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Arrêté - 003 Arrete Portant Interdiction
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 003 Arrete Portant Interdiction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Réglementation
LL, Arrêté 2023-01-24/003 (acte 6.1.8.)
ARRETE n° Arr20230124-003
Portant Interdiction temporaire de stationnement
du n°78 au 84 rue du Theil
Le 28 janvier 2023
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté, la sécurité routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-5,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1” -huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement du déménagement au n°82 rue du Theil,
ARRÊTE
Article 1°” - Le stationnement de tous véhicules sera interdit du n°78 au n°84 rue du Theil le samedi 28
janvier 2023 8h 00 à 19h 00.
Article 2 - Les prescriptions des articles 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur.
La mise en place et le maintien de cette signalisation sera assurée par les soins du
pétitionnaire.
Article 3 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les- concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu d'affichage habituel.
+ _ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Bellême,
e M.Ile Maire de CETON,
+ _ Et tout agent de la force publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera transmise et sera affichée et publiée conformément à la
réglementation.2
Fait à CETON, le 24 janvier 2023
2
Æ AS
Affiché le Zhle414023
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.