formulée, Monsieur le Président passe au vote.
Les membres du bureau,
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20230215-2023-02-08-AFD1-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Après en avoir délibéré à 6 voix pour dont 2 procurations,
- APPROUVE le procès-verbal du 29 septembre 2022.
Vu la publication, le 14 février 2023
Ottmarsheim, le 14 février 2023
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Président,
& Aa d
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20230215-2023-02-08-AFD1-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023