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Acte - 2026 0373 Arrêté régulation des pigeons coulée verte et château à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0373 Arrêté régulation des pigeons coulée verte et château à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Aménagement du territoire,
B R E S S U I R E Le 03/02/2026 La ville qui ose
ARRETE n° 2026-373
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L2213-6
VU Vu le règlement sanitaire départemental du département de .....et notamment les articles 26 et 120;
CONSIDERANT Qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
CONSIDERANT Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire de par la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ;
CONSIDERANT Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de sécurité et de salubrité publique ;
ARRETE
Article 1
La société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de ville dans le secteur du château et de la Coulée Verte de Bressuire situé au 5 rue du Château 79300 BRESSUIRE.
Article 2
La régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé, l’entreprise choisie devant être titulaire d’une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté.
Article 3
Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air comprimé.
Article 4
Il est interdit de procéder à la régulation d’une autre population que celle des pigeons des villes, telle que visée dans le présentarrêté.
Article 5
Les animaux préievés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d'équarrissage. Ces sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le maire et enlevés par une société d'équarrissage (demande d'enlèvement faite par l'entreprise). Un compte-rendu sera
adressé au maire.
Artice 6
Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville débutera à compter du 4 février 2026 pour s'achever le 5 février 2026
Article 7
Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié, le cas échéant, au recueil des actes administratifs de la commune.
Artcis 8
Arpliation du présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'au commandant de la brigade territoriale de gendarmerie compétente.
Pour le Maire gf el tion,
L'Adjoint en charge de ue verts et du CTM,
L7 à E A]
Mis.en ligne le - 3 FE. 0.