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Compte-Rendu - Diffusion Compte Rendu cm 29032021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Diffusion Compte Rendu cm 29032021)Thèmes du document : Sécurité routière, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

Compte rendu Conseil Municipal du 29/03/2021

www.chevrieres42.fr

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le lundi 29 mars 2021 à 20h, sous la présidence de Monsieur Norbert DUPEYRON, Maire.

Etaient présents : Norbert DUPEYRON, Louisa SAHUC, Jacques CHARRAT, Gaëlle THONNERIEUX, Bruno BASSON, Pierre FOURNEL, Louis ROUSSET, Hervé GAGNARD, Marie Joëlle PERRET, Sylvie BARCET, Christiane DUBOEUF, Catherine BRUEL, Stéphane MOULARD, Christophe FONTANAY.

Absente excusée : Sophie FAYOLLE (pouvoir donné à Louisa SAHUC) Absent :

Exceptionnellement, et en raison des mesures imposées par crise du COVID 19, la séance a lieu à la salle polyvalente.

1) Finances – budgets

- Compte administratif 2020 :

Budget de fonctionnement

Dépenses 484 185.12 €

Recettes 603 799.94 €

D’où un excédent de fonctionnement en 2020 de 119 614.82 €

Excédent reporté 2019 de 244 503.62 € soit un excédent total de 364 118.44 €

Budget d’investissement

Dépenses 170 929.47 €

Recettes 605 390.67 €

D’où un excédent d’investissement en 2020 de 434 461.20 €

Excédent reporté 2019 de 24 258.77 € soit un excédent total de 458 719.97 € Restes à réaliser reportés en 2021

En dépenses 666 600 €

En recettes 170 500 €

Soit un déficit de 496 100 €

Excédent cumulé de 458 719.97 €

D’où un 1068 de 37 380.03 €

Cette somme doit automatiquement être virée du fonctionnement à l’investissement au 1068.

Louisa SAHUC, 1er adjoint soumet à l’approbation du conseil municipal le compte administratif 2020 qui est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 5

- Affectation des résultats

Le conseil municipal délibère ensuite sur l’affectation de 37 380.03 € au compte 1068 de la section d’investissement 2021 et un report de 326 738.41 € au budget de fonctionnement.

- Approbation du compte de gestion 2020

Le compte de gestion présenté par la trésorerie est identique au compte administratif de la commune.

- Vote des taux d’imposition 2021

Pour 2021, le conseil municipal doit délibérer pour un taux foncier bâti de référence. Ce nouveau taux est la somme du TFB communal auquel vient s’ajouter le TFB départemental, dorénavant reversé aux communes en compensation de la taxe d’habitation qui disparaît.

- Budget primitif 2021

Le conseil municipal

- Vote à l’unanimité le budget primitif 2021 :

o Section de fonctionnement : 731 101.52 € en dépenses dont 230 000 € de virement en section d’investissement et 735 631.62 € en

recettes.

o Section d’investissement : 1 468 122.52 € en dépenses et recettes

- Vote une indemnité dite "de confection des documents budgétaires" d’un montant de 30.49 € au profit du trésorier de Chazelles sur Lyon.

- Vote les subventions suivantes :

o Collège Raoul Follereau : 1 750 €

o Familles Rurales : 500 €

o Cantine collège Raoul Follereau : 1 050 €

o ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) : 300 €

o Centre Socio Culturel : 160 €

o Association musique Aveizieux : 20 €

o Centre aéré St Médard/Aveizeux/Chevrières : 550 €

o Cinéma des Monts du Lyonnais : 316 €

o LEP des Monts du Lyonnais : 200 €

o Lycée Ressins : 40 €

o MFR Saligny sur Roudon : 40 €

o ARPA Roannais : 160 €

o Groupement 4 cantons : 345.90 €

o Basket St Denis : 200 €

o EURECAH : 100 €

o IMC Loire : 100 €

o Solidaire aidants : 100 €

o OGEC : 70 000 €.Page 3 sur 5

2) Voirie

- Proposition d’achat de panneaux de signalisations pour sécuriser le passage piéton à l’entrée de l’aire de loisirs de la Gare par la pose de panneaux (passage piéton lumineux et rappels de vitesses à 50 km/h) et d’un radar pédagogique. Le conseil valide cette proposition et décide de demander une subvention dans le cadre des amendes de police auprès du CD 42.

