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Arrêté - 2026 03 340 DELAUNAY Stephan Sport CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 340 DELAUNAY Stephan Sport CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
ID : 030-213000284-20260330-2026 03 340-AI
VTT
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Secrétariat Général
Domaine : Institution et Vie Politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-03-340
Objet : Délégation de signature à Monsieur Stéphan DELAUNAY, chef du service « Sport et Vie Associative »
Le Maire,
Vu l’article L 2122-19 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature ;
Considérant que le volume d’affaires traitées, nécessite dans un souci de bonne
administration des affaires communales, d'accorder une délégation à des fonctionnaires d'autorité ;
Considérant que cet arrêté abroge et remplace l’arrêté N°2022-07-900 en date du 27 juillet 2022;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Stéphan DELAUNAY, chef du service « Sport et Vie Associative » reçoit délégation de signature pour :
e les documents concernant la gestion du personnel suivants : ordres de missions,
congés, autorisations d'absence, attestations et imprimés divers ;
e les documents administratifs suivants : notifications, bordereaux d’envoi des courriers
de son service.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 30 mars 2026.
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2022-07-900. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 SL
ID : 030-213000284-20260330-2026 03 340-AI
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du
Code des relations entre le public et l'administration, il est possible de former un
recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste
Mallet — 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2)
mois à compter de la date de notification du présent arrêté aux personnes auxquelles
il se rapporte, ou à compter de sa publication s’agissant d’un tiers.
Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de
justice administrative, l'arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941
Nîmes, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes
auxquelles il se rapporte ou de sa publication s’agissant d’un tiers, ou à compter de la
notification rejetant le recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par
voie dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse
suivante : https://www.telerecours.fr
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 9 0 ARS 2026:
Je soussignée Stéphan DELAUNAY,
reconnais avoir reçu notification du présent arrêté
le
Le Maire,
Pascale BORDES