Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 03 340 DELAUNAY Stephan Sport CL
Arrêté - 2026 03 353 TALON Jerome CL
Arrêté - 2026 03 349 LEDOUX Nathalie CESS CL
Arrêté - 2026 03 351 VIGNERON Vincent DAFM CL
Arrêté - 2026 03 333 BRACQ Remi Education CL
Arrêté - 2026 03 337 EFONA Nadya Finances CL
Arrêté - 2026 03 342 MAURY Nicolas Culture CL
Arrêté - 2026 03 344 BARNOUIN Jerome Environnnement CL
Arrêté - 2026 03 332 BALLAND Jerome AU SGAJ CL
Arrêté - 2026 03 347 BUHOT Charlotte GPU CL
Arrêté - 2026 07 905 MOUCHETANT Stephane CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 905 MOUCHETANT Stephane CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 31/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
; 7 Publié le 31/07/2026
ID : 030-213000284-20260727-2026 07 _905-AI
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Secrétariat Général — Affaires Juridiques
Institution et Vie Politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-07-905
Objet : Délégation de signature à Monsieur Stéphane MOUCHETANT, Chef de service
« Bâtiments et énergie »
Le Maire,
Vu l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature ;
Considérant que le volume d’affaires traitées, nécessite dans un souci de bonne
administration des affaires communales, d'accorder une délégation à des fonctionnaires
d'autorité ;
Considérant que cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2024-02-128 en date du 07 février
2024;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Stéphane MOUCHETANT, Chef de service « Bâtiments et énergie »
reçoit délégation de signature pour :
—e--les-documents concernant-la-gestion-du-personnel-suivants :-ordres de-missions,
autorisations de congés, autorisations d'absence, attestations et documents divers,
+ les documents administratifs suivants : notifications et bordereaux d'envoi.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 2026.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2024-02-128.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
- Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du
Code des relations entre le public et l'administration, il est possible de former un
recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste
Mallet — 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux
(2) mois à compter de la date de notification du présent arrêté aux personnes
auxquelles il se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d’un tiers.
- Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de
justice administrative, l’arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941Envoyé en préfecture le 34/07/2026
Reçu en préfecture le 31/07/2026
Publié le 31/07/2026 S LOT
ID : 00-21 3000284-20260727-2026_07_905-AI
Nimes, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes
auxquelles il se rapporte ou de sa publication s'agissant d’un tiers, ou à compter de la
notification rejetant le recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par voie dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 27 juillet 2026,
Le Maire,
Pascale BORDES
Je soussigné Stéphane MOUCHETANT,
Reconnais avoir reçu notification du présent arrêté
le 2% or] Z026
ra —