- Voirie 2021, une demande de prix a été lancée pour le programme voirie 2021. Retour pour le 16 avril

3) Ecole

Dans le cadre du plan de relance numérique pour les écoles, le conseil municipal valide la demande faite pour l’achat de matériel numérique (vidéo projecteurs interactifs, tablettes, tableaux) et la demande de subvention à faire auprès de l’état. L’investissement est de l’ordre de 12 000 € TTC.

4) Fleurissement

Cette année et en raison de la crise du COVID 2019, les bons d’achats pour le concours de fleurissement communal, seront portés par les élus aux participants.

5) Points d’infos – Questions diverses

Collectes des ordures ménagères et des déchets recyclables :

Pas de tournées le lundi 5 avril - Week-end Pascal

Les sacs noirs seront collectés le mercredi 7 avril

Les sacs jaunes seront collectés le vendredi 9 avril

Rappel : les sacs doivent être sortis la veille au soir ou le matin de la collecte avant 6 heures.

Vacances d’avril : L’agence postale sera fermée du 21 au 24 avril.

Places en crèche : La CCMDL informe : les familles qui ont besoin d’une place en crèche pour leur(s) enfant(s) à partir de septembre 2021 doivent déposer leur dossier avant le 23 avril 2021. Dossier à retirer et à remettre directement auprès des établissements.

Pour toute information vous pouvez contacter le servie petite enfant de la CCMDL au 04 78 19 05 14 ou enfance@cc-mdl.frPage 4 sur 5

ENEDIS informe d’une coupure d’électricité le 07 avril 2021 dans le centre bourg.

Jardins collectifs : 3 parcelles sont disponibles. Si vous êtes intéressés, merci de vous faire connaitre en mairie.

Chaque parcelle fait environ 100 m². Le loyer est de 50 € / an plus la consommation d’eau pour l’arrosage (2.30 € par mètre cube)

La Communauté de Communes de Monts du Lyonnais réalise une enquête sur la réduction des déchets.

Pour y participer : rendez-vous sur le site : www.cc-montsdulyonnais.fr

Réunion de la commission voirie : le 9 avril 2021 à 14 heures 30.

Réunion de la commission communication : le 12 avril 2021 à 18 heures 30. Réunion de la commission bâtiments : le 14 avril 2021 à 18 heures 30.

Prochaine réunion du conseil municipal le lundi 26 avril 2021 à 20 heures.

La nouvelle carte d’identité arrive au 1er semestre 2021.Page 5 sur 5

SAUV Life : l’application qui sauve des vies :

Citoyen sauveteur : tout le monde peut le devenir, en téléchargeant l’application disponible pour iOS et Android :

Infos bibliothèque :

Suite à la modification de l'horaire du couvre-feu, la permanence du lundi sera de 16h30 à 18h.

Nous avons décidé d'élargir l'horaire du mercredi car il y a de plus en plus d'affluence ce jour-là : 16h30 à 18h

Les horaires du samedi restent inchangés : 10h à 12h

Il y aura une permanence à la bibliothèque le samedi 8 mai

Nous sommes à la recherche de bénévoles à raison d'une ou deux permanences par mois selon vos disponibilités.

Pour les personnes qui ne sont pas revenues depuis les confinements, merci de nous ramener les livres empruntés non retournés.

Info page Facebook : " Vous pouvez suivre les actualités de la bibliothèque en temps réel sur la page Facebook : "bibliothèque de Chevrières""

L'équipe des bénévoles.