Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 062 publié le 13 mars 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 062 publié le 13 mars 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 062 publié le 13 mars 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Jeunesse, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2024-062

PUBLIÉ LE 13 MARS 2024Sommaire

SGC / Direction

971-2023-12-18-00009 - Arrêté porteur carte d'achats décembre 2023 (4

pages) Page 3

2SGC

971-2023-12-18-00009

Arrêté porteur carte d'achats décembre 2023

SGC - 971-2023-12-18-00009 - Arrêté porteur carte d'achats décembre 2023 3PRÉFET. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA REGION COMMUN

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 18 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 25 mai 2023 déterminant la liste des porteurs de carte d'achat et accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le périmètre du BOP 354-D971

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;

Vu le décret n°2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 déterminant la liste des porteurs de cartes d'achat et accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le périmètre du BOP 0354-D971;

SGC - 971-2023-12-18-00009 - Arrêté porteur carte d'achats décembre 2023 4Considérant que les fonctions exercées par certains agents nécessitent l'attribution de nouvelles cartes

pour le périmètre relevant du BOP 0354-D971;

Sur proposition de la directrice du SGC

Arrête

Article 1° - L'article 1° de l'arrêté du 6 janvier 2021 susvisé est modifié.

Article 2- La liste, de l'article 1° de l'arrêté du 6 janvier 2021, des porteurs de carte et des plafonds annuels associés est modifiée comme suit :

dépenses présentant un

Nom des porteurs Centre de coût |Type de dépenses BOP 354 ou Limitation multiBOP éventuelle

Préfet de la PRFPRFT971 Frais de représentation, |BOP

guadeloupe PRFMLO1971 frais de résidences, toutes |0354-D971 M. Xavier LEFORT dépenses présentant un

caractère de proximité et

d'urgence

SG- PRFSG01971 Frais de représentation, | BOP Dans la limite de

M Maurice TUBUL PRFML0O1971 frais de résidences, toutes [0354-D971 |l‘enveloppe dépenses présentant un notifiée par le

caractère de proximité et préfet

d'urgence

SGA -Cohésion sociale | PRFSG01971 Frais de représentation, |BOP Dans la limite de

M. Arnaud PRFMLO1971 frais de résidences, toutes |[0354-D971 |l'enveloppe

DURANTHON dépenses présentant un notifiée par le

caractère de proximité et préfet

d'urgence

Directeur de cabinet |PRFDCAB971 Frais de représentation, |BOP Dans la limite de

M. Franck DORGE PRFML01971 frais de résidences, toutes |0354-D971 |l'enveloppe dépenses présentant un notifiée par le

caractère de proximité et préfet

d'urgence

Directeur adjoint du |PRFDCAB971 Frais de représentation, BOP Dans la limite de cabinet frais de résidences, toutes [0354-D971 |l'enveloppe

M Thierry HUMBERT dépenses présentant un notifiée par le

caractère de proximité et préfet

d'urgence

Sous-préfet PRFSP01971 Frais de représentation, |BOP Dans la limite de

de Pointe-à-Pitre frais de résidences, toutes |[0354-D971 |l'enveloppe M. Jean-François dépenses présentant un notifiée par le

MONIOTTE caractère de proximité et préfet

d'urgence

SG de la sous- PRFSPO1971 Frais de représentation et | BOP Dans la limite de préfecture de Pointe- Achat niveau 1 0354-D971 |l’enveloppe

a-Pitre notifiée par le

M. Emmanuel préfet et limitée à

SADOUX 2 000 € annuel

SGAR PRFSGAR971 Frais de représentation, | BOP Dans la limite de M. Yves DAREAU PRFMLO1971 frais de résidences, toutes 10354-D971 |l’enveloppe notifiée par le

SGC - 971-2023-12-18-00009 - Arrêté porteur carte d'achats décembre 2023 5caractère de proximité et

d'urgence

préfet

Sous-préfet “EAU” PRFSG01971 Frais de représentation, |BOP Dans la limite de

GAL Théo PRFMLO1971 frais de résidences, toutes [0354-D971 |l’enveloppe

dépenses présentant un notifiée par le

caractère de proximité et préfet

d'urgence

Intendant PRFPRFT971 Frais de résidence du BOP Dans la limite de

M. Romero CHEMIN préfet-niveau 1 0354-D971 |l’enveloppe

notifiée par le

préfet

SGC Saint-Martin Tout centre de |Achat niveau 1et 3 BOP Dans la limite Mme Natacha coût relevant du 0354-D971 |de 4 000 €

MORAZE BOP 0354-D971 mensuel

SGC Saint-Martin Tout centre de |Achatniveaul1 BOP Dans la limite

M. Allan VANTERPOOL | coût relevant du 0354-D971 |de 1 000 €

BOP 0354-D971 mensuel

Directrice SGC Tout centre de |Achat niveau] BOP Plafond annuel: Mme CEDILEAU coût relevant du 0354-D971 |3 500 € par an

BOP 0354-D971

SGC-GT Tout centre de |Achat niveau 1 et 3 BOP Dans la limite

M. Marius BAPTISTE coût relevant du 0354-D971 |de 1 000 €

BOP 0354-D971 mensuel

SGC-DIR LOG IMMO Tout centre de |Achat niveau 1et 3 BOP Dans la limite Mme Lucile JABOL coût relevant du 0354-D971 |de 2 500 €

BOP 0354-D971 mensuel

SGC DIR FINANCES Tout centre de |Achat niveau 1et 3 BOP Dans la limite

M. Sébastien coût relevant du 0354-D971 |de 500 € mensuel

NARAYANINSAMY BOP 0354-D971

SGC-DIR NUM Tout centre de |Achat niveau 1et 3 BOP Dans la limite

M. Régis FIOU coût relevant du 0354-D971 |de 1 500 €

BOP 0354-D971 mensuel

SGC-DIRSU Tout centre de |Achat niveau et 3 BOP Dans la limite

Mme Marie-Josée coût relevant du 0354-D971 |de 1 000 €

RODIN BOP 0354-D971 mensuel

Directeur adj DAAF AGOA0A1971 Achat niveau 1 BOP Plafond annuel:

M François 0354-D971 |3 500 € par an

LETOUBLON

Directeur DEAL DEADEA1971 Achat niveau 1 BOP Plafond annuel: M. Olivier KREMER 0354-D971 |3 500 € par an

DEAL UT St Martin DEADEA1971 Achat niveau 1 BOP Dans la limite

Mme Nadia NOEL 0354-D971 |de 1 000 €

mensuel

Directeur DAC CCDDRO1971 Achat niveau 1 BOP Plafond annuel: M François DERRUDER |CCDDR16971 0354-D971 |3 500 € par an CCDDR15971

Directeur DEETS DEETS00971 Achat niveau 1 BOP Plafond annuel: M Ludovic DE GAILLANDE 0354-D971 |3 500€ par an

DEETS UT Saint-Martin | DEETSO0971 Achat niveau 1 BOP Plafond annuel: M. David TOUZEL 0354-D971 |3 500 € par an

SGC - 971-2023-12-18-00009 - Arrêté porteur carte d'achats décembre 2023 6Article 3 : Les autres articles restent inchangés.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, le secrétaire général de la préfecture déléguée de Saint-Barthelèmy et de Saint-Martin et la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 18 décembre 2023

x — XAVIER LEFORT

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La directrice du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe, Chevalier dans l'Ordre national du Mérite,

SGC - 971-2023-12-18-00009 - Arrêté porteur carte d'achats décembre 2023 7